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 Sujet  |
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libab
Pilier de forums
707 réponses |
 Posté - 15 août 2006 : 00:37:57
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En relisant ce que j'ai écrit, pour qu'il n'y ai pas de mauvaise interprétation, je tiens à préciser que je suis content que vous ayez vu l'ADIL et qu'au final ils disent la même chose que nefer, lenabot et moi.
A ce jour gardez votre bail et faite votre courrier RAR, conformément au rappelle de nefer.
je continue à penser que s'il n'y a pas de réaction, vous n'avez plus qu'à déposer plainte, ou tout du moins aller à la police qui pourrait se déplacer (peut-être, sur une ville comme périgueux c'est envisageable)
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tatina
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 16 août 2006 : 09:28:43
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| Je viens de recevoir un recommandé des propriétaires qui dit qu'ils mettent fin à notre accord (d'un commun accord en plus ! ils sont cullotés !!!) et que la soi-disante copie que nous avons en notre possession n'a aucune valeur car elle comporte de multiples erreurs comme je leur avais si bien fait remarquer (c'est leur propos) Ils disent aussi que leur "avocat est pret à intervenir". Qu'en pensez-vous ? un contrat qui comporte des erreurs n'a aucune valeur ? je sais que vous allez me dire que c'est faux mais j'ai peur tout de meme. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 16 août 2006 : 10:22:50
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Citation :
Initialement entré par tatina
un contrat qui comporte des erreurs n'a aucune valeur ? je sais que vous allez me dire que c'est faux mais j'ai peur tout de meme.
Un bail qui comporte des "erreurs" est juridiquement valable. Dans ce cas on se réfère à la loi du 6 juillet 1989.
Exemple : si un bail prévoit un préavis de 4 mois (ce qui n'est pas possible), il est ramené à trois mois automatiquement car la loi du 6 juillet 1989 est dit d'ordre public, c'est à dire qu'on ne peut y déroger en défaveur du locataire. Votre bail est donc bien conclu, quoi qu'en dire un avocat. Les magistrats ne feront qu'appliquer la loi si le tribunal est saisi.
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Edité par - LeNabot le 16 août 2006 10:23:31 |
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tatina
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 16 août 2006 : 10:41:45
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c'est rassurant, merci.
j'ai pris rendez vous avec l'ADIL. Ils me diront comment procéder pour la suite.Le rdv est le 22, 8 jours avant le déménagement! je ne sais pas où on va habiter ni ce qu'il va se passer mais je sens que ça va etre rock and roll. Je pense qu'on va aller voir la police avant notre rdv, j'espère qu'ils pourront appeler les proprio et les ramener à la raison.
Heureusement qu'en dernier recours nous pourrons aller chez ma mère car sinon c'est l'hotel ou la pension pour nous et les chats au refuge...
En tout cas merci pour vos conseils, je vous tiens au courant de la suite de la saga. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 août 2006 : 11:29:19
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si vous voulez abolument ce logement, vous êtes dans votre droit puisqu'un contrat a été signé.
s'agissant d'un bail loi 89, le propriétaire ne peut le dénoncer que dans le cadre de l'article 15 : congé pour vente ou pour reprise ET donc ...dans 3 ans |
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libab
Pilier de forums
707 réponses |
Posté - 16 août 2006 : 11:43:22
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Bonjour
Tatitna
Jusqu'à présent (hormis le bail déchiré) il n'y avait pas d'acte.
En réception du rar envoyé par le propriétaire il faut agir
Envoyer un RAR rappelant
que vous avez bien reçu leur courrier RAR, et que vous en contestez leur décision unilatérale de mettre fin au bail, et que vous vous y opposez
vous rappelez que
que vous avez conclu 1 bail de location.
que la date d'entrée dans les lieux est le... avec état des lieux et remise des clès.
que vous serez présente à cette date
que à défaut de respect du contrat conclu, vous subiriez un préjudice et que vous prendriez les mesures légales qui s'imposent.
vous pouvez ajouter
que vous souhaitez que cette situation s'arrange à l'amiable
qu'il est regrettable qu'en leur qualité de propriétaire qu'ils agissent ainsi
(de déchirer un bail)
vous pouvez en parallèle aller déposer plainte pour montrer que vous ne plaisantez pas.
