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Bonjour, J'ai quitté mon appartement le 02 mai dernier, et je viens de recevoir, de la part de l'agence immobilière, un courrier m'indiquant que suite à la régulation des charges de 2001 à ce jour, il ne me rendront pas ma caution, et en plus il me réclament 140 euros... Vous imaginez ma tête en ouvrant le courrier, alors que je leur avait envoyé une LRAR pour leur réclamer de me rendre ma caution, due au 02 juillet 2006, et dont je n'avais toujours pas eu de nouvelles début août... Apparemment ils ont le droit de remonter 5 ans en arrière? Vous pouvez me confirmer ça? Ont-ils le droit de me prendre ma caution pour celà? Merci pour vos réponses!!
Bonjour, J'ai quitté mon appartement le 02 mai dernier, et je viens de recevoir, de la part de l'agence immobilière, un courrier m'indiquant que suite à la régulation des charges de 2001 à ce jour, il ne me rendront pas ma caution, et en plus il me réclament 140 euros... Vous imaginez ma tête en ouvrant le courrier, alors que je leur avait envoyé une LRAR pour leur réclamer de me rendre ma caution, due au 02 juillet 2006, et dont je n'avais toujours pas eu de nouvelles début août... Apparemment ils ont le droit de remonter 5 ans en arrière? Vous pouvez me confirmer ça? Ont-ils le droit de me prendre ma caution pour celà? Merci pour vos réponses!!
Prescription : effectivement 5 ans.
Mais : vous avez le droit d'obtenir tous les justificatifs.
Mais : vous avez le droit d'obtenir tous les justificatifs.
Les avez vous eu ????
Ils m'ont envoyé un véritable tas de papiers, que je dois éplucher, mais c'est un vrai casse-tête... Je dois vérifier qu'il n'y ait pas d'erreur concernant le salaire du gardien, la consommation d'eau, etc.
Mais : vous avez le droit d'obtenir tous les justificatifs.
Les avez vous eu ????
Ils m'ont envoyé un véritable tas de papiers, que je dois éplucher, mais c'est un vrai casse-tête... Je dois vérifier qu'il n'y ait pas d'erreur concernant le salaire du gardien, la consommation d'eau, etc.
C'est en effet un véritable casse-tête mais contriarement à beaucoup, vous avez les justificatifs. Il ne reste plus qu'à vérifer les différents montants entre les factures et les relevés, puis la récupérabilité de ces montants.
A votre place, je ferais cela en 2 temps: 1- mettre tous les montants dans un tableur et vérifier ainsi les relevés. 2- à l'aide des infos données dans le lien ci-dessous, vous séparez en 2 colonnes les montants: recup et NON-recup.
Un point de départ: ICI. Cela explique le fonctionnement des charges locatives et donne en lien les différents documents nécessaires.
Un bémol: cela donne accès à la loi de 89 qui vient d'être modifiée (mi juillet) et qui est moins en faveur pour le locataire au niveau des charges locatives. Regardez donc CELA aussi.
Vous pourrez revenir ici pour les questions futures.