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Question : comment rédiger un bail qui permette de d'avoir des charges équitables sur le chauffage selon l'occupation d'un immeuble?
Description du problème : Une maison en montagne (il fait froid l'hiver!) comporte 3 logements et un commerce : le chauffage est collectif pour 2 logements et les parties communes. Le commerce et le dernier logement sont en individuels électriques. Le tout est actuellement vide de tout occupant.
Le premier logement en chauffage collectif va être loué, le second impose une rénovation. Etant donné que pendant l'hiver la maison doit rester hors gel, la consommation minimale hors occupant est de 800 L de fioul.
Cet hiver, le premier locataire va consommer du chauffage en plus des 800 L.
Question 1 : le locataire doit il supporter une partie des 800 L en plus de la consommation car les partie communes vont être chauffées (en partie au moins) pour son usage ? Quelle partie reste au bailleur ?
Le deuxième locataire en chauffage collectif arrive : La consommation augmente d'autant. Le locataire 1 et 2 supportent désormais au prorata de leurs m2 le chauffage en plus des 800L.
Question 2 : Le chauffage des parties communes est il divisé par le nombre des locataires présents ?
Puis, le locataire 2 est peu présent et ne chauffe pas durant son absence. Le locataire 1 se retrouve à consommer la totalité – 800L sauf les périodes d’occupation.
Question 3 : existe-t-il un moyen équitable de faire supporter le chauffage collectif par son consommateur réel ? Y a-t-il un compteur de thermies consommées utilisable ?
Question 4 : le commerce et le logement 3 sont en individuels électriques. Sont il bien redevables de leur prorata de chauffage des parties communes au prorata de leurs m2 ?
le point est d'intérêt car en montagne, le fioul est un budget très important.
Question sur répartition des charges chauffage
Forum fermé
Posté - 09 août 2006 : 18:36:06