La lettre doit éviter toute notion de misérabilisme, d'affect...
Le jour de l'emménagement vous pouvez être accompagné d'un huissier de justice au fin de constatation, si vous le souhaitez.
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dusme
Contributeur vétéran
197 réponses |
Posté - 16 août 2006 : 15:31:30
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Une question tatina : souhaitez vous vraiment habiter cette maison avec de tels bailleurs ?
Au meilleur des cas, vous vous retrouverez locataire comme prévue de la maison/appatmnt mais avec un bailleur imprévisible, incompétent, malhonnête et violent...
Et que se passera-t-il lorsque vous solliciterez votre bailleur si un problème surgit au cours de la location ? Croyez vous que celui-ci se conformera aux lois et respectera ses devoirs ?
Ceci sans parler de votre situation familiale. Le stress est à bannir absolument et je ne vois pas comment vous pourrez 'calmer' un colérique tout en restant zen !
Votre priorité devrait être de conclure proprement cette histoire et de passer à autre chose.
Concretement: accepter l'annulation du bail et trouver un autre bien à louer, quitte à dormir chez la famille un petit peu.
concernant l'annulation du bail, les nombreux experts du forum pourraient vous conseiller sur la procédure sans bavure à suivre. A mon avis, la LRAR reçue indique clairement la volonté du bailleur de sortir de cette situation et cela ne devrez pas poser de problèmes ultérieurs.
Des avis sur cette option ?
ps : félicitation sinon
Dusme |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 16 août 2006 : 15:40:35
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Citation :
Initialement entré par dusme
Des avis sur cette option ?
On peut très bien sortir du bail. Personnellement je réclamerai des DI substantiels au bailleur pour rupture abusive d'un contrat et j'irai voir ailleurs. Il n'y a malheureusement que la solution de toucher le porte monnaie pour ramener à la raison ce genre de personnage. Mais ce n'est qu'une opinion personnelle. |
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libab
Pilier de forums
707 réponses |
Posté - 16 août 2006 : 15:58:35
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Citation :
Initialement entré par dusme
Une question tatina : souhaitez vous vraiment habiter cette maison avec de tels bailleurs ?
Au meilleur des cas, vous vous retrouverez locataire comme prévue de la maison/appatmnt mais avec un bailleur imprévisible, incompétent, malhonnête et violent...
Et que se passera-t-il lorsque vous solliciterez votre bailleur si un problème surgit au cours de la location ? Croyez vous que celui-ci se conformera aux lois et respectera ses devoirs ?
Ceci sans parler de votre situation familiale. Le stress est à bannir absolument et je ne vois pas comment vous pourrez 'calmer' un colérique tout en restant zen !
Votre priorité devrait être de conclure proprement cette histoire et de passer à autre chose.
Concretement: accepter l'annulation du bail et trouver un autre bien à louer, quitte à dormir chez la famille un petit peu.
concernant l'annulation du bail, les nombreux experts du forum pourraient vous conseiller sur la procédure sans bavure à suivre. A mon avis, la LRAR reçue indique clairement la volonté du bailleur de sortir de cette situation et cela ne devrez pas poser de problèmes ultérieurs.
Des avis sur cette option ?
ps : félicitation sinon
Dusme
PAS OK DU TOUT !!!!
la LRAR reçue indique clairement la volonté du bailleur de sortir de cette situation et cela ne devrez pas poser de problèmes ultérieurs.
Indique plutôt la volonté du bailleur de se faire sa propre loi et de rendre sa propre justice sans autre forme!!!!
accepter l'annulation du bail et trouver un autre bien à louer, quitte à dormir chez la famille un petit peu.
dusme
Est-ce un bon conseil, je crois plutôt le contraire.
C'est vrai que cela risque de se passer mal avec ce propriétaire.
