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Quelles sont les garanties apportées par le Consuel et par quels documents se matérialisent-elles pour le particulier ? Le Consuel dégage-t-il l’électricien de sa responsabilité décennale ?
Garantie: controle par sondage que l' installation est réalisée conformément aux normes. Controle non exhaustif, donc . Et l' obtention du consuel peut se faire parfois même sans visite de Consuel (c' est l' electricien qui envoie sa demande avec son autocontrole à Consuel, ce dernier décide de l' opportunité d' un controle in situ ou non). Je dirai que le controle est systématique pour un particulier qui réalise sa propre installation, l' echantillonnage peut tomber à 10% de chantiers controlés pour un "bon" electricien référencé sans problèmes. L' obtention se traduit par la mise sous tension définitive par EdF (sinon vous restez en compteur chantier, tarif pas forcément avatageux...et illégal après la fin des travaux) Evidemment, et heureusement d' ailleurs, le Consuel ne dégage en rien la responsabilité de l' electricien. Chacun reste responsable de ses erreurs. Et la responsabilité pénale, c' est 30 ans, pas 10! (on a tendance à l' oublier, celle là!).
Consuel
Forum fermé
Posté - 09 août 2006 : 11:41:39
