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bgason
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 08 août 2006 : 13:44:55
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Bonjour à tous,
J'ai recherché sur le forum si un topic se rapprochait de mon problème, mais je n'ai rien trouvé. Si par hasard un sujet similaire existe, veuillez m'excuser pour la redondance de la question.
Voici mon problème (deux problèmes en fait, mais leur résolution est probablement la même).
Je suis propriétaire d'un appartement dans une petite copropriété de 5 appartements. Le copropriétaire de l'appartement le plus grand est le syndic bénévole.
Depuis quelques années, nous parlions de faire refaire la facade. Hors, lors de l'AG de janvier 2006, 2 devis nous ont été présentés. Aucun des 2 ne nous convenait, non seulement par rapport au prix exhorbitant, mais également par rapport aux prestations proposées qui ne nous semblaient pas suffisantes. Nous étions restés sur l'idée que d'autres devis devaient être demandés, et qu'une fois les devis en sa possession, le syndic nous recontacterait en AG extraordinaire pour qu'on prenne une décision.
L'immeuble est séparé de la rue par un petit jardin, et un portail d'accès, non verrrouillable.
Ce voisin nous avait également demandé de faire fermer ce portail, avec pose d'un interphone pour pouvoir ouvrir celui ci depuis les appartements. Nous avions rejeté l'idée dans l'immédiat, mais lui avions proposé de nous fournir des devis lors de la prochaine AG.
1/ Courant avril, le portail a été fermé sans accord préalable, soit disant pour protéger l'immeuble de jeunes qui venaient boire de la biere dans le jardin. Je viens de recevoir un appel de fond pour les travaux de fermeture déjà effectués ainsi que pour l'installation de l'interphone qui aura lieu mi aout.
2/ J'ai reçu en même temps le mot suivant de la part du syndic (très laconique) :
"J'ai déjà signé le devis pour le ravalement de la façade. Les travaux seront effectués courant septembre ou octobre, selon l'obtention du permis de travaux de la mairie. Les charges incombant aux copropriétaires sont réparties suivant les deux tableaux ci-dessous ......"
Je n'ai aucune idée de la société retenue pour le ravalement de la façade, ni même des travaux qui seront effectivement fait. Il était question de faire refaire les canalisations d'évacuation des eaux usées par la même occasion, car elles tombent en ruine. Est-ce compris dans le prix ?
J'ai demandé au copropriétaire en question copie des 2 devis, sans aucune réponse.
Auprès de quelle instance dois je m'adresser pour faire stopper tout celà ? Peut-être qu'après consultation des devis pour la façade, nous conviendrons que le devis retenu était le meilleur, mais actuellement, je trouve qu'on me force la main. Je ne sais pas ce qu'en pensent les autres copropriétaires, en cette période de congés, personne n'est joignable. Malgré tout, je ne tiens pas à attendre la rentrée pour faire quelque chose, vue les sommes en jeu.
Pour précision, le compte rendu de l'AG de janvier n'a jamais été envoyé. Bref, selon moi, cette procédure est totalement illégale. Je pense que j'ai tout à fait le droit de ne pas payer les travaux une fois ceux-ci effectués, mais je ne tiens pas non plus à mettre la copropriété dans les problèmes. Autant empêcher que les travaux soient fait avant que quiconque débourse quoi que ce soit.
Si vous avez des tuyaux à me donner pour résoudre ces 2 problèmes, je vous en serais infiniment reconnaissante.
Par avance merci, et bonne journée
bgason
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 08 août 2006 : 15:54:55
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 Bonjour.
Je pense que comme beaucoup de gens dans notre belle démocratie, vous êtes dirigés par des incapables et malhonnêtes.
Mais les knous, moi le premier, n'ont peut être que ce qu'ils méritent...
Bref, apparemment, tout est illégal chez vous.
Syndic bénévole ou pro, il doit se plier aux lois en vigueur:
le Ba Ba:
http://www.mon-immeuble.com/Lois/Loi-65-557-10juillet1965.pdf
et http://www.mon-immeuble.com/Lois/Decretdu17mars1967modifie.pdf
Une bonne récapitulation des textes: http://www.mon-immeuble.com/Lois/droit02/droitcop.htm
Une simplification ici: http://www.universimmo.com/accueil/unijur000.asp
Pour les travaux,
Cela dit: http://www.unarc.asso.fr/site/abus/0505/abus436.htm
à lire d'urgence.
L'AG doit avoir été convoquée selon des modalités précises.
On ne vote que sur des sujets figurant à l'ordre du jour de l'AG.
A tout moment en cours d'année, vous pouvez écrire au syndic pour rajouter un sujet à l'ordre du jour de la prochaine AG
Les travaux se votent en AG .
Chaque vote se l'AG se fait selon des modalités précises.
Par type de résolution > règles de majorité différentes.
Chaque copro possède le nombre de voix correspondant a ses qute parts de parties communes.
Enfin, il n'y a pas de compte rendu d'AG, il existe un pv qui doit être notifié en lettre recommandee avec ar à tous les copro opposant et defaillant.
NB: Opposant : Qui a vote contre la majorité qui était pour ou contre.
Donc: Bonnes questions: Etiez vous à l'AG.
Quelles étaient les projets de résolution et les devis présentés, et avez voté pour.?
Mais au vu de votre post, je vois que vous y étiez, que la fermeture n'a pas été votée, que le ravalement non plus.
Ecrire au syndic.
Primo
LR avec ar mise en demeure sous huitaine.
Menacer le syndicat des copros d'une injonction de faire avec astreinte: remise en etat de travaux affectant les parties communes sans autorisation concernant la fermeture.
Secundo:
Nelle Lr avec ar.
Mise en demeure idem au syndicat des copro de ne pas engager les travaux . Ceux ci n'ayant pas été voté en AG. Sinon, fournir la preuve avec le pv de l'ag et copie de la feuille de présence.
Information de votre intention de défalquer les travaux de vos charges et de les mettre à la charge du syndic.
Contacter l'ADIL la plus proche de votre domicile pour des consult juridiques gratuitee en droit immobilier.
http://www.anil.org/adils/carte.htm
Enfin , j'ai bien peur que le Tribunal et un avocat ne soient que votre seul recours...
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bgason
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 09 août 2006 : 13:04:33
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Merci infiniment pour votre réponse si complète.
Comme vous le dites, si les choses en sont arrivées là, c'est qu'on a laissé faire (et j'y ai une grande part de responsabilité, je ne le sais que trop bien). Je pense que tant que tout le monde jouait le jeu (nous ne sommes que 5 après tout), ca tenait à peu près la route. Mais je crois qu'on a trop laissé faire.
Je vais consulter toutes les références que vous m'avez indiqué, et faire les courriers adéquats. Je vous tiendrai au courant dans les semaines à venir de la suite des évènements.
Une fois encore, merci.
Bonne fin de journée |
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