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En location dans une maison depuis l'automne dernier, ou l'on avait été séduit à notre arrivée par une magnifique cheminée à foyer ouvert qui aurait pu nous couter la vie.
La cheminée a été ramoné (d'une manière discutable) par un pro envoyé par le proprio à notre arrivé. Puis nous l'avons utilisé avec modération, 1 stère et demi pendant l'hiver, et cet hiver justement, un incendie de conduit s'est déclaré. Heureusement, il était 8 heures du soir nous étions donc évéillés et nous en sommes sorti avec une légère intoxication par les fumées ainsi qu'une belle frayeur. Nous avons réussi à éteindre le feu avant l'arrivée des pompiers. Le proprio nous a dit que notre assurance devait prendre les dégats (rien d'apparent) en charge. Notre compagnie a donc missionné un expert qui a determiné que la cheminée n'était pas conforme et donc nous interdit de l'utiliser.
Donc contre expertise de l'assureur du propriétaire, et là surprise, l'expert du propriétaire confirme la première expertise, en disant que la cheminée n'est pas conforme et qu'elle ne doit plu être utilisée sans des travaux de réféction. Depuis 2 mois (moment de la contre expertise), suite à notre demande à l'agence qui gère le dossier, de faire le necessaire auprés du propriétaire, plus aucune nouvelle, l'hiver approche, le prix du fuel ne cesse de monter, et nous envisageons vraiment d'utiliser la cheminée en appoint pour compenser le cout exhorbitant de l'energie. Devant le silence de l'agence et du proprio, que faire et quelles ont les obligations des uns et des autres. Je précise que la cheminée figure sur le bail. Merci d'avance pour votre aide.
Voici ce que je ferai: faire une LRAR de mise en demeure de procéder aux travaux de conformité (en vous réf aux 2 expertises) puisque c'est une des raisons principales de votre décision de louer ce logement (LRAR au bailleur + agence). Rappelez aussi dans cette lettre le danger que vous avez courru avec une telle cheminée ! appuyez-vous sur l'art 6 de la loi de 89
Citation :Article 6 Modifié par Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 art. 48 III (JORF 16 juillet 2006).
Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation. Les caractéristiques correspondantes sont définies par décret en Conseil d'Etat pour les locaux à usage d'habitation principale ou à usage mixte mentionnés au premier alinéa de l'article 2 et les locaux visés au deuxième alinéa du même article, à l'exception des logements-foyers et des logements destinés aux travailleurs agricoles qui sont soumis à des règlements spécifiques. Le bailleur est obligé : a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ; toutefois, les parties peuvent convenir par une clause expresse des travaux que le locataire exécutera ou fera exécuter et des modalités de leur imputation sur le loyer ; cette clause prévoit la durée de cette imputation et, en cas de départ anticipé du locataire, les modalités de son dédommagement sur justification des dépenses effectuées ; une telle clause ne peut concerner que des logements répondant aux caractéristiques définies en application des premier et deuxième alinéas ; b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet de la clause expresse mentionnée au a ci-dessus ; c) D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ; d) De ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée.
Si travaux pas commencés avant le ......, à préciser dans la lettre, vous faites une injonction de faire auprès du TI du lieu du logement et vous réclamez une substancielle diminution du loyer en attendant.
Ce thème a probablement été discuté et argumenté précédemment: Essayez la recherche via Google: taper le mot-clé ==> "............."+site:www.universimmo.com en ciblant bien vos mots-clés.
Pour que ce que propose joulia fonctionne bien, il vous faut une formule magique sur les rapports d'expertise : il faut qu'il soit mentionné que la non conformité de la cheminée n'a pas été provoquée par le feu de conduit.
Alors, si les rapports n'ont pas cette précision, il vaut mieux demander d'abord aux experts de se prononcer sur l'éventuelle culpabilité de "l'incendie" avant de contraindre le propriétaire. Autrement, il va s'engoufrer dans cette lacune et retourner la vapeur dans son intéret.
Encore quelques interrogations et tout sera limpide:
a) nous n'avons que le rapport d'expertise de notre compagnie, celle du propriétaire ne nous a pas fait parvenir de copie, mais l'expert lors de sa visite nous a simplement dit qu'il confirmait la première expertise.
ps: nous n'avons pas l'adresse du bailleur, mais seulement de son agence.
existe t il des lettres type (type mise en demeure de réalisation de travaux).
On l'a échappé belle.....mais....
Forum fermé
Posté - 07 août 2006 : 21:46:24
