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rottrider
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 20 août 2006 : 23:12:10
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Bonjour a tous j'ai desoin de votre aide!!Je suis proprietaire dans un immeuble ou nous sommes en tous 3 proprietaires(le 1er proprio a 1 appart,le 2e deux appart et moi 4 appart)
.Il n'y as pas de copropriété tous se regle entre nous directement mais aujourd'hui il y a des soucis!!.Dans cette immeuble(enfin c'est une grande maison de village)l'electricité de la cage d'escalier a toujours été branché sur le compteur d'un des proprietaire et d'un commun accord nous lui payons une participation pour la facture.Aujourd'hui suite a des differents entre nous il ne veux plus que ca se passe comme ca!!Etant macon je lui ai proposé de faire les travaux mais il refuse et veux que ca soit une entreprise qui le fasse!!Mais il n'y as pas de copropriété donc a quel nom mettre le compteur EDF et la facture des travaux???
Comment faire pour mettre en place une copropriété je n'y connais rien!!
Merci d'avance
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LD47
Pilier de forums
588 réponses |
Posté - 21 août 2006 : 00:25:02
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Si vous êtes plusieurs propriétaires du même immeuble, il y a forcément une copropriété. Regardez ce que dit votre titre de propriété de votre appartement. A moins que vous ne soyez en indivision, et ça, je pense que vous le sauriez, il ne peut y avoir plusieurs propriétaires dans un même immeuble sans que cela soit défini comme copropriété. Il y a donc un "syndicat des copropriétaires" qui est constitué de vous 3. Et vous devriez élire un syndic, peut-être un de vous 3, pour gérer les parties communes. Il faut à ce moment-là, ouvrir un compte au nom du syndicat, y verser les provisions nécessaires à payer les charges communes et les payer à partir de ce compte. Apprendre le droit de la copropriété, en lisant les textes importants qui la définissent. Regardez notamment :
La Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 :
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Le Décret n°67-223 du 17 mars 1967
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
Bon courage |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 août 2006 : 10:32:38
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LD47: étant sous le statut de la copropriété ET sans syndic, il faut absolument passer par la voie judiciaire et la nomination d'un administrateur provisoire.
pour le syndicat des copropriétaires, reprenez soit le réglement de copropriété, remis par le notaire le jour de la vente, ou l'état descriptif de division
avez vous pensé à asuurer l'immeuble : c'est obligatoire ???
concernant les travaux d'électricité touchant les parties communes, il faut passer par une entreprise qualifiée......... |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 21 août 2006 : 11:01:35
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d'accord avec LD47 en fonction de l'article 1er de la loi du 10 juillet 1965- 1er alinéa - < La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie,entre plusieurs personnes,par lots comprenant chacun une patie privative et une quote-part de parties communes >
les parties communes sont principalement :le toit,les murs porteurs,escaliers et dégagements communs,tuyaux évacuations EU et EV +EP,les arrivées eau + électricité etc...
En ce qui concerne la nomination du syndic,professionnel ou bénévole,c'est aussi une obligation.
Légalement cela doit se passer comme indiqué par nefer;étant donné que vous n'êtes que trois copropriétaires vous pouvez vous mettre d'accord (unanimité),faire votre réunion (assemblée générale)voté pour un syndic et voir et revoir les différents problèmes posés par "la copropriété"
Pour l'électricité votre voisin a raison il est souhaitable de passer par un professinnel pour l'installation car,normalement,avant de mettre un compteur et un disjoncteur EDF doit(devra)vérifier(faire vérifier)que cette installation est conforme aux normes actuelles |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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rottrider
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 21 août 2006 : 12:35:25
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Ok mais pour creer la copropriété legalement je dois me renseigner ou??notaire ???
car je veux quelque chose de creer totalement dans les regles!!
Merci d'avance |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 21 août 2006 : 13:14:22
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En fait, Rottrider, votre copropriété existe déjà légalement, depuis le moment où votre maison a été divisée en deux (voir article 1 de la loi de 1965).
Votre problème, d'après ce que vous écrivez, est qu'elle serait pour le moment dépourvue de son règlement, de syndic pour administrer les parties communes, et qu'elle ne fonctionnerait pas normalement.
Je vous conseille effectivement d'aller voir le notaire auprès duquel vous avez fait l'acquisition de vos appartements, ou le partage de la maison, et de lui poser la question de savoir pourquoi, à partir du moment où la maison a été divisée entre plusieurs copropriétaires, un règlement de copropriété n'a pas été mis en place ?
