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cfelcopro
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68 réponses |
 Posté - 16 août 2006 : 11:08:37
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Bonjour,
dans une grande copropriété d'environ 1000 lots divisés en 4 ou 5 entités gérées chacune par le même syndic et possèdant chacune un conseil syndical et ou je possède un appartement, existe une association syndicale loi de 1965 pour gerer l'ensemble des parties communes extérieures, voiries ...
En tant que copropriétaire je souhaiterais demander les statuts de l'association pour y voir plus clair.
Ma demande auprés du président de cette association est elle recevable ?
Pour l'exercice 2005, le syndic impute à chaque entité une participation des frais "association syndicale" de 18000 euros environ sans justificatif particulier sur le résultat financier de celle-ci concernant cet exercice . Est-ce acceptable ?
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 16 août 2006 : 13:15:28
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| Euh ? 1965 ? Pour une association ? Ce ne serait pas plutôt 1865 (texte initial) pour les ASL ? |
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cfelcopro
Contributeur senior
68 réponses |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 16 août 2006 : 18:29:30
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Vous êtes membre de cette ASL. Il est normal que vous ayiez connaissance de ses statuts. En principe ils devraient figurer dans le règlement de copropriété en annexe. Avez vous consulté votre RC ?
D'autre part il y a des assemblées dette association. N'en avez vous jamais de nouvelles ?
Un problème à voir de près : dans les grands ensembles les statuts prévoient souvent que les copropriétaires sont obligatoirement représentés paur leur syndic. Quand Dupont est syndic de toutes les copropriétés et administrateur à un titre quelconque des immeubles locatifs, il peut se faire qu'il n'y ait qu'une seule personne à l'assemblée !!!! Je n'exagère pas grandement car le cas se présente dans les unions de syndicats.
De toute manière, il est souhaitable que les conseils syndicaux soient représentés au sein du " syndicat " (conseil de gestion " de l'ASL. Ce n'est généralement pas prévu par les statuts, mais on peut remédier amiablement à cette carence.
Il y a beaucoup à faire dans ce domaine.
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Edité par - JPM le 16 août 2006 18:30:53 |
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cfelcopro
Contributeur senior
68 réponses |
Posté - 16 août 2006 : 22:37:49
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Merci JPM
Si j'ai bien compris je suis membre de l'ASSOC du fait de mon état de copro ?
j'ai demandé depuis plus d'un mois le RC nouveau + les statuts de l'ASSOC au syndic + 3 courriers pour d'autres points, toujours pas de réponse. Je vais passer par une LAR.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 17 août 2006 : 00:58:30
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Pourquoi RC nouveau ? Quand vous avez acheté, on vous a bien remis le RC (au moins ancien). Et l'ASL existait déjà ?
Ces questions ne sont pas de détail ! les réponses sont importantes.
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cfelcopro
Contributeur senior
68 réponses |
Posté - 17 août 2006 : 08:01:42
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On entre dans le domaine du privé !
cet appartement appartenait à la famille de mon épouse depuis une vingtaine d'année.
je n'ai pas de RC ancien mais en 2004 une A.G a votée une adaptation du RC.
Quand à l'ASL je ne savais pas.
J'ai donc hier demandé, une nouvelle fois, par LAR au syndic une copie du RC et des statuts.
En fait je découvre cette gestion particulière et comme je m'interresse à la copropriété et que j'ai découvert sur les décomptes de charges annuelles des 3 dernières années des anomalies pour le moins curieuses , je cherche à comprendre le fonctionnement de l'ensemble immobilier. Mais je ne suis pas juriste, par contre la gestion et la transparence m'interresse. |
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Association syndicale loi 1965
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