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Je suis jeune proprio d'un 3 pièces à Nice en Rez-de chaussée dont les 2 fenetres des chambres donnent sur la rue. Je souhaite faire installer par Lapeyre des barreaux de sécurité aux fenêtres.
Le problème : je suis allé voir mon syndic et il m'a répondu verbalement de lui faire un courrier officiel mais il m'a dit que du fait que ce soit une question de sécurité il ne pouvait pas dire non. Faites moi le courrier et je vous donne mon accord m'a t'il dit!! J'ai fait le courrier et maintenant il me dit que finalement il n'est plus sur par ce qu'il ne trouve pas le texte de loi en la matière alors il m'a dit pas de texte donc ca doit passer en assemblée générale pour vote.
Qu'en pensez vous?
*** Modération *** Sujet déplacé du forum "A signaler : textes, jurisprudences, articles... - Divers lois, décrets et jurisprudences"
Votre syndic a appris son métier entre sa première et sa deuxième réponse.
1. votre demande ne procède pas de la sécurité (protection des personnes contre des accidents) mais de la sûreté (protection des biens et, c'est vrai, par extension, des personnes contre les agresseurs qui en veulent d'abord aux biens !).
2. quel que soit le motif, même la sécurité, il faut une décision en Assemblée Générale et pas le simple avis du Syndic. Le Syndic n'est pas, n'a jamais été et ne sera sans doute jamais le "patron" d'une coprorpiété. Le "patron", c'est la décision d'AG.
Votre syndic ne trouvera jamais le texte auquel il faisait allusion. Il n'existe pas. Il trouvera seulement des textes l'autorisant à agir vite et sans consulter l'AG pour des soucis de sécurité et non de sûreté. Et son pouvoir se lmitera à des solutions "conservatoires ou compensatoires" en attendant le vote de la solutions définitive.
Il y a des millions de fenêtres en rez-de-chaussée, sur rues passantes, sans grilles de défense et sans pour autant qu'il y ait des vols tous les jours ! Premiers moyens de protection ==> ne pas tenter le diable et mettre des rideaux. On ne montre pas ce qui est dedans et on ne fait envie à personne.
S'il y a des volets, on les ferme la nuit (il en est même qui les ferment le jour... humm, moi j'aime la lumière naturelle).
OK, les grilles de défense, c'est pratique. Il existe également les vitres "incassables"... En auriez-vous, sans le savoir ?
En attendant la décision d'AG. Ca va forcément être un peu long si vous ne voulez pas payer les suppléments de frais pour AG extraordinaire (ou plutôt spéciale), il est défendable que le syndic puisse vous donner, seul, l'autorisation de mettre en oeuvre mesures conservatoires provisoires par définition. Dans votre cas, je ne vois vraiment pas ce qu'on peut imaginer comme mesure conservatoire !
PS. Entre nous, il est éventuellement un peu bargeot, le promoteur, de n'avoir pas prévu les protections anti-intrusion... si c'est en pleine ville. En campagne, je dis pas. Preuve, les millions de maisons individuelles au milieu de leurs jardins et dont les clôtures ne protègent de rien !
bonjour. il y a deux façons de régler votre problème . -demandez en AG une autorisation de poser des barreaux, avec le modèle ,car il y a modification des aspects estérieurs .Seule l'AG peut dire oui ou non et non pas le syndic ou le CS . -placer à l'intérieur une grille coulissante ,genre grille de magasin . entre le rideau et la fen^tre , la grille est discrette pour votre "chez vous" Même si visible de l'extèrieur elle est dedans donc c'est tout bon et pour le règlement et pour la sécurité.
Barreaux de sécurité poun un RDC en copro
Forum fermé
Posté - 11 nov. 2006 : 14:43:36
