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alainpéchabou
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 20 nov. 2006 :  21:31:18  Voir le profil
Je projette de créer une SCI démembrée pour acheter un appartement. Cette SCI louera cet appartement à mon fils, Frédéric, adulte handicapé, (dont je suis par ailleurs le tuteur).
La SCI est constituée de : Frédéric à hauteur de 70% du capital en part d'usufritier (il devrait avoir alors 100% de l'usufruit de la SCI et De membres de la famille (frère, soeur, père et mère) pour 30%
Le capital provient: D'un apport que Frédéric possède sur un contrat d'assurance vie, D'un apport de la famille et D'un prêt bancaire pour 50% de l'acquisition du bien et cautionné par les autres membres de la famille.
Questions ; Frédéric garde-t-il son APL (en louant à la SCI) - Que se passe-t-il en cas de revente de l'appartement (quid des parts d'usufritier?). Existent-ils d'autres risques et inconvénients?
Merci

alain
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moulinsart
Pilier de forums

838 réponses

Posté - 20 nov. 2006 :  23:36:41  Voir le profil
J'imagine la tête du Juge des Tutelles quand vous allez lui présenter cette usine à gaz

moulinsart
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