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Bonjour Je possede un terrain (non construit pour l'instant). A coté de celui-ci, une maison vient de se faire construire. Je me suis appercu que sur mon terrain, il y a plein de terre qui a été étalé au buldozer(sans doute une partie de la terre du sous sol). Cette maison n'est pas en limite séparative, et il y a de la place autour pour effectuer les travaux, et pour passer. Aucune autorisation de m'a été demandé. Que puis je faire pour pouvoir récuperer mon terrain en l'état d'origine. Merci pour info. cordialement.
Commencez donc par un appel téléphonique pour demander la remise en état du terrain, précisant que vous doublez votre démarche par une lettre reco envoyée le même jour avec AR exigeant remise en état dans le délai de X jours et demande d'indemnisation pour occupation sans titre de votre terrain.
Après, à vous de choisir: dépot de plainte avec constitution de partie civile... ou discussion amiable autour d'un bon pastaga (le beau temps revient...)
Il me semble utile, si c'est à l'amiable, de proposer à la partie "adverse" de faire constater à ses frais les dégats par un tiers professionnel (géomètre a priori, huissier éventuellement) pour éviter toute tension plus tard.
Si vous choisissez le contentieux, faites venir un expert (sans doute géomètre), qui constatera l'empiètement et, surtout, prendra des repères sur la hauteur du terrain naturel avant remblais. Le remboursement des frais d'expertise pourra être demandé au cours de l'instruction de votre affaire au tribunal.
Appelez aussi votre assurance: peut-être avez-vous souscrit une clause d'assistance juridique qui permettra de profiter du soutien d'un juriste, voire la prise en charge d'un avocat.
A noter: mieux vaut, surtout sur la durée, un bon compromis qu'un mauvais procès... ce voisin restera surement votre voisin pour longtemps !
empietement sur terrain pour travaux ??
Forum fermé
Posté - 07 août 2006 : 17:36:18