Néanmoins 2 raisons
TATINA n'a guerre le choix, à ce jour, de trouver un autre logement en si peu de temps
La 2ème et pas la moindre, elle subit 1 réel préjudice de la part de ce propriétaire, et là, la suite à donner ne peut-être décidée que par elle même. Mais face à ce préjudice elle aura raison et est en droit d'obtenir des dommages et intérêts.
Pourquoi devrait-elle se sentir coupable, elle est en sont droit
Ce qui ne l'empêche pas de chercher un autre appartement ailleurs si elle le souhaite, (à tête reposée)aux fins d'avoir de meilleurs relations avec un autre propriétaire.
Mais là ce n'est pas un conseil que vous lui donnez, vous vous prenez place de ce propriétaire et vous cherchez des arguments pour légitimer et influencer le départ de tatina, voir la culpabiliser. |
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libab
Pilier de forums
707 réponses |
Posté - 16 août 2006 : 16:02:18
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Citation :
Initialement entré par LeNabot
Citation :
Initialement entré par dusme
Des avis sur cette option ?
On peut très bien sortir du bail. Personnellement je réclamerai des DI substantiels au bailleur pour rupture abusive d'un contrat et j'irai voir ailleurs. Il n'y a malheureusement que la solution de toucher le porte monnaie pour ramener à la raison ce genre de personnage. Mais ce n'est qu'une opinion personnelle.
Je répondais à dusme, pendant que vous écriviez votre message
Je suis ravi, malgré nos oppositions de position d'être en accord avec vous
Serions nous des hommes libres  |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 16 août 2006 : 16:07:24
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Ce recommandé de leur part est une bénédiction pour vous et une faute de leur part, car ils ne peuvent plus se battre sur le fait éventuel que vous n'avez pas debail (celui qu'ils sont déchiré).
Ils montrent aussi qu'ils ont les pétoches.
Pour ma part, comme déja proposés par plusieurs contributeurs, j'irais porter plainte pour le bail déchiré, car ils n'ont maintenant absolument plus aucune possibilité de le contester, et j'amènerais a la police copie du recommandé.
Ils vont avoir visite de la police, et certainement un sermon. ca vous aidera a récupérer le logement. Plus rapidement vous portez plainte, plus vite ils vont comprendre qu'ils sont dans une impasse.
je suis d'accord avec LeNabot et Libab bien sur
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 16 août 2006 16:10:11 |
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dusme
Contributeur vétéran
197 réponses |
Posté - 16 août 2006 : 16:34:55
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Citation :
Initialement entré par libab
Citation :
Initialement entré par dusme
Une question tatina : souhaitez vous vraiment habiter cette maison avec de tels bailleurs ?
Au meilleur des cas, vous vous retrouverez locataire comme prévue de la maison/appatmnt mais avec un bailleur imprévisible, incompétent, malhonnête et violent...
Et que se passera-t-il lorsque vous solliciterez votre bailleur si un problème surgit au cours de la location ? Croyez vous que celui-ci se conformera aux lois et respectera ses devoirs ?
Ceci sans parler de votre situation familiale. Le stress est à bannir absolument et je ne vois pas comment vous pourrez 'calmer' un colérique tout en restant zen !
Votre priorité devrait être de conclure proprement cette histoire et de passer à autre chose.
Concretement: accepter l'annulation du bail et trouver un autre bien à louer, quitte à dormir chez la famille un petit peu.
concernant l'annulation du bail, les nombreux experts du forum pourraient vous conseiller sur la procédure sans bavure à suivre. A mon avis, la LRAR reçue indique clairement la volonté du bailleur de sortir de cette situation et cela ne devrez pas poser de problèmes ultérieurs.
Des avis sur cette option ?
ps : félicitation sinon
Dusme
PAS OK DU TOUT !!!!
la LRAR reçue indique clairement la volonté du bailleur de sortir de cette situation et cela ne devrez pas poser de problèmes ultérieurs.
