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leblemish
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 11 août 2006 :  12:18:29  Voir le profil
Bonjour,
Je viens de faire mon état des lieux. Tout était impeccable sauf deux ou trois petites tâches noires sur un mur, notées sur l'état des lieux. Les nouveaux locataires arrivant le lendemain, le propriétaire a t-il le droit de me facturer la peinture de la pièce (peinture qui à au moins 5 ans) sans faire les travaux de réfection ? Si oui, combien de temps a t-il pour effectuer les travaux et comment puis-je avoir la certitude que ceux-ci ont bien été effectuées?

Ce monsieur travaille dans le bâtiment, il lui est donc facile d'obtenir des devis et factures de complaisances.
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Numero6
Modérateur

4444 réponses

Posté - 11 août 2006 :  13:10:58  Voir le profil  Voir la page de Numero6
Bjr,
sans prendre parti sur le besoin réel de refaire la peinture
Citation :
le propriétaire a t-il le droit de me facturer la peinture de la pièce (peinture qui à au moins 5 ans) sans faire les travaux de réfection ?

oui, un devis suffit, il n'est pas obligé de faire les travaux c'est son problême.
Bon courage
N6

Patience- Les plus érudits en la matière vont vous envoyer les références et les liens vers les textes de lois.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 11 août 2006 :  15:00:49  Voir le profil
et pourquoi n'avoir pas fait le necessaire vous même ?????

au lieu d'attendre un litige sur le remboursement du DG ....
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vttdechaine
Pilier de forums

2262 réponses

Posté - 12 août 2006 :  17:52:36  Voir le profil
C'est vrai qu'un coup de pinceau ce n'est pas long et ça permet d'éviter ce genre d'aventure.
Le propriétaire dresse à l'état des lieux de sortie une indemnité (et pas une facturation de travaux) au regard des désordres (trou par exemple) qui déprécie le logement. La somme qui vous est demandé est donc relative à la perte occasionnée sur cette appartement par vos dégradations.
A ce titre, l'indemnité n'est donc pas obligatoirement suivi de travaux et le proprio n'a pas à se justifier de les faire ou pas. Toutefois, les indemnités perçues ne doivent pas être exagérément élevés vis-à-vis de la dégradation elle-même (500€ le trou c'est exagéré !).

Marty
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