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Sur mon terrain j'ai une servitude de passage piéton au profit de mon voisin. ( je signale toutefois que je paie les impôts pour ce terrain et cela inclut bien évidemment le servitude) A mon retour de vacances j'ai constaté que ce voisin avait carrelé toute la surface de la servitude et ce sans mon accord. En a t-il le droit et si non comment le lui dire par courrier? Y a t-il des textes de loi à ce sujet. Merci d'avance
Or si cela vous pose un préjudice réel (écoulement d'eau de pluie perturbé ou amplifié et vous inondant sérieusement, par exemple), je pense qu'il peut tout a fait argumenter, dans le sens de l'article 697, que ce carrelage lui était nécessaire pour utiliser cette servitude. Je pense qu'il est dans son droit.
Le terrain est le votre, votre voisin n'a pas à y faire des travaux (normalement c'est vous qui les faites et qui vous occupez de l'entretien de votre propriété) et encore moins sans votre accord.
Maintenant, ces travaux étaient-ils nécessaires et ont-ils été bien faits ? Tout cela pour vous dire, cela est-il indispensable que vous lui fassiez enlever... ? Ne vaut-il pas mieux aller d'abord le voir et lui expliquer gentillement qu'une servitude n'est pas 1 titre de propriété et qu'il n'a pas à prendre des décisions ou ce type d'initiatives la concernant. Que vous vous étonnez que ces travaux aient été faits en votre absence et sans votre accord...
Vous aurez certainement des messages plus pros à ce sujet.
Concernant l'absence d'autorisation demandée, oui. Soit il a le droit de le faire et n'a alors pas d'autorisation à demander, soit il n'a pas le droit. Mais sur le fond du problème, la position que je donne n'est pas une affirmation mais un avis ("je pense" dis-je prudemment).
En fait, je pense que si les reproches sont basés uniquement sur l'esthétique ou le conservatisme (ne pas toucher à ma propriété), il vaut mieux ne rien dire. Après tout, ce n'est qu'un peu de carrelage...
Citation : Mais c'est tout de même étonnant des travaux en l'absence du propriétaire du terrain et sans la moindre consultation ? ! M
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
Edité par - Laurent CAMPEDEL le 21 août 2006 17:11:01
servitude de passage
Forum fermé
Posté - 21 août 2006 : 14:59:31
