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 Sujet  |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
 Posté - 16 août 2006 : 19:58:42
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| tatina: le mieux serait de rechercher une autre location .......quitte à bien préparer votre dossier pour une demande de Det I au tribuanal d'instance (pas besoin d'avocat) |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 16 août 2006 : 20:40:08
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Citation :
Initialement entré par tatina
Est-ce qu'une assistante sociale pourrait m'etre d'une quelquonque aide d'après vous ? Pour ne pas payer trop de frais d'avocat par exemple (si avocat il y a besoin)
Tout à fait. Elle n'est pas médiatrice, mais pourra vous expliquer par exemple comment remplir un dossier d'aide juridictionnelle si vous préférez prendre un avocat et sous réserve que vos revenus ne dépassent pas un certain plafond. Dans ce cas les honoraires sont pris en charge par l'Etat. Si toutefois vous n'avez pas droit à l'aide juridictionnelle, un litige tel que le votre a vocation à être jugé par un tribunal d'instance, et là un avocat n'est pas obligatoire. La procédure est orale.
Citation :
Dusme, oui nous pouvons aller chez ma mère mais ce n'est pas une très bonne idée. C'est petit et j'ai 2 gros chats elle en a 2 petits aussi et 1 gros chien. Et mon copain ne veut pas vivre avec sa belle-mère.
En période de difficultés, dites à votre copain qu'il faut parfois mettre une sourdine à certaines inimitiés.
Citation :
J'ai le nom de leur avocat, je suppose que je ne dois pas le contacter ?
Cela ne servira à rien. L'avocat du bailleur est là uniquement pour défendre ses intérêts. Le seul lieu qui soit adéquate pour discuter avec lui est le tribunal. Je vous rassure, ça se passe toujours bien et sans débordements et ça reste poli. |
Edité par - LeNabot le 16 août 2006 20:41:03 |
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tatina
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 16 août 2006 : 21:00:37
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Bon, vous avez l'air tous d'accord pour dire qu'il faut chercher un autre appart'. C'est pas facile à accepter mais bon... on ne peut pas les obligés à nous donner les clefs.
Je vais aller à l'agence qui m'a proposé plusieurs appartements en ville et on redéménagera après.
je vous tiens au courant, bonne soirée.
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 16 août 2006 : 21:04:16
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Citation :
Initialement entré par tatina
Bon, vous avez l'air tous d'accord pour dire qu'il faut chercher un autre appart'.
C'est plus sage effectivement, mais rien ne vous empêche de réclamer des dommages et intérêts pour rupture abusive de bail. Essayez de consulter un avocat, vous avez des consultations gratuites en mairie et dans chaque cour d'appel ou tribunal. Si vous pouvez monter un dossier d'aide juridictionnelle, faites le. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 16 août 2006 : 21:06:18
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Citation :
Sans vouloir contredire la méthode, ce que vous proposez, me surprend un peu.
Je vois bien la scéne:
tatina va au commissariat pour déposer une plainte, l'agent risque de se poser quelques questions. Et oui, peut-on poser une plainte pour cela ????
Puis je vois mal l'agent aller chez le proprio ensuite avec quelques collègues pour un sermon !!
Non, je me suis exprimé un peu légèrement. Une femme enceinte va au commissariat pour porter plainte pour destruction de contrat (peu imorte que ce soit un bail ou autre chose, à ce niveau).
En général, la police, quand elle a un nom, va enquêter. Enquêter veut dire simplement passer cinq minutes, ou au max convoquer le client au commissarait.
Dans l'un comem dans l'autre cas, ca suffit a mettre qqn qui n'est pas au mieux de la connaissance de la loi dans un peu de doute et d'embarras.
On n'essaye pas ici de mettre le bailleur en prison, simplement de lui faire comprendre que la oi, ce n'est pas lui, pas plus que son avocat.
Je n'ai pas dit que les policiers vont expliquer au bailleur ce qu'est le droit immobilier ni la loi de 89, simplement qu'on ne déchire pas un contrat, sinon on se retrouve avec une plainte.
Quant à l'avocat, il faut le laisser dans son coin. Un avocat qui voit son client déchirer un bail, être cité dans une plainte pour ce fait, tout cela en face d'une femme enceinte, s'i n'est pas totalement idiot, va expliquer a son client qu'il n'a rien a gagner, et que la consultation vaut 200 euros.
Ca va vite lui faire mal de tous les cotés, au bailleur, pris a ses propres pièges.
Je ferais comme libab, je ne bloquerais surtout pas le DG, il faut faire les choses dans les règles, et ne surtout pas se mettre en porte à faux.
