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Bonjour, J'effectue actuellement des travaux (création d'une porte et transformation d'une porte en une fenêtre, ces 2 éléments étant situées au fond d'une impasse commune) pour lesquels j'ai déposé une demande de travaux et obtenu l'accord verbal de mes voisins. Je cherche à savoir quel recours pourrait avoir mes voisins, si un jour il leur venait l'idée de changer d'avis et de contester ces travaux. PS: servitude de vue de la fenêtre nouvellement créé respecte les limites légales. merci d'avance pour vos avis éclairés. Sharry
Pour voir les différents types de recours, lire ce fil
A vous, comme vous l'avez apparemment fait, de vérifier que la DT, même si elle a été accordée et donc que la commune pense que c'est le cas, respecte parfaitement les règles d'urbanisme (POS/PLU en particulier) et que les règles civiles (vues en particuler) le sont aussi.
Si vous faites tout dans les règles, ils peuvent toujours attaquer... et perdre.
cordialement Emmanuel
Edité par - Emmanuel WORMSER le 07 août 2006 08:41:39
demande de travaux et recours
Forum fermé
Posté - 07 août 2006 : 03:11:17
