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Bonjour Suite à mon sujet sur la notion de propriété au sein d'une sci familiale, je voudrai savoir si la création d'une sci d'attribution pourrait être une solution avantageuse ds mon cas. Les lots attribués à chaque associé sont définis par qui, comment? Doivent ils avoir la même valeur? Qu'en est il de la fiscalité de ces sci?
La société civile d'attribution est une technique très particulière qui permet d'attribuer à chaque associé, en fonction de son apport, un lot de copropriété, d'abord en jouissance pendant la vie de la société, et en propriété lors de la dissolution de la société.
Cette technique est particulièrement adaptée à la situation de plusieurs personnes souhaitant se grouper pour faire construire un immeuble dont chaque lot sera par la suite attribué à chaque apporteur.
Exemple : un assureur, un médecin, un kiné se groupent pour acheter un terrain sur lequel ils vont construire un batiment composé de trois lots correspondant à leur locaux professionnel respectifs. Leur synergie financière va leur permettre d'obtenir des financements plus intéressants. Pandant la durée de la construction, la société sera l'interlocutrice administrative (permis de construire, artisans, etc ...) puis à la fin des travaux la société est dissoute et chaque associé reçoit le lot immobilier correspondant au montant de son apport.
je ne vous suis plus : pourquoi voudriez-vous qu'à la fin des travaux la SCIV soit dissoute ? Celle-ci ne pourrait-elle pas être maintenue, chaque associé jouissant de son lot dont il est l'attributaire ? Merci pour votre réponse. Bien à vous.
SCI d'attribution
Forum fermé
Posté - 09 août 2006 : 12:29:41