Après tout, le but numéro un, c'est
d'occuper l'appart à court terme,
deux de trouver un bailleur plus sympathique, si possible celui-ci quand il aura compris,
et trois de ne pas faire faire les lecons de morale soi-même mais les faire faire par ceux dont c'est le métier (police, avocat,...)
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 16 août 2006 21:11:09 |
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libab
Pilier de forums
707 réponses |
Posté - 16 août 2006 : 22:07:30
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Re-bonjour
TATINA, la décision que vous souhaitez prendre avec votre ami n'appartient qu'à vous, et à personne d'autre, notamment sur ce site.
Les faits sont les suivants
- 1 bail conclu légalement
- 1 propriétaire qui refuse de vous laisser pénétrer dans les lieux
- confirmation écrite du propriétaire
- 1 droit a occuper ce logement par vous et votre ami
- 1 propriétaire qui s'expose à des poursuites qui entraineront dommages et intérêts
juridiquement vous êtes blindé
A ce stade vos choix
- vous laissez tombé = ok = vous allez chez votre mère avec votre mari = c'est à vous 2 d'en décider
- vous ne laissez pas tombé = vous déposez plainte et lettre RAR (déja faite) = vous constaterez le jour de l'entrée dans les lieux si vous pouvez y entrer = à défaut vous pouvez aller chez votre mère = vous continuez 1 procédure à l'encontre du propriétaire = c'est à vous 2 d'en décider
Dans le cas où vous souhaiteriez garder ce logement, et que les relations se passent mal, rien ne vous empêche d'en chercher 1 autre parallèlement à la campagne, plutôt qu'en ville, si les mauvaises relations avec votre propriétaire perduraient, dans le cas où vous déposeriez plainte.
Ceci dit Vergt est 1 belle petite ville, et vous pourriez trouver des maisons dans d'autres villages environnants, certain même avec d'offres de qualités pour les enfants (quelque soit l' age), qu'on ne retrouve pas dans les villes comme Paris.  
Avis personnel
Vous aviez indiqué
Bon, vous avez l'air tous d'accord pour dire qu'il faut chercher un autre appart'. C'est pas facile à accepter mais bon...
A titre personnel, non. Du moins pas de prise de décision immédiate. Je le garderai, et attendrai les évolutions. Si j'en trouvais 1 qui me plaise la question serait à être reconsidérée
Un RDV est prévu avec l'ADIL
La date d'entrée dans les lieux est proche
Pourquoi ne pas déposer plainte
Pourquoi ne pas voir la suite, elle sera peut-être plus profitable
A vous 2 d'en décider
Quoi qu'il en soit, bon courage
A votre service |
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tatina
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 17 août 2006 : 19:17:06
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Bonsoir tout le monde.
Et bien nous sommes allés voir la police et elle a dit qu'elle ne s'occupait pas de ce genre de plainte car il s'agit de Civil. Il faut aller au Tribunal d'instance. Il y a un guichet spécial pour ce genre de problème. Il faut remplir un papier et ça va "vite".
Je pense que l'on va attendre de recevoir l'accusé de réception, ce qui voudrait dire que le bailleur à lu notre courrier. Puis je souhaite que mon ami lui téléphone et lui laisse une chance de changer d'avis (oui nous voulons cet appart au moins pour un temps) Si ils s'obstinent nous irons au tribunal.
L'Adil m'avait déjà dit que ça ne prendrait qu'une semaine. Elle parlait du jugement je suppose.
Libab, vous qui connaissiez bien Périgueux, le tribunal d'instance c'est le palais de justice ? où il y a les arrêts de bus en face de Montaigne ?
Ont-ils des horaires de bureau ? je veux dire 8h-12h / 14h-17h ?
c'est parce qu'entre le déménagement et ma grossesse, mon chéri, qui est intérimaire, ne peut plus trop se permettre de prendre des jours de congés...
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 17 août 2006 : 19:32:39
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Citation :
Initialement entré par tatina
Bonsoir tout le monde.
Et bien nous sommes allés voir la police et elle a dit qu'elle ne s'occupait pas de ce genre de plainte car il s'agit de Civil. Il faut aller au Tribunal d'instance. Il y a un guichet spécial pour ce genre de problème. Il faut remplir un papier et ça va "vite".
Je pense que l'on va attendre de recevoir l'accusé de réception, ce qui voudrait dire que le bailleur à lu notre courrier. Puis je souhaite que mon ami lui téléphone et lui laisse une chance de changer d'avis (oui nous voulons cet appart au moins pour un temps) Si ils s'obstinent nous irons au tribunal.
L'Adil m'avait déjà dit que ça ne prendrait qu'une semaine. Elle parlait du jugement je suppose.
Libab, vous qui connaissiez bien Périgueux, le tribunal d'instance c'est le palais de justice ? où il y a les arrêts de bus en face de Montaigne ?
