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bonjour, j'ai acheté il y a 4 ans une maison sur 2800 m2 de terrain, le tout 800 000 francs. j'envisage aujourd'hui de vendre 1200 m2. Pour le calcul de la plus-value, à combien puis-je estimer le prix du terrain (1200 m2) de l'époque afin de réaliser une bonne plus value sans toutefois risquer de réveiller le fisc ? l'agent immobilier m'a conseillé 200 000 f(166 fr/m2), mais cela revient à dire que j'ai acheté l'ensemble du terrain (2800 m2) 466 000 francs (soit la maison seule 334 000 francs). J'ai peur que le fisc m'accuse de sous évaluer le prix de la maison. Quelqu'un peut-il me renseigner ?
merci pegase pour ta reponse, mais je t'avouerai que j'ai deja lu ce lien que tu me donnes et que c'est justement cette reponse que tu avais faite qui m'a mis la puce a l'oreille (vis a vis du fisc), et qui m'a poussé a m'inscrire sur ce forum. j'esperais meme en secret que tu me repondrais. chose faite, merci, je souhaite te preciser que mon notaire m'a clairement dit que c'etait a moi d'evaluer la valeur du terrain (a l'epoque), et qu'il se dechargeait des responsabilites. dans ton lien, tu prends un exemple de 60 pour cent maison et 40 terrain. mon probleme principal est justement ce ratio. tu comprends que dans le cas d'une petite maison sur un enorme terrain, le ratio n'est pas le meme qu'une grosse maison sur un terrain de 300 m2. Quand tu dis que le fisc connait la valeur des terrains de l'epoque, oui, mais dans mon cas, si on applique cette valeur, on sous evalue largement la maison. j'attends ta reponse avec impatience, et espere trouver solution grace a toi. merci pegase.
Il n'y a pas de règle d'or. Il faut savoir que si le fisc suspecte une fraude, c'est à lui de prouver la chose. Et c'est très difficile. Ce qu'il ne faut pas faire c'est estimer un prix qui fera qu'il n'y a pas de PV (et donc pas d'impot). Donc il faut faire la ventilation du prix en faisant en sorte que l'on paye un peu de PV.
Dans le cas présenté, je pense que la valeur de 334KF pour la maison est tout à fait défendable par rapport au prix global de l'achat. Comme je l'ai dit, ce sera au fisc de prouver que l'estimation est fortement erronée. Et, a mon avis, il ne bougera pas. C'est une opération trop petite pour qu'il lève le petit doigt. Surtout que vu les prix actuels, il touchera un bel impot dans l'opération.
estimation valeur terrain
Forum fermé
Posté - 17 août 2006 : 18:26:16
