****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Fév.05 j'ai loué une maison à un couple particulièrement malhonnete(4ème procédure d'expulsion).Ne recevant aucun loyer, j'ai demandé par voie d'huissier a la caf de me verser l'allocation logement; tout en engageant une procédure d'expulsion.Dans le courant de l'année 2005, j'ai alerté la caf sur diverses fausses déclarations de mes locataires(situation familiale...);résultat:la caf a cessé de me verser l'allocation logement pendant 5 mois.De plus elle a fait cadeau du trop versé à cette racaille. 01 avril 2006,le locataire signe un autre contrat de location avec un nouveau bailleur mais ne déménage de chez moi que fin mai 06(quand on ne paie pas le loyer on peut avoir le luxe d'avoir une résidence secondaire).Aujourd'hui la caf me réclame l'allocation du mois d'avril et refuse de me verser celle de mai.Suis je en droit de conserver cet argent ?
la situation du locataire en avril et mai: dans mon logement il a déménagé officiellement le 31 mai 2005 malgré plusieurs contacts telephoniques la caf reste sur sa position.
Bonjour, Dans votre cas il faudrait voir le détail
Si j'ai bien compris
Locataire en titre (oui/non) jusquau 310506 Son congé officiellement se finit-il quand ? La caf vous a versée en 1/3 payant jusqu'au 310506 (OUI/NON), mais vous parlez de suspension de versement et de régularisation de trop versé au locataire, qu'en est-il réellement ?
Je crois comprendre néanmoins. Au moment de la prise du nouveaux logement il a déposé un nouveau dossier à la CAF qui devait commencer au 1er avril Il était toujours dans les lieux de votre logement et n'a pas (ou vous puisque c'est en 1/3 payant d'après ce que je comprends) informé la CAF de la date de libération des lieux.
La CAF a versé sur le nouveau logement dès 04/2006 et a continué à versé sous l'ancien jusqu'à 05/2006, donc 1 trop versé de 2 mois pour la CAF. Il suffit qu'il ai changé de département pour que cela complique les choses.
Du point de vue de la CAF, il faut qu'il y ai régularisation. Elle peut intervenir sous 2 formes, soit vous remboursez si versement en 1/3 payant, soit elle le retient sur les versements futurs sur nouveaux logements, ou soit le locataire paye(ce qui serait le mieux) Comme tout organisme ils vont aller au plus simple. Surtout si le département est différent, car dans département identique cela peut se comparer à 1 jeu d'écritures, dans département différents, c'est 1 remboursement de CAF à CAF (entité différentes) Ce qu'il faut que vous fassiez serait de prendre RDV et officiellement informer que le départ a eu lieu le 310506, je crois et qu'il est normal que le versement de la CAF intervienne jusqu'a cette date, étant donné que vous avez remboursé au locataire le dépôt de garantie et effectué un solde de tout compte qui tenanit compte du versement de la CAF, que vous n'êtes plus détentrice des fonds mais que c'est le locataire qui l'est.
Locataire en titre jusquau 310506;il n'y a pas eu de congé officiel , le locataire est parti sans me laisser d'adresse et sans me prévenir, fin mai, il était toujours chez moi. La caf m'a versé le 1/3 payant pour le mois d'avril,mais elle me le réclame car le locataire avait un bail pour un 2ème logement(dans la meme ville)depuis le 01/04/06.Le locataire a donc informé la caf de son changement d'adresse le 01/04/06(ce qui était faux, puisqu'il était chez moi). La caf n'a pas versé l'allocation du mois d'avril pour le nouveau logement,seulement celle du mois de mai.
litige avec la caf pour attribution d'allocation
Forum fermé
Posté - 16 août 2006 : 16:38:57
