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benetfab
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 12 août 2006 :  11:21:52  Voir le profil
Je voulais avoir votre avis.
On m'as dit qu'un propriétaire n'avait pas le droit de refuser les animaux de compagnie dans une location, est-ce vrai?

merci
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 12 août 2006 :  12:34:21  Voir le profil
oui pour les animaux familiers!!!!!!

merci de préciser votre question, votre cas!
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vttdechaine
Pilier de forums

2262 réponses

Posté - 12 août 2006 :  18:35:10  Voir le profil
Personnellement je dirais même oui dans un cadre plus général.
Je pense qu'il n'y a que les animaux dangereux dont la détention est interdite qui doivent réellement poser soucis.
Je n'ai jamais vu de bail avec une "exclusion" de type d'animaux mais il est souvent stipulé que les animaux ne doivent pas apporter de nuisances (odeurs, insécurité, bruit...) et ne sont donc que tolérés. Au premier écart, le locataire pourra être mise en cause.


Marty
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sellier97
Pilier de forums

576 réponses

Posté - 12 août 2006 :  22:25:24  Voir le profil
En effet! Je suis locataire sur une résidence en copropriété de 16 appartements dont le règlement intérieur précise, au sujet des animaux de compagnie qu'ils sont "seulement tolérés, sous réserve qu'ils ne soient ni dangereux, ni bruyants, ni malpropres". Le règlement ajoute qu' "ils doivent être maintenus en permanence dans les parties privatives", et qu' "ils n'ont pas accès à la piscine ni à ses abords".
Ca peut sembler assez restrictif, mais dans toute collectivité il y a des contraintes qui doivent être acceptées pour maintenir la bonne entente...
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