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Bonjour, si je vends une parcelle de mon terrain et que le nouveau propriétaire décide de construire sa maison à l'endroit ou passe mes servitudes (eau + électricité), doit-on déplacer ces servitudes pour contourner leur nouvelle maison, et est-ce à mes frais dans ce cas?
Tout dépend de l'emplacement exacte des réseaux et du type de logement que le voisin voudra construire. En tout état de cause, si l'emplacement des réseaux est identifié précisément, il faudra l'indiquer sur l'acte de vente de façon à ce que le future proprio ne puisse pas dire qu'il né'était pas au courant.
frais modification de servitudes
Forum fermé
Posté - 20 août 2006 : 23:00:33
