| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
mieusnet
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 14 août 2006 : 11:38:19
|
Bonjour,
Je dois vendre mon appartement le 28 aout. Le compromis a ete signe 2 mois auparavant.
J'aurais vide l'appartement le 19 aout.
L'acheteur (qui vend sa maison le meme jour que l'achat de mon appartement) souhaite profiter de la periode ou l'appartement sera vide (du 19 au 28) pour deposer ces meubles et repeindre les murs lui-meme (tout en rebouchant les rares trous et fissures presents).
Je m'inquiete si d'eventuelles degradation sont constatees suite aux travaux et que la vente ne se fasse pas par la suite. Y a t-il une solution pour pouvoir me retourner contre l'acheteur et obtenir reparation?
Dois-je plutot lui interdire de faire des travaux et le laisser seulement deposer ses meubles ? Ou carrement lui interdire tout acces a mon appartement tant que la vente n'est pas realisee ?
Merci d'avance pour votre aide.
PS: un detail qui peut avoir son importance en cas de non realisation de la vente, vu que l'acheteur ne fait pas appel a un pret bancaire, mais doit attendre la vente de sa maison, j'ai accepte la clause penale plutot que le depot de 10% au moment du compromis
|
|
Signaler un abus
|
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 14 août 2006 : 13:02:05
|
Citation :
Initialement entré par mieusnet
j'ai accepte la clause penale plutot que le depot de 10% au moment du compromis
Je ne sais pas qui vous a donné cette idée, mais là vous avez fait une grosse erreur. Car le DG est la garantie que la clause pénale sera exécutée si l'acheteur est un défaillant fautif. D'autre part, il est courant de verser un DG de 5%.
Quant à permettre à l'acheteur de faire des travaux ou d'entreposer des meubles avant l'acte authentique, je vous le déconseille formellement, mais c'est à vous de voir. |
Edité par - LeNabot le 14 août 2006 13:03:09 |
Signaler un abus  |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 août 2006 : 14:09:24
|
je suis du mêm avis.
aucune autorisation de dépôt ou de travaux avant la signature de l'acte autenthique et la remise des clés.
le vendeur doit être assuré jusqu'à la vente.
n'oubliez pas toutes les possibilités:
-la vente ne se fait pas
-un sinsitre incendie
-un sinistre dégât des eaux, vil....
- des travaux de démolition de cloison, plancher......
si tout est trêt plus tôt;, vous pouvez avancer la date de la signature...mais pas de remise de clés avant
|
| Signaler un abus |
|
|
jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
|
|
lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 14 août 2006 : 15:51:46
|
| Pour encore d'autres raisons que nous avons vu passé sur ces forum, je suis du même avis que Nefer et LeNabot. Trouvez une excuse "diplomatique". Les clés se remettent chez le Notaire |
| Signaler un abus |
|
|
mieusnet
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 14 août 2006 : 18:21:14
|
Merci beaucoup à tous !
Je vais proposer d'avancer la vente (irréalisable à mon avis vu que celle-ci dépend d'une vente en cascade), mais ça ne coûte rien de proposer.
Et pour couper la poire en 2, je serais présent un après-midi pour que l'acheteur puisse déjà déposer ses meubles sans pour autant lui laisser les clés et surtout aucun travaux avant la vente réelle.
Si j'ai bien tout compris ce serait la solution la plus sympa qui en plus m'évite de prendre des risques.
PS: je suis quand même déçu que la législation ne propose aucune solution pratique dans ce genre de vente en cascade (dans le présent cas, ça signifie 3 déménagements dans la même journée). |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 août 2006 : 18:55:24
|
je vous déconseille fortement d'accepter le dépôt des meubles: votre responsabilité est engagée en cas de sinistre, vol........
de même il a été fortement déconseillé sur ces forums de prévoir des signatures en cascade...un grain de sable et c'est la catastrophe.
il faut toujours prévoir une marge de sécurité! |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Travaux realises par acheteur avant vente
Forum fermé
