| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
papillon37
Contributeur débutant
14 réponses |
 Posté - 09 août 2006 : 17:28:11
|
J'habite actuellement un pavillon avec un bail de 3 ans géré par une agence immobilière.
Le propriétaire ayant refusé d'exécuter des travaux d'étanchéité ainsi que de remplacer des éléments ebncastrés de la cuisine j'ai fait constaté ces disfonctionnements par huisier et mis en demeure mon propriétaire par l'intermédiaire de l'agence.
Je serais obligé de saisir le tribunal d'instance, et suite à un appel je serais reçu dans mes demandes.
En janvier prochain, mon bail se termine, et mon propriétaire me donne congé car, dit-il, il souhaite vendre sa maison.
J'ai donc demandé à mon agence si elle était informée de cette mise en demeure de quitter ma maison, et lui ais demandé si elle n'avait pas une autre location.
L'agence refuse de me louer une autre résidence en raison du procès intenté à mon propriétaire.
Que puis-je faire ? Merci
|
|
Signaler un abus
|
|
|
extazclub
Pilier de forums
383 réponses |
Posté - 09 août 2006 : 19:40:06
|
rien...a part dans le cas d'un refus pour les discriminations punies (couleur de peau,religion,appartenance politique etc...) le bailleur a parfaitement le droit de refuser tel ou tel candidat au logement.
Ou alors, a vous de prouver je ne sais comment que leur refus est illegitime (ce qui implique encore un proces )
|
Signaler un abus  |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 09 août 2006 : 20:24:36
|
Citation :
Initialement entré par papillon37
.
En janvier prochain, mon bail se termine, et mon propriétaire me donne congé car, dit-il, il souhaite vendre sa maison.
Que puis-je faire ? Merci
Son congé respecte-t-il au la loi du 6 juillet 1989 quant au délai de préavis et à la possibilité de préempter ??? (même si cela ne vous intéresse pas).
C'est peut être une question bête mais sait-on jamais. |
| Signaler un abus |
|
|
papillon37
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 09 août 2006 : 21:01:39
|
merci
Oui les condition ont été rédigées pr un huissier et sont oK |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 août 2006 : 21:20:25
|
| et bien changez d'agence....... |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 10 août 2006 : 08:54:53
|
J'ai du mal a comprendre comment vous pouvez exiger tout cela de votre propriétaire (à moins que il s'y sois engagé lors de la rédaction du bail) et payer un huissier pour ce faire, ça me semblait deja voué a un échec.
Quant à l'agence, elle ne vous doit rien, elle n'est la que pour gérer le bien de votre propriétaire.
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 août 2006 : 09:03:44
|
ribouldingue: l'huissier c'est celui qui a délivré le congé pour vente!!!!
 |
| Signaler un abus |
|
|
lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 10 août 2006 : 18:52:39
|
C'est un fait que Papillon se retrouve à la rue dans ....5 mois !
Il vous reste donc 5 mois maxi pour chercher un autre joli petit nid. Seul avantage qu'il vous reste, c'est de pouvoir partir du jour au lendemain sans préavis, sauf de le prévenir si vous voulez revoir votre caution. Allez,... en chasse  |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 14 août 2006 : 16:18:25
|
Citation :
Initialement entré par nefer
ribouldingue: l'huissier c'est celui qui a délivré le congé pour vente!!!!
Citation :
Le propriétaire ayant refusé d'exécuter des travaux d'étanchéité ainsi que de remplacer des éléments ebncastrés de la cuisine j'ai fait constaté ces disfonctionnements par huisier et mis en demeure mon propriétaire par l'intermédiaire de l'agence
Pas tout a fait, il y a tripette d'huissiers dans cette affaire
Ou alors l'huissier mange à tous les rateliers....
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
REFUS DE LOUER
Forum fermé
