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Maudinette
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 14 août 2006 : 18:09:47
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Bonjour, je suis toute nouvelle sur ce forum et bien heureuse de l'avoir trouvé:
Mon fils et sa copine s'installent à Montpellier; lui pour un apprentissage, elle pour des études.Ils devaient trouver pour le 01/09 au plus tard.
Comme ils ont 22 et 21 ans, ils sont allés seuls, bien qu'inexpérimentés visiter des apparts et quand ils sont revenus la cata, rien ne va.
D'abord, une agence, sur place leur a fait payer 170€ pour une liste de proprios. Ensuite ils ont pu visiter et ont trouvé un studio coup de coeur.
La proprio a demandé qu'un seul nom(celui de Julie, étudiante) apparaisse sur le bail, pretextant que pour l'APL ça serait plus intéressant.
Ensuite, elle a rédigé in petto le document,en disant qu'elle partait en vacances et qu'ainsi le studio leur serait réservé. faisant noter à Julie manuscritement que ce meublé n'est pas sa résidence principale,alors que bien sûr ça va l'être. pour finir elle a demandé immédiatement le versement de deux mois de caution, "ils auraient les clés lorsque les papiers seront fournis".
Tout ça, c'était le 3 août, le retour de vacances de la propriétaire et le délai pour réunir les documents demandés(caution des parents de Julie, assurance,autorisation de prélèvement du compte bancaire des parents (refus de prélèvement du compte de Julie).
Ils n'auront pas les clés avant le 22/08, la propriétaire peut-elle exiger le loyer d'août en entier ? Peut-on faire rectifier le bail en résidence principale ?
J'ai découvert qu'une avance de 240 € d'eau était demandée en entrant. est-ce légal ?
Nous on a oublié la règlementation locative qui a certainement changé, meublé, résidence principale, est-ce important ?
Merci de m'éclairer je m'inquiète pour mes petits (en secret)
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 14 août 2006 : 18:42:07
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Et vous avez bien raison de vous inquiéter !
si c'est un meublé, voici la nouvelle législation ... pour une résidence principale. http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N349.xhtml?&n=Logement&l=N15&n=Location&l=N289
là est le truc, car s'il est précisé que ce n'est pas la résidence principale du locataire, (ce que la jeune femme a bien noté de facon manuscrite  ), alors les clauses du contrat de bail s'appliquent (et non pas celle de la loi de janvier 2005) : regardez bien les clauses concernant le départ, entre autre et la durée, le rbt de DG, ... ! cela m'étonnerait que le locataire puisse partir avec 1 mois de préavis !!! elle a dû louer pour une durée particulière, avec une période de préavis supérieure à 1 mois.
pour les APL : c'est n'importe quoi et de toute facon, ca ne la regarde pas !!!! et cela voudra dire que votre fils n'est pas locataire ... 
Normalement on paye a partir du moment où les clés sont données (jouissance du bien) mais le pbl est que si le bail fait mention d'une location a partir de ....., ils devront payer à partir de cette date mentionnée.
quid des charges ? sont-elles listées ? quels documents leur a t-elle montré pour justifier les 240 euros ? pour quelle période ? quelles seraient les autres charges : EDF, contrat à quel nom ? charges locatives du batiments ?????????
..... bref, tout cela semble être un peu tiré par les cheveux et à votre place, je me méfierai grandement ! Vous pouvez prendre RV avec l'ADIL de votre coin et leur faire vérifier ce contrat.
de plus les prélèvements : à éviter !!!! accepter de faire des virements dont vous gardez le controle mais prélèvements: trop dangereux.
Ce thème a probablement été discuté et argumenté précédemment: Essayez la recherche via Google: taper le mot-clé ==> "............."+site:www.universimmo.com en ciblant bien vos mots-clés.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 août 2006 : 18:48:53
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prélèvement: à éviter aussi.
avant de partir à l'aveuglette, ne pouvaient ils pas se renseigner un peu sur les locations meublées????
internet existe!!!!!!! |
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Maudinette
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 14 août 2006 : 18:59:21
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Merci Joulia d'avoir répondu si vite. Je suis confirmée dans mes craintes et je vais devoir en douceur tenter d'arranger les choses.
Je vais tâcher de contacter l'ADIL ça va pas être facile de trouver quelqu'un en août, mais je vais essayer.
Je réitère une de mes questions: Julie peut-elle envoyer une sorte d'avenant au bail, un écrit en recommandé précisant qu'elle sera effectivement en résidence principale pour ce meublé, quitte à préciser qu'elle a été influencée par la propriétaire pour écrire le contraire (tout ça elle le rédigera avec diplomatie)
Mon fils prendra l'abonnement EDF à son nom, histoire d'avoir un justificatif de domicile.
