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foumisobo
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 15 août 2006 :  08:52:20  Voir le profil
Je sais le titre est un peu provocateur.

Je suis en train de construire et il me manque 6-8 mois. mon bail se termine en fevrier prochain. je viens de recevoir le congé. et la date d'achèvement des travaux est fin 2007.

Quelle est la posture que vous me conseillez ?

Le propriétaire souhaite vendre et ne veut pas prolonger le bail.

Dois je faire le mort ? ou tenter un passage en force ?
Est ce que je risque des dommages et intérêts ?


Merci pour votre aide très précieuse et toujours de qualité.


Foumisobo
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 15 août 2006 :  10:11:12  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par foumisobo


Le propriétaire souhaite vendre et ne veut pas prolonger le bail.


Le congé pour vente est il en bon "uniforme" ?????? C'est à dire délai et contenu ????
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 15 août 2006 :  10:19:15  Voir le profil
pour la légalité du congé..soit vous nous donnez des informations plus précises sur le contenue et la forme soit vous contactez l'ADIL

si ce congé est délivré conformément aux formes légales, et que vous ne quittez pas les lieux........(vous pouvez toujours essayer de négocier avec votre propriétaire une indemnité d'occupation supérieure au montant du loyer....)votre bailleur pourra intenter une procédure en expulsion , fixation d'indemnité d'occupation (qui pourrait être par exemple le double du montant du loyer actuel) des dommages et interets...sans compter tous les dépens à votre charge.
Il serait plus raisonnable soit de trouver un accord avec le propriétaire ....mais malheureusement le délai pour la fin de votre construction risque de s'allonger... soit de prendre une autre location (quite à mettre une partie de vos meubles en garde meubles) : cela serait plus avantageux financièrement
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 15 août 2006 :  10:47:06  Voir le profil  Voir la page de Joulia
imaginez un instant Foumisobo qu'un locataire agirait de la sorte avec VOTRE bien dont vous voulez re-disposer alors que vous avez respecté la procédure ....

Votre bailleur (si la procédure est correcte) est tout à fait en droit de récupérer son bien. Peut-être a t-il vraiment besoin de vendre urgemment son logement ?
Louez un meublé pour le temps qu'il reste à couvrir pour votre déménagement, si vous ne pouvez pas arriver à un accord amiable avec votre proprio actuel.
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