Auteur |
Sujet |
|
|
vivi1972
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 10 août 2006 : 16:45:54
|
bonjour,
Mon agence a demandé conseil à un avocat au sujet de mon préavis et je ne sais plus quoi faire...
J'ai donné mon préavis le 1er juin et j'ai obtenu ma mutation... Mais étant donné que je ne prends mes fonctions le 1er septembre, le préavis est de 1 ou 3 mois?
Merci à vous tous de m'aider et bonne journée...
|
Signaler un abus
|
|
dusme
Contributeur vétéran
197 réponses |
Posté - 10 août 2006 : 16:48:21
|
Citation : Initialement entré par vivi1972
bonjour,
Mon agence a demandé conseil à un avocat au sujet de mon préavis et je ne sais plus quoi faire...
J'ai donné mon préavis le 1er juin et j'ai obtenu ma mutation... Mais étant donné que je ne prends mes fonctions le 1er septembre, le préavis est de 1 ou 3 mois?
Merci à vous tous de m'aider et bonne journée...
1 mois. la date de nouvelle embauche n'est pas à prendre en compte.
ps : avis perso |
Signaler un abus |
|
fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 10 août 2006 : 16:48:46
|
Euhhhhhhhhhhhhh
il y a un début à ce sujet ?????
C'est un peu bref comme description de situation....
|
Signaler un abus |
|
vivi1972
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 10 août 2006 : 16:50:44
|
merci de vos réponses.. que voulez vous savoir ? je suis prete à vous répondre.. excusez moi si j'ai été breve dans mon sujet.. |
Signaler un abus |
|
fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 10 août 2006 : 16:56:28
|
Logement loué NON meublé ? Mutation = demande employeur ??? en clair vraie mutation ???? Congé reçu quand ???? et pour quelle date ????
Qua dit l'agence ou plutot son avocat pour que vous ne sachiez plus quoi faire ???
Sinon:
Citation : Article 15, loi 89 Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois.
|
Signaler un abus |
|
vivi1972
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 10 août 2006 : 17:21:41
|
c'était une location non meublé.. j'ai fait la demande pour une mutation (je travaille dans un collège en tant qu'agent d'entretien), et je l'ai obtenu en juin.. mais c'est mentionné nulle part que c'est moi qui l'ai demandé..
Le congé a commencé le 1er juin et normalement aurait du finir le 1er septembre ...
L'agence attend le retour de vacances de l'avocat pour me donner une réponse..
merci beaucoup..
|
Signaler un abus |
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 août 2006 : 17:45:27
|
il suffit de demander à votre employeur une attestation pour votre mutation. |
Signaler un abus |
|
vivi1972
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 10 août 2006 : 17:59:38
|
j'ai donné à l'agence mon avis de mutation qui émane du recteur lui-meme |
Signaler un abus |
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 août 2006 : 18:05:44
|
une photocopie j'espère...
donc c'est bien une mutation.
peu importe la date de votre nouvel emploi.
le propriétaire ne peut pas imposer une condition qui n'est indiqué dans la loi!
|
Signaler un abus |
|
fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 août 2006 : 19:56:42
|
je voulais dire: "qui n'est pas indiqué " |
Signaler un abus |
|
vivi1972
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 10 août 2006 : 21:26:22
|
j'ai donné une photocopie à l'agence... merci de vos réponses... j'espère que cette agence ne va pas me jouer un sale tour juste pour récupérer de l'argent..
merci beaucoup |
Signaler un abus |
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 10 août 2006 : 23:00:28
|
eh bien il faudra alors l'assigner car vous avez bien droit a votre préavis réduit ! |
Signaler un abus |
|
vivi1972
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 11 août 2006 : 11:08:08
|
merci de vos conseils... Je peux m'appuyer sur l'article 15 ou existe t-il d'autres textes qui appuient cette théorie? |
Signaler un abus |
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 11 août 2006 : 20:40:25
|
non, aucun autre article : l'art 15 est explicite. |
Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|