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Bonjour , voila moi j ai un problème avec mon propriétaire (une société de gestion en fait). Je les souspconne de vouloir de virer. - Mon bail a été renouvellé tacitement au mois de juin. - UN mois avant je recois une demande pour lui faire parvenir le certificat d assurance de l appartement - Deux fois depuis ce moment la il m envoie des demandes de paiement pour des loyers deja payés. - Je suis deja en contentieux avec eux, ayant refusé de payer les charges de parking puisqu ils n assurent pas la sécurité a l intérieur. - Il ne m ont toujours pas envoyé une attestation de loyer demandée depuis 2 mois.
Voila je voudrais savoir si cette procédure vous semble abusive ou non, je les souspconne de vouloir tout mettre en oeuvre pour m evincer. Il prétexte depuis 6 mois un probleme informatique pour ne pas envoyer les hausses de loyer. et je n ai eu aucun papier concercant le renouvellement de bail (meme si celui ci est tacite).
Bonjour, votre bail initial précise t'il s'il est reconductible tacitement? Si oui, je pense que l'agence n'est pas tenue de vous faire parvenir un quelconque document au moment de la reconduction, puisque par définition elle est tacite!.. Le fait que vous ayez reçu un mois auparavant une demande pour produire une attestation d'assurance ne veut pas dire que l'agence tente de vous évincer: ils se sont peut-être rendus compte de l'absence de ce document à l'occasion de l'actualisation de votre bail en vue de sa reconduction. Mais quelle que soit la raison de cette demande, si vous n'avez pas fourni cette attestation depuis votre entrée dans le logement vous êtes en tort! Quant au parking inclus dans les charges, le bail précise t'il quelque chose au sujet d'une garantie de sécurité?
Comme Nefer: en refusant de payer les charges afférentes au parking, vous vous mettez en tort! Si l'agence a quelque chose à se reprocher à ce sujet, vous perdez tout avantage contre elle en ne payant pas vos charges! Il serait utile d'en savoir davantage sur le problème du parking: que prévoit le bail? Qu'en est-il dans les faits?..
- Mon bail a été renouvellé tacitement au mois de juin.[/size=1] Un congé ne peut être donné que pour des motifs précis et cela 6 mois avant l'échéance du bail (vente-reprise personnel-motif grave et sérieux)
- Un mois avant je recois une demande pour lui faire parvenir le certificat d assurance de l appartement Le propriétaire est en droit de vous la demander. A défaut de souscription d'une assurance il est souvent prévue dans la clause résolutoire, la résiliation du bail pour défaut d'assurance. Ceci dit c'est au magistrat d'en décider.
- Deux fois depuis ce moment la il m envoie des demandes de paiement pour des loyers deja payés. Faites lui des réponses en RAR, lui rappelant que les loyers sont payés et encaissés, que vous ne comprenez pas cette demande. Demandez les quittances,
- Il ne m ont toujours pas envoyé une attestation de loyer demandée depuis 2 mois. Faites leur un rappel en RAR
Voila je voudrais savoir si cette procédure vous semble abusive ou non, je les souspconne de vouloir tout mettre en oeuvre pour m evincer. Il prétexte depuis 6 mois un probleme informatique pour ne pas envoyer les hausses de loyer. et je n ai eu aucun papier concercant le renouvellement de bail (meme si celui ci est tacite). [/quote]
Est-ce de la procédure abusive A ce niveau il ne me semble pas
Est-ce de la mauvaise gestion, ou un problème de gestion
[size=1]- Je suis deja en contentieux avec eux, ayant refusé de payer les charges de parking puisqu ils n assurent pas la sécurité a l intérieur. Faire pression durand 1 lapse de temps peut se comprendre lorsque l'on se croit être dans son droit, mais se faire justice soit même n'amènera rien de bon à terme. Mais êtes vous dans votre droit. Sur ce point, je ne pense pas.
A la 1ère lecture de votre message, ce sont les réponses qui me viennent; Néanmoins, si vous étiez réellement harcelé dans le but de vous faire partir, gardé en votre possession le maximum d'éléments qui pourraient prouver vos dires (courriers...) et à postériori vous pourriez assigner devant le Tribunal et demander domages et intérêts.
Mais questions subsidiaires, est-ce pareil avec d'autre(s) locataire(s)
Ne serait-ce tout simplement pas comme indiqué ci dessus un problème de gestion
Propriétaire et pratiques douteuses
Forum fermé
Posté - 12 août 2006 : 18:59:19