Indique plutôt la volonté du bailleur de se faire sa propre loi et de rendre sa propre justice sans autre forme!!!!
accepter l'annulation du bail et trouver un autre bien à louer, quitte à dormir chez la famille un petit peu.
dusme
Est-ce un bon conseil, je crois plutôt le contraire.
C'est vrai que cela risque de se passer mal avec ce propriétaire.
Néanmoins 2 raisons
TATINA n'a guerre le choix, à ce jour, de trouver un autre logement en si peu de temps
La 2ème et pas la moindre, elle subit 1 réel préjudice de la part de ce propriétaire, et là, la suite à donner ne peut-être décidée que par elle même. Mais face à ce préjudice elle aura raison et est en droit d'obtenir des dommages et intérêts.
Pourquoi devrait-elle se sentir coupable, elle est en sont droit
Ce qui ne l'empêche pas de chercher un autre appartement ailleurs si elle le souhaite, (à tête reposée)aux fins d'avoir de meilleurs relations avec un autre propriétaire.
Mais là ce n'est pas un conseil que vous lui donnez, vous vous prenez place de ce propriétaire et vous cherchez des arguments pour légitimer et influencer le départ de tatina, voir la culpabiliser.
hmm, je ne vois pas de culpabilisation dans mon message - montrez moi.
Vous conseillez donc à une femme enceinte de 8 mois d'aller au conflit "parce qu'elle est dans son droit" !! Je ne crois pas que ce soit une raison suffisante pour prendre de tels risques vis vis d'une grossesse.
Bien sure que Tatina est dans son droit et qu'elle subit un préjudice. Le conflit est-il cependant 'raisonnable' ? Que mettez vous dans la balance de votre decision ?
Dusme |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 16 août 2006 : 17:04:39
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Citation :
Initialement entré par ribouldingue
Ce recommandé de leur part est une bénédiction pour vous et une faute de leur part, car ils ne peuvent plus se battre sur le fait éventuel que vous n'avez pas debail (celui qu'ils sont déchiré).
Ils montrent aussi qu'ils ont les pétoches.
Pour ma part, comme déja proposés par plusieurs contributeurs, j'irais porter plainte pour le bail déchiré, car ils n'ont maintenant absolument plus aucune possibilité de le contester, et j'amènerais a la police copie du recommandé.
Ils vont avoir visite de la police, et certainement un sermon. ca vous aidera a récupérer le logement. Plus rapidement vous portez plainte, plus vite ils vont comprendre qu'ils sont dans une impasse.
je suis d'accord avec LeNabot et Libab bien sur
Festina lente
Sans vouloir contredire la méthode, ce que vous proposez, me surprend un peu.
Je vois bien la scéne:
tatina va au commissariat pour déposer une plainte, l'agent risque de se poser quelques questions. Et oui, peut-on poser une plainte pour cela ????
Puis je vois mal l'agent aller chez le proprio ensuite avec quelques collègues pour un sermon !!
Le droit immobilier est compliqué et assez peu connu. Je ne pense pas que nos agents soient suffisement informés pour faire une telle action.
Cela reste un avis personnel évidement, et je me trompe peut être complètement...
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tatina
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 16 août 2006 : 17:14:46
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un peu plus tot dans le forum, on me disait que jusqu'au 1er septembre je n'avais pas la preuve qu'il refusait la location. Donc comme le dit Ribouldingue c'est une bénédiction ce RAR du proprio. maintenant je peux prouver qu'ils ne veulent plus nous louer l'appart et qu'il y a préjudice. ça accélère les choses. Je pense qu'on va aller voir la police, ce soir surement et on verra si on porte plainte ou si la police peut les appeler et qu'on traite à l'amiable.
Dusme, je trouve bizarre que vous prodiguiez de tels conseils mais peut etre n'avez vous pas tout lu ou alors vous prenez vraiment de telles actions un peu trop à la légère, vous rendez-vous bien compte de la situation ?! Et comment pourrions-nous signer un autre bail puisqu'on en a un ? de plus j'ai envoyé l'offre loca-pass signée et ils vont recevoir le chèque de caution.
