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bonjour je me permets de créer un nouveau post pour vous exposer mes interrogations. J'ai l'intention de faire une piscine (coque) et de faire une déclaration de travaux.
je viens de me rendre compte que je n'ai pas eu de certificat de conformité suite à la construction de ma maison. (début des travaux 03/2002 - fin des travaux fin 01/2003) Mais en fait j'ai envoyé la déclaration d'achèvement des travaux (dans le cadre du permis de construire) en courrier simple au début de l'année 2003, alors qu'il aurait fallu que je l'envoies en recommandé! Je l'avais envoyée, j'en suis sûre, je me souviens de l'avoir fait en même temps que la déclaration au cadastre pour l'exonération taxe foncière. Le cadastre avait reçu la déclaration.
Mais du coup je commence à me faire une grosse frayeur : d'une part si j'ai bien compris je ne peux pas faire une déclaration de travaux tant que les travaux du PC ne sont pas déclarés terminés. Mais bon on n'est pas pressés pour la piscine.
Mais d'autre part, et c'est ce qui m'inquiètes le plus, si je n'ai pas eu mon certificat c'est parce que la mairie n'a pas enregistré l'achèvement et mon permis de construire n'est plus valide : euh j'espère bien que ma maison n'est pas dans l'illégalité du coup
Est-ce quelqu'un aurait des conseils sur la marche à suivre pour régulariser l'affaire ? C'est vrai que je ne m'en étais pas préoccupée auparavant, mais peu de temps après la fin de la construction, j'ai eu ma fille puis je suis tombée malade et je ne commence qu'à voir le bout du tunnel maintenant!
la bonne foi est toujours préférable et préférée à la mauvaise.
le certificat de conformité n'a d'intérêt qu'en cas de revente ou de nouveaux travaux : l'administration ne vous reprochera pas a priori -et à mon humble avis- de ne pas l'avoir...
appelez le service urbanisme de la commune, ils ne vous mangeront pas et demandez ce que vous devez faire !
merci beaucoup pour votre réponse je vais les appeler pour voir effectivement ce qu'il faut faire je ne manquerai pas de mettre leur réponse sur ce post
declaration achèvement des travaux
Forum fermé
Posté - 17 août 2006 : 15:00:23
