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 Sujet  |
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elisablue
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 14 août 2006 : 10:17:19
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Bonjour ...
D'avance toutes mes excuses si la réponse à ma question se trouve dans les méandres du forum ...
J'ai quitté mon logement précédent en février 2005, la caution m'a été reversée en juillet 2005. Je pensais donc (naïvement) en avoir terminé avec ce lieu de vie. Je découvre en rentrant hier un courrier de mon "ex-gestionnaire" me demandant de régler la taxe liée aux ordures ménagères 2003 et 2004. Voici l'essentiel du courrier : " Nous vous informons que lors de la restitution de votre dépôt de garantie, nous avons omis de déduire le montant des ordures ménagères 2003 et 2004. Nous vous remercions de nous transmettre la somme de 273 euros au titre de 2004 et 248 euros au titre de l'année 2003 (copie taxe foncière 2004 jointe reprenant le montant 2004 et 2003)".
En cherchant sur le net et en lisant les réponses fort documentées sur ce forum, je découvre l'existence de cette taxe. Nul n'est censé ignorer la loi . Et je n'ai pas pour habitude de ne pas payer ce qu'il m'appartient de payer (surtout quand il s'agit de "mes" ordures finalement ,  ... ) ... Cependant cette demande de régularisation n'est-elle pas "hors délai", si ce concept de délai a un sens juridique, bien évidemment ?
Merci pour vos réponses.
Je vais essayer pour ma part de ne pas regarder d'un mauvais oeil ma poubelle ce matin.
Elisablue
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 août 2006 : 10:48:31
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et si vous aviez parcouru les forums......
vous aurie vu que le bailleur peut revenir 5 ans en arrière!!!!!
donc, puisque le bailleur a joint d'office le justificatif, vous pouvez véifeir qu'il s'agit bien du montant correspondant à vos locaux ET hors frais de role!!! |
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elisablue
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 14 août 2006 : 11:09:43
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J'ai bien lu, mais certainement pas tout , un peu perdue comme beaucoup devant les textes de loi ...
Merci infiniment pour cette réponse ultra-rapide.
Me voici donc réconciliée avec mes sacs poubelle, puisque la loi m'a été expliquée ...
Elisablue |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 14 août 2006 : 11:23:53
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Ditest moi elisablue, vous confirmez les montants ????
Cela fait chéro non ? 248 et 273 euros. Non ???? |
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elisablue
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 14 août 2006 : 12:32:00
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J'ai sous les yeux la photocopie de l'avis d'imposition des taxes foncières 2004, transmise par l'agence, et dans la colonne "ordures ménagères" , pour 2003, 248 euros et 2004, 273 euros. Il s'agit d'une commune du Val de Marne.
Je trouve cela très cher en effet ...
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elisablue
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 14 août 2006 : 12:35:31
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[quote]Initialement entré par nefer
et si vous aviez parcouru les forums......
vous aurie vu que le bailleur peut revenir 5 ans en arrière!!!!!
donc, puisque le bailleur a joint d'office le justificatif, vous pouvez véifeir qu'il s'agit bien du montant correspondant à vos locaux ET hors frais de role!!!
euh ... Nefer, pardonnez-moi, qu'entendez-vous par "frais de rôle" ?
Merci ...
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 août 2006 : 13:57:05
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ils figurent en bas de l'avis d'imposition.(8%): frais non récupérables
cet avis ne concerne t il que le bien que vous occupiez ?
vous pouvez le vérifier auprès des services fiscaux. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 14 août 2006 : 16:19:43
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Nefer (qui est sur tous les forums en ce moment et je l'en remercie) a voulu vous demander certainement si votre bailleur est propriétaire de tout l'immeuble? ce qui justifierait cette somme qui me parait à moi aussi un peu importante, bien que ....pour un studio de 30 m2 à Nice , la taxe était de 120 euros!! |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 14 août 2006 : 18:00:32
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Citation :
J'ai quitté mon logement précédent en février 2005, la caution m'a été reversée en juillet 2005
si vous avez bien à payer cette TEOM, vous n'êtes pas obligée non plus de trop vous dépêcher, vu la période de temps que ca leur a pris pour vous rembourser votre depot de garantie (5 mois) ...  |
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Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 14 août 2006 : 18:18:56
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Bonsoir, il me semble me souvenir que pour calculer la TEOM il suffit de prendre les 50 % de la TH du locataire et de multiplié par le taux de la TEOM ( Dans le Val de Marne ce taux varuie de 3 à 10 % suivant les communes)
Roland MAILLET |
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elisablue
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 14 août 2006 : 19:26:17
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Bonsoir, merci à tous pour vos réponses et contributions ...
je ne pensais pas en effet me jeter sur mon chéquier pour payer immédiatement ...
je vais téléphoner au centre des impôts concernés pour avoir confirmation des sommes... |
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elisablue
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 14 août 2006 : 19:28:24
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| .... il s'agissait d'un pavillon et non d'un immeuble .... |
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evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 17 août 2006 : 13:22:06
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Citation :
Initialement entré par Roland MAILLET
Bonsoir, il me semble me souvenir que pour calculer la TEOM il suffit de prendre les 50 % de la TH du locataire et de multiplié par le taux de la TEOM ( Dans le Val de Marne ce taux varuie de 3 à 10 % suivant les communes)
Roland MAILLET
bonjour.
ne serait-ce pas plutôt "50% de la valeur locative" et non du montant de la TH? |
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Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 17 août 2006 : 18:57:53
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evora0606 bonsoir, exact je pense que c'est bien les 50 % de la valeur locative.Erreur de ma part
Roland MAILLET |
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Sujet |
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régularisation tardive taxe ordures ménagères
Forum fermé
