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Le 02 mars 2005, J'achetais un appartement dans le dix-septième arrondissement à Paris. Cet appartement de 36 m² est situé en rez-de-chaussée, avec une courette (10m² environ).
Un problème d’étanchéité de toit contre deux murs mitoyens de l’appartement existait depuis le 10 septembre 2004, occasionnant des infiltrations importantes dans les murs de cet appartement, et les abîmant fortement.
La précédente propriétaire avait fait constater le 20 septembre 2004 les dégâts par un huissier. L’architecte de l’immeuble avait également lui même constaté les dégâts.
Dès l’achat Le 02 mars 2005, j'ai pris soin de conserver la même assurance que celle de la vendeuse (en en effectuant un simple transfert) de l’appartement.
J'ai ensuite rapidement fait un courrier à l’attention du responsable du syndic de la copropriété, lui indiquant que le dégât des eaux constaté posait préjudice aux travaux de réhabilitations que je souhaitais entreprendre dans mon nouvel appartement, et que je ne devais légitimement pas avoir la charge de ces travaux de « réparations » compte tenu de ma non responsabilité dans le sinistre.
Après de multiples courriers entre experts, assurances, syndic voisin et syndic de la copropriété, des travaux destinés à refaire l’étanchéité du mur mitoyen ont été entrepris (treize mois après le constat du sinistre du 10 septembre 2004), réglant le problème des infiltrations, mais ne réglant pas la destruction occasionnée sur les murs, la dépose des plaques de placoplâtre, et le manque à gagner occasionné par l’impossibilité d’occuper le logement abîmé, période durant laquelle j'ai du habiter ailleurs sans pouvoir finir mes travaux, m’acquittant d’un loye, situation toujours d'actualité....
Face à ce refus de justice, j'ai attaqué en justice le syndic de mon appartement, l’assureur que je paie pour cet appartement, ainsi que la S.C.I qui possède le mur mitoyen.
La justice a dépêché en avril dernier un « expert architecte DPLG » qui a rendu son verdict au mois d’avril dernier : je n'ai pas gain de cause, il insinue que les travaux « d’embellisement » de mon appartement ne sont en aucun cas à la charge d’autres personnes que de moi-même.
La situation se résume donc ainsi : J'achète un appartement, je constate une fuite qui vient de deux murs mitoyens, en informe l’ensemble des protagonistes concerné, des travaux sont entrepris treize mois après par ces protagonistes (syndic)pour refaire l’étanchéité, mais personne ne prend en charge les dégâts occasionnés sur les murs, et l’inhabitabilité de l’appartement générée par les procédures (de mars 2005 à aujourd’hui juillet 2006 !!!).
Le syndic (l'assurance) de la copropriété m'a fait une proposition de prise en charge à hauteur de 1318 €uros, alors que les travaux estimés s’élèvent à 4000 €uros. (avec compensation de loyers perdus)pour le remplacement des placos détruits, etc....
Que faire ? est il normal que ce soit à moi de "faire les frais" de négligences ?
Merci pour les informations complémentaires, les pistes, les conseils utiles que vous voudrez bien nous apporter !
La cause des infiltrations a ete supprimee. Vous pouvez realiser vos travaux privatifs. Vous avez achete en connaissance de cause comme nefer l'a souligné. Dans certains cas, en raison du grand nombre de protagonistes (syndic, syndic voisin,assurances, experts...) les travaux de reparation peuvent sont effectués longtemps apres la declaration du sinistre. Vous n'y pouvez rien.
ce n'est pas parce qu'un contat d'huissier avait été fait, qu'une déclaration de sinistre avait aussi été faite à l'assurance....
Le syndic de copropriété fait executer les travaux treize mois après avoir été informé du sinistre, les murs ont continué à se dégrader... de plus, nous venons de contacter l'assureur de l'immeuble, qui dit ne pas avoir été informé par le syndic de ce sinistre !
Dégât des eaux - Litige avec expert
Forum fermé
Posté - 07 août 2006 : 05:04:33