Il vous faut en effet vérifier que ce règlement n'existe pas quelque part, avant de vouloir en faire un autre. Le notaire est le meilleur interlocuteur pour interroger le fichier immobilier à ce sujet.
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Edité par - mfld le 21 août 2006 13:15:54 |
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rottrider
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 21 août 2006 : 13:47:11
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Merci beaucoup je vais aller voir mon notaire pour mettre ca au point car la ca devient du nimporte quoi j'ai recu une lettre de ma voisine pour me dire qu'il existais des patins pour mettre dessous une mechine a laver ou seche linge et de m'en servir uniquement entre 8 hrs et 21 hrs!!!
Il sombre dans la connerie bientot je vais passer cher courbet... |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 21 août 2006 : 14:09:27
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vous avez,je pense,encore de la marge avant de passer "chez" courbet entre personne de bonne volonté tout doit (devrait) s'arranger car la guerre/guerre entre 3 copropriétaires!!!!
Si vous avez plusieurs logements on peut supposer qu'il y a des locations;pour celles là reste à espérer que ce n'est pas le même "n'importe quoi" que la partie copropriété
Pour être opposable aux autres copropriétaires votre RDC (règlement de copropriété)qui existe sûrement doit avoir été publié au(x)bureau des hypothèques et comme déjà indiqué une visite au notaire s'impose rapidement ;suppossont que la maison brûle si vous n'avez pas régler vos problèmes( y compris le principal l'assurance)) bonjour les dégats.....ce que nous ne souhaitons pas. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 21 août 2006 : 14:24:20
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Citation :
Dans cette immeuble l'electricité de la cage d'escalier a toujours été branché sur le compteur d'un des proprietaire et d'un commun accord nous lui payons une participation pour la facture.
Aujourd'hui suite a des differents entre nous il ne veux plus que ca se passe comme ca!!
Il est dans son droit de demander cela, il faut demander à EDF d'installer un nouveau compteur. Mais comme qqn l'a deja signalé, pour ce faire, il va y avoir passage du Consuel qui va dire OK pour la mise en route du compteur, ou pas OK.
Il serait donc logique que le branchement de l'appartement de votre voisin reste sur le compteur du voisin, et que la nouvelle installation (assez réduite, heureusement) soit les parties communes, qui seront donc sur le compteur commun.
Citation :
Etant macon je lui ai proposé de faire les travaux mais il refuse et veux que ca soit une entreprise qui le fasse
Je pense qu'il vaut mieux écouter la voix du voisin, et que la copropriété (qui existe déja de fait) paye en commun les travaux.
Il faut en effet un installation aux normes, et il faut également un respnsable en cas de problème. C'est le double rôle d'un professionnel.
Je vous vois mal assumer une responsabilité pendant X années en cas de souci dans l'installation électrique, particulièrement dans une copropriété ou ca se masse moyennement bien.
Citation :
Mais il n'y a pas de copropriété donc a quel nom mettre le compteur EDF et la facture des travaux??
Elle existe même si elle est dormante.
Il va falloir la réveiller fissa parce que :
1/ il faut retrouver le réglement histoire de connaitre les répartitions des travaux et des consommations en pourcentage.
2/ Il faut ouvrir un compte en banque au nom de cette copropriété et faire arriver de l'argent dedans
3/ Il faut dépenser de l'argent pour l'électricien, pour les factures edf, pour les ampoules d'electricité, les produits de nettoyage, le balais
4/ En tant que bailleur, vous aller devoir ventiler les charges de copropriétés en
+++++ charges locatives (par exemple vous aller faire payer l'électricité des parties communes a proportion des millièmes à vos locataires dorénavant)
et en
+++++ charges non récupérables (vous aller payer de vos propres deniers quatre parts pour l'installation électrique commune, une pour votre appartement, et trois pour les locaux que vous louez, puisque ceci n'est pas récupérable sur le locataire.
Ah, j'avais oublié:
0/ Vous aller désigner un syndic bénévole (peut-être vous?) si vous vous entendez, ou vous allez devoir passer par un syndic porfessionel (ca va revenir beaucoup beaucou plus cher) si vous ne vous entendez pas.
Attention, le boulot de syndic bénévole n'est pas a prendre par dessus la jambe, parce que la comptabilité est assez rébarbativce dorénavant (changement récent de la loi).
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 21 août 2006 14:31:50 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 21 août 2006 : 14:44:35
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comptabilité :
suite à la loi ENL ,article 92 et 94 (JO 16.07.2006) modifiant l'article 14-3 loi de 1965 = la comptabilité des petites copropriétés -moins de 10 lots et budget inférieur à 15000€ -est allégée notamment ne sont pas tenus à une comptabilité en partie double |
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