Concernant les charges d'eau de 240€ il s'agit d'une provision, ça me semble énorme, peut-on demander à avancer moins, au regard de l'énormité des frais engagés pour entrer dans l'appart?
Vraiment, pour démarrer, on peut dire que nos jeunes,avec leur 3 sous, sont dans la jungle! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 août 2006 : 20:12:48
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ils sont dans le cadre d'un contrat signé par les 2 parties.
je ne connais pas de jurisprudence concernant cette notion de résidence principale.
il est peut être possible, une fois entrés dans les lieux, d'adresser un courrier en RAR au propriétaire pour l'informer que ce logement est la résidence principale du titulaire du bail...
qu'en pensent les autres intervenants présents ? |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 14 août 2006 : 20:29:57
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Citation :
Initialement entré par nefer
il est peut être possible, une fois entrés dans les lieux, d'adresser un courrier en RAR au propriétaire pour l'informer que ce logement est la résidence principale du titulaire du bail...
qu'en pensent les autres intervenants présents ?
Cette notion de résidence principale relève du choix exclusif du locataire. Le bailleur n'a rien à imposer en l'occurence. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 14 août 2006 : 22:51:40
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je suppose que vos jeunes vont avoir des AL ?
Ne sont-elles pas attribuées uniquement pour une résidence principale ? ce qui viendrait en renforcement de la lettre que pourrait écrire votre Julie - LRAR bien évidemment - (voir avec la caf, mais je doute fort qu'elle paierait des alloc pour une résidence secondaire  )!
parlez-en avec l'ADIL mais la situation d'un locataire peut changer à tout moment et il n'est que normal pour lui (ou elle) d'en avertir son bailleur. Il serait bon aussi de lui préciser par la même occasion, que le bail devra répondre aux encadrements de la loi de janvier 2005 
voir au sujet de la résidence principale, ce topic ...
Meublés/résidence principale ou non : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=21680
pour la consommation d'eau, les locataires peuvent (et doivent) poser questions précises ! cela me parait enorme et le bailleur devrait pouvoir étayer sa demande en produisant facture précédente (bien regarder période). les jeunes devront aussi bien faire attention à relever le compteur à leur entrée et a demander (a propos des charges locatives), quelles sont la base de répartition  .
consommation d'eau: ces 2 liens pourront vous aider à y voir plus clair:
http://www.sagep.fr/html/eau_chez_vous/conso_usage.shtml
http://www.frapna.org/site/Lrmdsite/Les-enquetes/enquetes/enquetes.htm
pour les charges locatives : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F947.xhtml
en ce qui concerne vos jeunes, c'est l'expérience qui rentre ; sûr que c'est pas facile mais ils ne doivent pas se gêner pour poser des questions précises et exiger des réponses tout autant précises et argumenter (quand on parle "pépètes", mieux vaut s'assurer que ce qui nous est dit est véridique ... surtout quand on n'en a pas tant que cela). |
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melayu
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 14 août 2006 : 23:01:58
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Pour la facture EDF, mettez les deux noms, pas seulement celui de votre fils. Comme ca tout est clair pour tout le monde, et comme c'est le justificatif le plus souvent demandé, ca fera avancer -un peu- le dossier.
Bon courage en tous cas... |
Edité par - melayu le 14 août 2006 23:02:23 |
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Maudinette
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 15 août 2006 : 10:20:42
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OUAOUH !!! Un grand merci à vous, Nefer, Lenabot, Joulia, Melayu....
Ils ne sont pas partis à l'aveuglette mais (ce qui revient un peu au même) dans l'urgence et dans la joie: Mon fils a reçu son accord de contrat d'apprentissage débutant le 1/09 le lundi , la semaine suivante Julie repartait à la cuillette de fruits, restait 4 jours pour trouver un logement et tout mettre en place.
Ils sont tellement heureux de quitter notre jolie Picardie pour le soleil de Montpellier, avec un projet de vie commune, que vraiment je vais les aider dans cette histoire de bail sans gâcher leur bonheur.Je m'en vais donc cliquer sur les liens indiqués, j'ai tout noté et vraiment merci ! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 août 2006 : 10:38:04
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demandez leur de vous donner une copie de TOUS les documents concenant cette locataion: annonce, liste des documents demandés, contrat.......et si necessaire contactez l'ADIL de votre département.
je comprends que la perspective de vivre dans le Sud les ait emballé.....très vite...mais il faut revenir sur terre!!
