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Bonjour, J'ai signé un mandat exclusif pour une durée d'un mois je voulais savoir si : - je pouvais mettre des annonces dans des journaux pendant ce mandat - vendre à un particulier
Est ce qu'à la fin du mandat, je dois envoyer un courrier en recommandé afin de ne pas renouveler cette exclusivité
Bonjour, J'ai signé un mandat exclusif pour une durée d'un mois je voulais savoir si : - je pouvais mettre des annonces dans des journaux pendant ce mandat - vendre à un particulier
Est ce qu'à la fin du mandat, je dois envoyer un courrier en recommandé afin de ne pas renouveler cette exclusivité
vous remerciant de votre réponse
Vingt dieux !!! Vous ne lisez donc pas vos contrats ??? Sur la copie qui a dû vous avoir été remise, vous trouverez la réponse à toutes ces questions.
Autrement, vous pouvez passer des annonces oui. Mais si vous trouvez un acquéreur, il y a des chances que vous soyez quand même redevable de la commission. Certaines clauses peuvent prévoir des commissions divisées par deux (voire exonération) si vous trouvez vous même. Reportez vous comme je l'ai dit au mandat de vente.
Pour la résiliation après la période dite "irrévocable" vous pouvez résilier moyennant un préavis de 15 jours. (je conseille le LRAR pour ça)
Autrement consultez la loi Hoguet (Loi 70-9 du 2 janvier 1970) et ses décrets d'application. (sur www.legifrance.org).
Bonjour Oui nous ne sommes jamais trop prudents, mais concernant les annonces rien n'est inscrit sur le mandat, une autre petite question Si je ne mets pas mis fin à ce mandat, est il renouvelé pour la même période donc un mois
mandat exclusif
Forum fermé
Posté - 15 août 2006 : 22:03:21
