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Bonjour; création d'une pizzéria dans un immeuble à caractère d'habitation, après fracture de la façade principale. Est-ce normal? Commodo-incommodo? Merci de vos éclaircissements.
Bonjour; création d'une pizzéria dans un immeuble à caractère d'habitation, après fracture de la façade principale. Est-ce normal? Commodo-incommodo? Merci de vos éclaircissements.
y a t il eu permis de construire pour changement de destination du bien ? y a t il eu accord de la copro pour modif de la façade (parties apparentes de l'immeuble...)?
Voir le reglement de copropriété pour verifier quelle est la destination de l'immeuble. S'il est à usage d'habitation bougeoise, on ne peut pas installer de pizzeria. Mais on peut installer un cabinet de profession liberale. S'il est à usage d'habitation exclusivement bourgeoiss, on ne peut mettre aucune pizzeria ni cabinet liberal.
Ensuite, y a t-il eu un projet de résolution soumis à l'AG avec un devis et un plan de l'architecte et autorisation de l'AG de la copro pour ces travaux? Vote selon la majorité légale .?
De plus, y a t-il eu un permis de construire déposé?
pizzéria
Forum fermé
Posté - 12 août 2006 : 12:34:11
Bonjour.
