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 ASL et rétrocession voirie
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lanfeust
Contributeur vétéran

178 réponses

Posté - 10 août 2006 :  10:54:02  Voir le profil
Bonjour à tous,

Un nouveau sujet sur la rétrocession des voiries mais comportant une question non encore posée:
La mairie nous a fait parvenir sa proposition de rétrocession de voirie. Certains membres du bureau de l'ASL (la majorité des présidents de CS des copropriétés adhérentes) sont favorables à cette rétrocession. Or le président et le gérant (syndic pro) s'y opposent car ils nous indiquent qu'il faut, au préalable, que cela soit soumis au vote en AG de chaque copropriété adhérente.

Est-ce exact?

Auriez vous quelques références légales justifiant ou infirmant ces propos?

Merci de vos réponses rapides car la prochaine AG de l'ASL est proche.
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