et bonne continuation pour eux |
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Maudinette
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 15 août 2006 : 11:58:22
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Dernière question
J'ai lu tout ce qui peut éclairer ma lanterne, tout noté et je me demandais si on peut demander de refaire le bail carrément, plutôt qu'un avenant en LRAC , après tout, le contrat signé ne correspond pas à la réalité. ceci règlerait la question de résidence principale, très importante, les détails de provision demandée (240€ d'eau)le détail de répartition de charges,la liste détaillée des meubles, bref, avoir un bail conforme et à la réalité et à la législation. de cette façon, lorsqu'ils entreront en jouissance du bien tout sera net.  |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 15 août 2006 : 12:05:18
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effectivement ce serait la même solution si le bailleur est de bonne foi et n'a prêché que par méconnaissance de la loi ...
si ce n'est pas le cas, je doute ... en tout cas, il lui faudrait une personne un peu plus "mature" pour traiter ce point délicat.
bonne chance et tenez nous au courant.  |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 août 2006 : 12:18:41
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attention: ce n'est paut être pas votre interet de demander un nouveau bail..........sans compter que le propriétaire n'a aucune obligation pour le faire.
pour info: si aucune liste de meubles n'est jointe au bail où à l'état des lieux....vous pourrez invoquer si necessaire l'application de la loi de 89.
il vaut mieux déjà vérifier TOUS les documents en votre possesion avant de demander quoi que ce soit.
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Maudinette
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 15 août 2006 : 12:21:39
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La bonne foi du bailleur, j'en doute aussi, lorsque je lui ai téléphoné pour qu'elle m'explique pourquoi elle avait demandé à Julie de notifier que le meublé ne serait pas sa résidence principale, elle m'a expliqué avec aplomb que la loi interdit une résidence principale à un locataire n'ayant pas un revenu équivalent à 4 fois le montant du loyer !! Je me suis étonnée de cette loi inconnue (et pour cause) elle m'a répondu que le comptable de sa SCI connaissait bien la législation (sous entendu mieux que moi). Je vais tenter de demander une nouvelle rédaction du bail, mais il est à craindre que le bailleur va nous envoyer bouler et annuler bien qu'elle ait les 2 mois de caution.
Redescendre sur terre, oui, seulement, les locataires ne sont pas en position de force, pour entrer dans un logement, et il aurait fallu qu'un des parents se déplace, délicat...
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Maudinette
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 15 août 2006 : 12:29:07
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Oui, je vais prendre tous les documents, en fait, le contrat de location et la longue liste des documents demandés.
Effectivement, rien n'oblige le bailleur à refaire le bail, on fera un avenant, et entre temps j'aurais sans doute pu rencontrer l'ADIL d'ici.
Comme Julie ne pourra pas être présente lors de l'état des lieux d'entrée (elle travaille) mon fils la représentera et je suis à deux doigts d'y aller aussi, quitte à passer pour une mère qui se mêle, mais, la situation doit être redressée.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 15 août 2006 : 12:30:48
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Ceci dit, si elle ne veut pas resigner un bail et même annuler le contrat signé - sans retenue pécunière bien sur -, mieux vaut peut-être ne pas continuer avec un bailleur malhonnête car bientot d'autres problèmes surgiront ... à coup sûr !
Les jeunes peuvent prendre qq jours supplémentaires pour un peu mieux chercher un petit nid et loger dans une auberge de jeunesse (ou ailleurs de pas trop cher) en attendant
avez-vous fait le tour des annonces pap ?
ou http://www.easycoloc.com/liens_utiles.php?ville=Montpellier
ou syndicat d'initiatives ?
ou encore http://montpellier.studyrama.com/guide-ville.php?id_rubrique=3665 |
Edité par - Joulia le 15 août 2006 12:32:50 |
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Maudinette
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 15 août 2006 : 12:33:39
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| Pardon, Joulia, mais je n'ai pas compris. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 15 août 2006 : 12:44:11
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euh, je veux dire que si elle ne veut plus vous louer son appart, il vaut peut-etre mieux ne pas s'obstiner avec cette personne, avec laquelle (tot ou tard) il y aura d'autres problèmes vu son bas niveau d'honneteté.
après je vous donnais des liens pour trouver un logement temporaire sur Montpellier, le temps pour vos jeunes de retrouver qq chose qui soit correct. |
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Maudinette
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 15 août 2006 : 20:19:08
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Bon on va voir comment tout ça évolue mais en attendant....merci j'y vois plus clair et je vous tiendrai au courant, "mes" jeunes optent pour un avenant changeant le statut de locataire en résidence principale et un parent va se déplacer le jour de l'edl et de la remise des clefs, histoire d'éviter de nouvelles bêtises.
Je fais de la transaction immobilière depuis x années, mais la location c'est vraiment l'inconnu pour nous. C'était: car j'ai bcp appris en 2 jours ! |
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