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hlm
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 17 août 2006 : 13:31:34
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J'ai acheté un appartement en 2002 dans un vieil immeuble, qui est géré par un syndic bénévole. Il y a 5 copropriétaires.
A la lecture de différents sujets sur ce forum, je constate qu'il existe un document appelé "le règlement de copropriété".
Ma question est la suivante : lors de l'achat d'un bien en copropriété, qui doit fournir ce réglement au nouveau propriétaire 
merci pour votre aide.
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 17 août 2006 : 14:33:53
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Lorsque vous avez acheté, vous êtes "passés" devant le notaire, en compagnie de votre vendeur. Lors de cette vente, ou préalablement à celle-ci, ce notaire a dû vous remettre ce document, et vous faire signer (directement ou indirectement dans l'acte de vente) votre reconnaissance de l'avoir reçu et d'en avoir pris connaissance. Cette signature vaut pour vous acceptation de ce règlement, constituant en quelque sorte le "contrat de copropriété".
Si vous ne vous en rappelez pas, c'est que vous pensiez peut-être à autre chose à ce moment là. L'ivresse de la primo-acquisition  ?
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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bambous
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 17 août 2006 : 15:14:14
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hlm
il y a plus simple. A la lecture de votre post, je ne sens pas de conflit entre le syndic bénévole et vous. Demandez lui donc une copie. Proposez lui de payer les frais de photocopie.Cela vous coutera moins cher que le centre des impots et sera plus rapide.
Le syndic détient les archives de la copro, y compris le règlement de copropriété. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 août 2006 : 18:39:23
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il est quand mêm étonnant que depuis 2002 , et donc après plusieurs assemblées générales vous n'ayez pas encore entendu parler du réglement de copropriété.....
les AG annuelles ont elles eu lieu ???? |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 18 août 2006 : 01:26:05
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Bonsoir,
Si vous êtes copropriétaire depuis 4 ans et que vous parlez
maintenant de règlement de copropriété c'est que vous avez du "retard à l'allumage".
Il vous faut donc faire une révision complète de toutes les étapes depuis votre promesse d'achat.
Voyez les textes que vous trouverez sur le site , sur les ouvrages et revues spcialisés ainsi les nombreux liens permettant de lire
une abondante documention et de la jurisprudence si vous avez l'habitude de ce genre de litterature qui n'est pas d'un style courant surtout lorsqu'il s'agit d'arrêts de la cour de cassation.
Bonnes lectures.
François |
Edité par - oldman24 le 18 août 2006 15:43:54 |
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hlm
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 21 août 2006 : 13:21:00
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Citation :
Initialement entré par nefer
il est quand mêm étonnant que depuis 2002 , et donc après plusieurs assemblées générales vous n'ayez pas encore entendu parler du réglement de copropriété.....
les AG annuelles ont elles eu lieu ????
oui bien sur mais personne n'a jamais évoqué le règlement de copropritété.
En tout cas, merci à tous pour vos réponses, je vais faire la demande pour en avoir une copie. En fait, habitant sous les combles, mon objetctif est de proposer à la copropriété soit la jouissance des combles, soit l'achat.
J'ai lu déjà les différents messages à ce sujet sur ce forum. La question que je me pose est : si la copro me donne la jouissance des combles, et l'autorisation de les aménager, peut-elle ensuite plusieurs années plus tard, revenir sur cette décision et ne plus autoriser cette jouissance ?
merci pour votre aide |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 août 2006 : 13:51:37
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vous dites "habiter sous les combles " : etes vus locataire ou copropriétaire ????
si vous y habitez pourquoi réclamer un droit de jouissance ???? |
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hlm
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 21 août 2006 : 13:57:52
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Je précise car je me suis mal exprimé : je suis propriétaire du 4éme étage qui se situe sous les combles, et non pas dans les combles
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Edité par - hlm le 21 août 2006 13:58:58 |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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règlement de copropriété
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