Mais même, on ne peut pas laisser des gens agir comme ça sous prétexte qu'ils sont en position de force, c'est de l'abus de pouvoir et de la méchanceté pure! 
D'habitude je ne suis vraiment pas procédurière ni jusqu'auboutiste. Mon copain est la personne la plus discrète, et la plus calme qui puisse exister et pourtant il m'a dit que cette fois on ne laissera pas passé.
Bref, Libab j'ai déjà envoyé le 14 une RAR disant (presque) tout ce que vous me conseilliez. Nos courriers ce sont croisés. Ils vont la recevoir demain ou après-demain.
j'ai aussi pris rendez vous avec l'ADIL mais ils ne me recevront que le 22 aout. je préfère les voir pour qu'ils m'expliquent la procédure au cas où ça irait jusqu'au tribunal.
Bonne soirée à tous et encore merci de l'intéressement et de tous ces conseils.
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 16 août 2006 : 17:29:01
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Citation :
Initialement entré par tatina
...
Dusme, je trouve bizarre que vous prodiguiez de tels conseils mais peut etre n'avez vous pas tout lu ou alors vous prenez vraiment de telles actions un peu trop à la légère, vous rendez-vous bien compte de la situation ?! Et comment pourrions-nous signer un autre bail puisqu'on en a un ? de plus j'ai envoyé l'offre loca-pass signée et ils vont recevoir le chèque de caution.
...
JE crois, et c'est mon avis suite aux différentes lectures, que l'on vous conseille 2 choses différentes:
1- vous battre car vous avez des droits et que vous subissez un préjudice. Je suis tout à fait d'accord avec cela.
2- laisser tomber car si la situation est déjà mauvaise avant la prise du logement, vous allez vivre un enfert pendant la location. Enfin c'est une forte probabilité. C'est surtout pour votre tranquilité et votre santé car avoir un proprio qui fait SA loi peut être plus qu'usant.
Maintenant, je comprends votre situation et retrouver un logement qui vous plaise, en quelques jours est quasi impossible.
JE ne vous oriente ni vers l'une ou l'autre possibilité, vous êtes assez grande pour prendre vos décisions en fonction des informations qui vous ont été communiquées.
Tenez-nous informé de la suite des évènement dans ce sujet.  |
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dusme
Contributeur vétéran
197 réponses |
Posté - 16 août 2006 : 17:32:31
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Citation :
Initialement entré par tatina
Dusme, je trouve bizarre que vous prodiguiez de tels conseils mais peut etre n'avez vous pas tout lu ou alors vous prenez vraiment de telles actions un peu trop à la légère, vous rendez-vous bien compte de la situation ?! Et comment pourrions-nous signer un autre bail puisqu'on en a un ? de plus j'ai envoyé l'offre loca-pass signée et ils vont recevoir le chèque de caution.
Je place en effet la problèmatique humaine avant celle du logement. Il me semble que vous avez une solution de repli familiale, sinon un appart ça se trouve en 15 jours max (même en Aout). Enfin bon, j'espère que votre bailleur se calmera et que vous integrerez la maison/appart en septembre comme prévu.
Dusme |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 août 2006 : 17:40:08
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il faut que vous envoyez de suite à LOCA PASS une copie du courrier RAR que vous avez reçu, afin de bloquer le versement du DG ....ou du moins le retarder.
envoyez leur pour information sans aucun commentaire!!!!! |
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libab
Pilier de forums
707 réponses |
Posté - 16 août 2006 : 19:00:22
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Re bonjour
Je constate que beaucoup de contradicteur s'en remettent finalement aux sitation proposées à l'origine.
Tatina vous êtes devenu une vrai PRO
Ce message s'adresse surtout à l'observation que vous avez faites nefer
Vous pourriez croire que j'interviens systématiquement après ce que vous dites, mais ce n'est pas le cas
vous écrivez
faut que vous envoyez de suite à LOCA PASS une copie du courrier RAR que vous avez reçu, afin de bloquer le versement du DG ....ou du moins le retarder.
envoyez leur pour information sans aucun commentaire!!!!!
