| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
emelinez
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 08 août 2006 : 22:40:08
|
j'ai donnée congée de l'appartement par lettre avec AR avec mention d'un preavis de 2 mois qui etai convenu oralement le proprietaire peut il revenir sur sa decision et me donner un preavis de 3 mois?
il est aussi venu a l'improviste a l'appartement car il avait le double des clefs et a pris des photos de l'etat des lieux en a t'il le droit?
merci pour vos reponses
|
|
Signaler un abus
|
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 août 2006 : 22:47:32
|
1) comment savez vous qu'il est entré?
pouvez vous le prouver ?
si oui , il s'agit d'une violation de domicile
2) sans accord écrit du propriétaire, le préavis légal est de 3 mois si vous êtes en bail loi 89.
|
Signaler un abus  |
|
|
emelinez
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 08 août 2006 : 23:07:49
|
merci
oui il me la dit au telephone qu'il est entrée ainsi qu'il a pris des photos mais surtout a t-il le droit de prendre des photos? |
| Signaler un abus |
|
|
fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 08 août 2006 : 23:33:52
|
Citation :
Initialement entré par emelinez
merci
oui il me la dit au telephone qu'il est entrée ainsi qu'il a pris des photos mais surtout a t-il le droit de prendre des photos?
vous ne comprennez pas !!!
Les photos on s'en moque !!!
Il est rentré chez vous sans votre autorisation, c'est une violation de domicile. Si vous en avez la preuve, il risque d'avoir de très très gros ennuies !!!
Les autorités ne rigolent pas avec ce genre de truc.
|
| Signaler un abus |
|
|
sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
Posté - 09 août 2006 : 05:04:40
|
Tout-à-fait!
C'est une violation de domicile! Ce délit est puni par la Loi qui prévoit des peines d'amende et d'emprisonnement plutôt lourdes! Un dépôt de plainte de votre part peut conduire votre propriétaire en Correctionnelle! Attirez l'attention de votre proprio sur l'épée de Damoclès qu'il vient de se mettre au-dessus de la tête, ça devrait le calmer! Car sachez que pour protéger vos intérêts la Loi vous permet de porter plainte pendant trente ans à compter de la date de départ du logement concerné (et non pas à partir de la date du délit)! C'est dire si ce délit est effectivement considéré comme grave!
|
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 août 2006 : 08:53:11
|
comme nous l'avons déjà maintes fois répété sur ces forums, il faut soit changer le barillet dés votre entrée dans les lieux soit ajouter un verrou.....ainsi vous êtes sûr que ni le propriétaire ni un locataire précédent ne pourra pénétrer....
dans vote cas , vous pouvez utiliser cette faute pour obtenir de votre propriétaire , par écrit, l'accord sur votre préavis. de plus rappelez lui que que l'utilisationn des photos ainsi prises est interdite, car atteinte à la vie privée.
donc vous lui téléphoner...
puis vous envoyez une RAR pour lui rappler quie suite à votre entretien du ...vous avez pris acte de son accord pour un préavis réduit qui se terminera le... et que vous lui proposez une rendez vous le...à...(heures) pour l'état des lieux de sortie. |
| Signaler un abus |
|
|
ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
|
|
sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
Posté - 09 août 2006 : 13:21:12
|
Toutefois, Emelinez, sachez également que rien n'interdit au propriétaire de conserver un double des clefs d'un logement qu'il loue. Mais la correction veut qu'il en informe le locataire, d'autant que cela peut s'avérer fort utile si le locataire vient à perdre ses clefs!.. Par contre, en aucun cas le propriétaire (ni personne d'autre) n'a le droit d'utiliser ces doubles de clefs pour entrer chez le locataire sans son accord préalable, et ce pour quelque motif que ce soit.
Je crois que les seules exceptions concernent la nécessité d'entrer pour circonscrire un sinistre (incendie, dégât des eaux, etc...) ou venir en assistance à un animal domestique enfermé sans soin ni nourriture par exemple. Mais dans tous ces cas exceptionnels, le proprio ne peut ouvrir de son propre chef: il faut d'abord qu'il ait essayé de joindre le locataire sans succès. Un représentant des forces de l'ordre, un médecin, et/ou les pompiers doivent être sur les lieux selon la nature du problème. |
| Signaler un abus |
|
|
yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 09 août 2006 : 13:28:31
|
Je confirme ! Mais je le fais inscrire dans le bail pour plus de clarté. Quand il s'agit d'une porte blindée et que le locataire se retrouve sur le palier avec les clés à l'intérieur, çà peut être utile...
Mais qu'un propriétaire entre comme un voleur en l'absence de son locataire et prenne des photos, je ne l'avais jamais vu. Cela relève du dépôt de plainte. |
| Signaler un abus |
|
|
sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
Posté - 09 août 2006 : 18:19:00
|
En effet, Galérien n'a pas tort: puisque de toute façon vous avez donné votre préavis, il n'est plus guère utile de ménager votre proprio! Si vous n'avez rien à vous reprocher en ce qui concerne l'entretien et l'état de l'appartement, si vous avez toujours payé votre loyer en temps et en heure, bref si vous êtes "clean", portez plainte! Mais attention, il vous appartient d'apporter la preuve de la violation de domicile! Car si votre proprio joue à fond la carte de la mauvaise foi en niant tout en bloc, il vous sera difficile d'obtenir gain de cause. Sachant qu'une procédure judiciaire est toujours longue et lourde, le jeu n'en vaut peut-être pas la chandelle...
C'est à vous de voir: vous pouvez porter plainte, mais vous pouvez aussi vous contenter de mettre en avant le délit du propriétaire et les ennuis qu'il risque pour négocier votre départ à vos conditions. |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
problemes avec le proprietaire besoin d'aide
Forum fermé
