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Mr et mme Dupont sont mariés sans contrat. Ils sont copropriétaires d'un appartement. Quelques jours avant l'assemblée générale, Mme Dupont décède alors qu'ils ont 3 enfants. Mr Dupont peut il voter librement à l'Ag, sans pouvoir des enfants alors que le notaire n'a pas encore réglé la succession ? Merci
Lorsque Mr et Mme Dupont mariés sans contrat, vont ensemble à l’assemblée générale, un seul a le droit de voter, il n’y a pas de pouvoir entre eux pour un même lot.
Lorsque Mr Dupont veuf va à l’assemblée générale, il vote librement, c’est la même chose qu’avant, sauf si l’un de ces enfants vote à sa place, mais après la succession.
Voyez ce lien :
Un tiers à la copropriété peut-il assister à une assemblée générale?
Si le problème ne se pose pas lorsqu'il s'agit du conjoint d'un copropriétaire (à condition qu'il ne participe ni aux discussions, ni aux votes), cela est quelque peu différent lorsqu'il s'agit d'un étranger à la copropriété.
tant qu'aune notification a été faite au syndic concernant une éventuelle mutation, c'est toujours Mr et Mme DUPOND qui sont propriétaires et figurent donc sur la feuille de présence
Il manque une précision importante : les enfants sont-ils tous mineurs ?
Si oui, il ne peut y avoir aucun problème.
Si non, il pourrait y en avoir un a posteriori dans le cas ou figurerait à l'ordre du jour une question d'une très grande importance, susceptible d'affecter la valeur du lot ou les modalités de sa jouissance. Pour une assemblée annuelle ordinaire au sens courant du terme : aucun problème. Pour une assemblée décidant des travaux importants mais relevant de l'entretien : idem.
Nefer a raison pour ce qui est du syndica, qui ne connait pas forcément le décès de Madame.
Mais la question posée ne vise pas seulement le syndic. Elle vise aussi le copropriétaire survisant.
Droit de vote en AG
Forum fermé
Posté - 08 août 2006 : 23:01:55