Là encore j'analyse pas la situation de la même manière que vous. Mais je ne détiens pas vérité et c'est un avis que je vais analyser en l'écrivant.
Vous préconiser de bloquer le versement du DG, ou le retarder en écrivant à LOCA-PASS
A ce jour tatina a 1 bail. Elle est locataire en droit et titre.
Elle verse en accord avec le propriétaire un DG dont l'avance est faite au titre du LOCA-PASS qu'elle remboursera à l'organisme.
Ce dépôt doit être versé
Ce n'est pas la locataire qui est à l'initiative du manquement des obligations du propriétaire de livrer le logement.
Par le versement même du DG, la locataire est dans sa logique d'être locataire dudit logement
Le propriétaire en l'encaissant ou en ne dénonçant pas le refus de location (à l'organisme collecteur) n'offrirait-il pas 1 argument supplémentaire à Tatina si elle devait aller en justice et demander des dommages et intérêts : Il refuse la location et encaisse le dépôt de garantie. Qu'en penserait un magistrat 
Cela est peur-être machiavélique, mais pour qu'elle raison prendrait-elle l'initiative d'un acte qui ne porte pas avantage pour elle.
A réception du chèque du DG le propriétaire l'encaisse et il n'est pas logique (voir ci-dessus)
Il ne l'encaisse pas, elle n'a pas de réelle préjudice.
Qu'en pensez-vous ? |
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tatina
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 16 août 2006 : 19:43:29
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Nefer
j'appelle demain Loca-pass et j'envoie la copie du courrier RAR. C'est vrai que c'est inutile que les proprio reçoivent la caution pour l'instant ! C'est bien ce que me disait mon ami mais j'avais peur que ça annule l'offre. Je vais leur demander de retarder le versement.
Est-ce qu'une assistante sociale pourrait m'etre d'une quelquonque aide d'après vous ? Pour ne pas payer trop de frais d'avocat par exemple (si avocat il y a besoin)
Dusme, oui nous pouvons aller chez ma mère mais ce n'est pas une très bonne idée. C'est petit et j'ai 2 gros chats elle en a 2 petits aussi et 1 gros chien. Et mon copain ne veut pas vivre avec sa belle-mère  .
bien sur qu'on peut trouver un appart en 15 jours, j'en ai 5 qui nous attendent mais en ville alors que nous la fuyons, sans jardin et à 25 km de Vergt (lieu ou nous avions trouvé notre bonheur). C'est très difficile de trouver un appart à la campagne en quelques jours. Vergt est une toute petite ville de 1000 habitants environ et l'appart est situé à l'entrée et on avait un jardin. Ma mère était pas loin. On était vraiment content meme si l'appart était un peu petit.
Nous allons demain à la police, ce soir nous ne pouvons pas.
J'ai le nom de leur avocat, je suppose que je ne dois pas le contacter ? en fait je voudrais savoir si le proprio a vraiment pris contact avec lui comme dit dans sa lettre. Car si c'est la vérité comment se fait-il qu'il pense encore que la copie du bail n'a aucune valeur car mal rempli ? L'avocat ne leur a pas dit qu'il est en tort et ce qu'il risque? Et si il ne les a pas contacté je pourrais l'appeler et lui demander de les prévenir qu'effectivement il risque de devoir payer des dommages et intérêts et qu'il vaudrait mieux que nous puissions entrer dans les lieux. |
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tatina
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 16 août 2006 : 19:49:31
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je viens de lire le dernier message de libab.
J'appelle demain Loca-pass on verra ce qu'ils disent. Mais je suis presque sûre que si le propriétaire reçoit le chèque de caution il va le renvoyer en arrière et dire à Loca-pass qu'il n'y a plus d'accord. Peut etre meme que le propriétaire a déjà contacter loca-pass pour se rétracter. |
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Sujet |
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le bailleur à déchirer le contrat
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