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PBAUD
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 10 août 2006 : 08:36:09
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Il y a sur notre terrain un droit de passage pour accéder à des parcelles enclavées .
Le nouveau propriétaire du terrain voisin du notre veut utiliser ce droit de passage alors qu'il a toute possibilité d'accéder à sa maison à partir de la route sans passer par chez nous !!! Est il en droit de le faire ?
Merci de bien vouloir éclairer notre lanterne .
PBAUD
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 août 2006 : 09:04:47
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| s'il a un passage il n'est donc pas titulaire d'un droit de passage (servitude) |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 10 août 2006 : 09:47:00
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| Votre voisin propriétaire détient une parcelle ou plusieurs ? |
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extazclub
Pilier de forums
383 réponses |
Posté - 10 août 2006 : 10:27:23
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Pouvez vosu faire un schema rapide de façon a mieux imaginer la chose? 
Il se peut tout de même qu'il est une servitude (si terrain annexe placés de telle ou telle façon lui appartenant etc...
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 août 2006 : 11:49:57
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Citation :
Initialement entré par PBAUD
Il y a sur notre terrain un droit de passage pour accéder à des parcelles enclavées .
Le nouveau propriétaire du terrain voisin du notre veut utiliser ce droit de passage alors qu'il a toute possibilité d'accéder à sa maison à partir de la route sans passer par chez nous !!! Est il en droit de le faire ?
Merci de bien vouloir éclairer notre lanterne .
PBAUD
s'agit-il d'une servitude "légale" due à l'enclave ou d'une servitude conventionnelle (accord passé entre propriétaires anciens des parcelles en cause) ?
Dans le deuxième cas, même si l'enclave disparait, la servitude perdure...
cordialement
Emmanuel
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PBAUD
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 10 août 2006 : 17:34:28
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Voici quelques explications : Dans un grand carré, le voisin détient une parcelle en facade de route , et moi une bande sur le côté qui va à mon terrain derrière le sien . Il a construit à l'arrière du sien , et garde peut être la façade pour une future vente , d'où l'intérêt de passer par ma bande !!!
C'est le seul intérêt qu'il a ,alors qu'il a toute la place voulue ...
Existe t'il des textes qui me permettaient de lui interdire le passage chez moi ?
Le droit de passage , noté sur acte , concerne des parcelles qui sont encore derrière mon terrain .
Il possède une seule parcelle en facade de route .
PBAUD |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 août 2006 : 18:32:28
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Citation :
Initialement entré par PBAUD
(...)
C'est le seul intérêt qu'il a ,alors qu'il a toute la place voulue ...Citation :
ça, c'est votrz analyse de la situation : quelle est la sienne ?
(...)Le droit de passage , noté sur acte , concerne des parcelles qui sont encore derrière mon terrain(...)
Donc, sur acte, il est noté une servitude : a-t-elle été instituée à l'époque par une convention ou par la situation des lieux (enclave).
Si deuxième cas et que l'enclave a cessé, faites constater la cessation de l'enclave pour faire supprimer la servitude; si premier cas, que dit précisément la convention (motifs de création, durée, .... ?).
Sans précisions, on ne peut rien dire.
cordialement
Emmanuel
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 10 août 2006 : 21:25:19
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Si votre voisin ne possède pas de parcelles enclavées avant votre achat et concernées par la servitude inscrite dans votre acte, alors il n'y aucun droit. Si il passe chez vous il y a violation du droit à la propriété.
Si il s'est enclavé lui même en vendant une parcelle, alors, encore une fois, il n'y aucun droit de passer chez vous.
Une servitude de passage ne concerne que des fonds (parcelles) - un droit de passage est donné sur tel fond servant pour désservir tel fond dominant. Il n'y a aucune notion de personnes. Donc, dans votre acte, il doit y avoir des renseignements sur les parcelles concernées. Par ex: une servitude de passage est instituée sur tel parcelle au profit de telle parcelle (avec les numéros de cadastre correspondant).
Si le voisin est propriétaire de la (ou d'une des) parcelle(s) pour la(les)quelle(s) la servitude a été instituée, alors il a le droit d'utiliser la servitude. Dans le cas contraire, il n'y a pas le droit. C'est aussi simple que ça.
Cordialement,
Pégase |
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PBAUD
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 10 août 2006 : 21:59:43
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Je pense donc , d'après Pégase , qu'il n'a aucun droit .
Je vous remercie pour toutes ces informations .Je vais en faire bon usage.
PBAUD |
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extazclub
Pilier de forums
383 réponses |
Posté - 10 août 2006 : 22:27:24
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| je pense aussi qu'alors il na aucun droit dans ce cas |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 11 août 2006 : 08:10:33
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Citation :
Initialement entré par extazclub
je pense aussi qu'alors il na aucun droit dans ce cas
sauf si un acte de servitude conventionnelle, pour une raison x ou y, a été institué il y a z années.
C'est ça qu'il faut chercher.
cordialement
Emmanuel
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Droit de passage
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