Ont-ils des horaires de bureau ? je veux dire 8h-12h / 14h-17h ?
c'est parce qu'entre le déménagement et ma grossesse, mon chéri, qui est intérimaire, ne peut plus trop se permettre de prendre des jours de congés...
Tribunal d'Instance --> 5 r Maleville 24000 PERIGUEUX
Pour les horaires libab vous répondra.
Pour la plainte au pénal, les services de police n'auraient pas du vous refouler. Le délit est bien constitué. Vous devriez écrire au Procureur de la République une lettre sous forme de plainte avec constitution de partie civile. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 17 août 2006 : 20:17:33
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La police a tendance a refuser de plsu en plus de plainte, c'est certain que cela allège leurs statistiques. Désolé de ce contre-temps.
Festina lente |
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libab
Pilier de forums
707 réponses |
Posté - 18 août 2006 : 11:26:14
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Bonjour
Tatina, efectivement c'est la bonne adresse indiquée par LeNabot. Les horaires de fermeture à 17 h je crois.
Ceci dit (à vérifier)
Le dépôt de plainte, ils doivent le prendre. Délit par déchirure du contrat est constitué. Ils ont peut-être mal compris ou tout simplement ne veulent pas prendre de plainte pour d'autre raison.
Mais ils doivent la prendre, ce n'est pas à eux d'en juger.
A défaut la déposer au procureur de la république.
Néanmoins re-essayez si vous le souhaitez, en partant du principe qu'une mauvaise compréhension est intervenue.
A mon sens vous faites les bons choix
Bon courage |
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tatina
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 18 août 2006 : 11:47:41
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Bonjour à tous,
j'ai appelé Solendi (loca-pass). Ils n'ont pas encore reçu les documents notre dossier. Le type voulait qu'on annule tout ! je lui ai dit que nous n'avions rien demandé nous ! Et que ça n'est pas à nous d'annuler. Il me disait : "Cherchez un autre appartement !" 
Il n'était pas au courant de toute la situation alors pour lui ça paraissait simple.
Bref, je lui ai bien expliqué et il va dire à la personne qui doit faire le chèque d'attendre quelques jours. Je dois les rappeler pour faire ou ne pas faire le chèque.
J'ai reçu ce matin l'AR, ce soir mon ami appelle les proprio puis au pire ce sera le Tribunal.
Je n'ai pas trop envie de retourner tout de suite à la police ou de faire la lettre que vous préconisez LeNabot, on va attendre le déroulement de l'appel téléphonique. Mais je pense que le Tribunal est suffisant. Pourtant j'avais bien dit à l'accueil de la police que la plainte était pour le fait que le contrat a été déchiré... Je pense que je n'ai pas assez insisté sur ce fait. Le policier qui nous a reçu ensuite a surement dû entendre les mots "bail" et "propriétaire" et son cerveau a répondu "Tribunal d'instance" et "Civil" sans se poser d'autre question. C'est pas grave on peut toujours y retourner au cas où.
Bonne journée à tous
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 18 août 2006 : 11:56:28
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Oui, c'est probablement le cas. En fait il aurait fallu parler de contrat ou de papiers personnels sans plus insister.
Si ça se trouve, vous pouvez toujours essayer d'avoir un rendez-vous avec le commissaire et de lui expliquer.
Vous pourriez peut-être, en lui expliquant calmement les choses, dire que vous voulez une plainte, ou au pire (les autres seront-ils d'accord) une main-courante, à condition que quelqu'un de chez eux aille discuter ne serait-ce que cinq minutes avec votre proprio, ça suffirait à lui chauffer les oreilles.
Pour le tribunal, attention à ne pas faire d'erreur:
Si voous empruntez la voix normale, ça peut prendre six mois à un an, donc absolument exclus. Il faut donc que ce soit un référé.
Un référé, c'est quand c'est urgent, et que le tribunal décide de mesures conservatoires sans juger sur le fond.
A mon avis, mais je ne suis pas juriste, mais je lance l'idée de façon que d'autres confirment ou disent si c'est une connerie, pour ma part, j'irais au référé en demandant simplement l'application d'une pénalité d'astreinte, par exemple 200 euros par jour, par jour de retard d'accès au logeemnt.
Bien sur qu'il faudra faire un constat d'huissier si la situation en arrive la, mais ça serait très très étonnant aue le logement ne se libère pas miraculeusement avec ce genre de décision, en présence d'une femme enceinte.
Vous ne devriez pas avoir besoin d'un avocat, et ça ne devrait pas durer plus de 5 minutes, mais il y auara sans doute deux heures d'attente le jour de la comparution.
