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Je suis totalement ignorante en ce qui concerne les copropriétés horizontale aussi ai-je besoin, pour mon info perso, de quelques renseignements.
Des amis possèdent en Lorraine une maison dans un lotissement. (ils s'agit de maisons datant des années 60 qui servaient, à l'époque, aux gradés US en poste dans la région. Quand CDG a demandé à tout ce petit monde de rentrer aux USA ou d'aller voir en Allemagne s'il y était, les maisons ont été vendues à des particuliers qui les ont, au fil des ans, largement améliorés.
Souhaitant agrandir leur garage (qui ne touche pas la maison), mes amis viennent d'apprendre que le conseil syndical (par la visite de son président) s'oppose à cet agrandissement.
Les ASL sont-elles gérées différemment des copros verticales en ce sens qu'un CS peut seul décider ou sont-elles gérées comme toutes copros, c'est à dire que le CS n'a qu'un rôle consultatif et seule l'AG décide ?
Quelle position doivent-ils adopter dans leur cas ?
En ASL, il n'y a pas pas de conseil syndical mais un syndicat qui est un conseil de gestion dont les membrezs sont élus par l'assemblée et un président qui est le représentant légal de l'ASL et son exécutif.
Le syndicat a effectivement des pouvoirs de décision significatifs. Vous amis doivent avoir les statuts et surtout le cahier des charges de l'ASL. C'est à lire.
Un lotissement, ce n'est PAS une copropriété horizontale. Dans un lotissement, chaque co-loti est propriétaire de son lot : il dépend seulement de la collectivité des co-lotis pour ce qui est de la gestion de la voirie, des réseaux et des espaces communs. Cette gestion est confiée à l'ASL qui fonctionne selon ses STATUTS.
Si vos amis sont dans un lotissement, l'ASL n'a rien à voir dans leur affaire d'extension qui dépend uniquement des règles d'urbanisme dont l'application est sous la rssponsabilité du maire.
S'ils sont dans une copropriété horizontale, leur extension est soumise à la décision de l'AG de copropriété qui doit se prononcer sur leur projet, avant qu'il soit transmis au maire pour une DT ou un PC.
Néophyte en la matière
Forum fermé
Posté - 16 août 2006 : 13:30:54
