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gala18
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 17 août 2006 :  16:54:40  Voir le profil
Bonjour,

Je projette d'installer un climatiseur dans mon appartement.

La co-propriété est constituée d'un bâtiment comprenant 4 appartements. 2 appartements sont situés sous les combles, dont le miens.

L'entreprise m'ayant réalisée le devis prévois l'installation de l'unité extérieure posée à l'aide de console sur le côté d'une fenêtre type "lucarne", recouvert en ardoises.

J'aimerais savoir quelles procédures sont nécessaires vis à vis de la co-propriété pour réaliser les travaux. (Autorisations, votes, majorités, démarches...etc).

Merci par avance

gala18
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 17 août 2006 :  18:02:24  Voir le profil
Voyez ces liens :

Installation de climatiseur extérieur :

Question :

Installation de climatiseur extérieur :
- conditions d'acceptations par le syndic
- possibilité d'opposition pour nuisance sonore

Réponse :

S’agissant d’une installation extérieure, elle contribuera à une modification d ‘aspect qui nécessite un accord de l’assemblée générale des copropriétaires.

Cet accord pourra être donné sur la base d’un projet établi préalablement définissant l’implantation exacte et ses diverses conséquences sur les parties communes (esthétiques, modalité de fixation de l’appareil, etc...).

Au delà de cet accord, la modification d’aspect extérieur, par exemple de la façade, impliquera une déclaration de travaux à déposer auprès de la Mairie.

Concernant les nuisances sonores, une opposition de principe n’est pas envisageable. C’est seulement le constat avéré de la nuisance qui autorise une action .Cependant pour éviter tous risques de nuisances, il est préférable de recourir à un professionnel de la climatisation qui proposera un matériel de qualité et une installation conforme qui répondra aux normes en vigueur.

http://www.mon-immeuble.com/faq/faqvoisinage.htm#section12

http://www.mon-immeuble.com/Lois/RM/jurisRM47384.01.03.05.htm

http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=36388
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mdeweerd
Pilier de forums

528 réponses

Posté - 19 août 2006 :  02:27:35  Voir le profil
Les premières étapes sont:
- contacter votre syndic;
- contacter votre conseil syndical.
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