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 18 août 2006 12:00:41 |
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libab
Pilier de forums
707 réponses |
Posté - 18 août 2006 : 11:58:01
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Tatina
Vous comprenez maintenant pourquoi j'étais sceptique pour que vous fassiez la démarche pour le LOCA-PASS, et non le propriétaire, enfin cela s'arrange.
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tatina
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 19 août 2006 : 20:57:20
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Oui ribouldingue, c'est ce que l'ADIL m'avait dit d'écrire dans le recommandé.
L'appel téléphonique passé avec la propriétaire n'a pas donné grand chose, mis à part qu'elle a failli changé d'avis. Mon copain ne l'a pas brusquée, n'a pas parlé de tribunal et est resté très calme en lui expliquant qu'il pouvait comprendre sa réaction mais que nous ne pouvions pas laissé passé ça.
On sentait bien qu'elle hésitait mais ça doit être son orgueil qui parle et qui l'empêche de reconnaître quoi que ce soit. Ah si, elle a reconnu qu'ils s'étaient trompé en remplissant le bail. C'est déjà bien.
Bref, nous laissons passé encore le week-end, de toute façon on ne peut rien faire avant lundi, puis mon copain la rappelle demain et s'ils n'ont pas changé d'avis ce sera le tribunal.
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 19 août 2006 : 21:09:05
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Citation :
Initialement entré par tatina
Mon copain ne l'a pas brusquée, n'a pas parlé de tribunal et est resté très calme en lui expliquant qu'il pouvait comprendre sa réaction mais que nous ne pouvions pas laissé passé ça.
Votre copain a bien fait. Dans ces situations il faut savoir rester courtois. Ceci dit, il faut tenir un discours très clair au bailleur en lui disant que vous êtes prête à saisir le tribunal d'instance en cas d'échec de cette procédure amiable. C'est votre droit le plus strict. |
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tatina
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 20 août 2006 : 12:05:54
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C'est ce que je lui ai dit, qu'on l'appelait aussi pour la prévenir que si elle s'obstinait elle risquait le tribunal mais pour cette fois il a préféré essayer de la faire changer d'avis. J'espère qu'aujourd'hui il lui rappellera quelles sont nos intentions au cas où elle refuse.
Si nous allons au tribunal, je dois refaire un courrier RAR pour lui demander d'être sur les lieux le 1er septembre à telle heure ? (je ne le lui ai pas dit dans le premier courrier)
Et il faudra faire venir un huissier pour qu'il constate que les proprios sont absents ? mais si ils viennent est-ce que ça ne va pas les mettre en rogne de voir un huissier ?
Vous devez vous dire mais que va-t-elle faire si ils ne se présentent pas ?! Et bien nous continuerons notre route jusaue chez ma mère à 8 km de là. Je connais également un dépot-vente où je peux mettre nos meubles en attendant
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 août 2006 : 12:19:22
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ne faites pas déplacer l'huissier inutilement...
prenez contact avec lui dés le début de la semaine prochaine et arrangez vous pour n'avoir à lui deamnder de venir qu si le propriétaire ne se présente ET sur votre appel téléphonique |
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libab
Pilier de forums
707 réponses |
Posté - 20 août 2006 : 15:16:20
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Bonjour,
Votre ami a effectivement bien fait de contacter la propriétaire amiablement dans 1 1er temps, puis un peu plus de fermeté dans 1 2ème.
Vous pouvez toujours refaire 1 RAR en rappelant l'heure du RDV, çà ne "mange pas de pain", si vous le souhaitez.
Ils ne pourront pas dire qu'ils ne sont pas au courant.
Envisagez à revoir quand même cette histoire de plainte.
Est-ce de la mauvaise volonté de leur part, ou tout simplement ont-ils mal compris.
Quand à l'huissier, NEFER a raison, l'en informer et l'appeler si besoin est, s'il est OK.
A votre service
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tatina
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 20 août 2006 : 19:45:17
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Ils ne changeront pas d'avis ! Mon ami leur a dit qu'on allait au Tribunal. Elle a répondu "j'y vais mardi" où je sais pas mais elle y va.
La suite lundi. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 20 août 2006 : 20:46:38
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Attention de bien requérir un reféré...
Par contre, eux y vont, mais je ne vois pas ce qu'ils peuvent faire, et absolument pas comment ils pourraient requérir un référé .
Pour être clair, je ne vois même pas ce qu'ils peuvent demander....
Mais attention a vous à être clair aussi sur votre demande, vous exigez la restitution du contrat de bail, et la livraison de l'appartement décrit dans le contrat en demandant une astreinte si pas délivré...
Le reste n'a pas a etre évoqué...
Festina lente |
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le bailleur à déchirer le contrat
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