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sarah18
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 18 août 2006 : 11:43:53
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Bonjour,
Au rez de chaussée de mon immeuble, un local professionnel va être loué pour installer une agence bancaire. Les copropriétaires dont je fais partie ne veulent pas qu'un distributeur automatique de billets soit installé . Nous craignons les nuisances (bruits la nuit, trottoirs jonchés de tickets...). Y-a-t-il un moyen de nous opposer à la pose de ce distributeur? L'ouverture de l'agence ne nous dérange pas mais sans distributeur.
Merci d'avance pour vos réponses et vos conseils.
Sarah
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 18 août 2006 : 11:56:59
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Sarah18,
Vous aussi vous attendez impatiemment le barbu du 25 décembre ? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 18 août 2006 : 12:06:20
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Citation :
Les copropriétaires dont je fais partie ne veulent pas...
Il y a forcément un copropriétaire qui est propriétaire du local commercial en question. En avez-vous discuté avec lui?
Que dit le réglement de copropriété sur les commerces acceptables?
Il parait difficile d'interdire de but en blanc à un propriétaire l'utilisation autorisé de son logement ou de son commerce. Si ce n'est pas interdit, c'est autorisé, et dans ce cas il vous reste l'accord amiable.
Pour une banque, il ne faut pas se leurrer, l'impossibilité d'installer un DAB ou un GAB est une moins-value considérable.
L'argument des papiers par terre est relativement faible me semble t'il. Même celui des bruits de la nuit me parait peu défendable.
Festina lente |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 18 août 2006 : 12:37:40
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Citation :
Initialement entré par ribouldingue
[br
L'argument des papiers par terre est relativement faible me semble t'il. Même celui des bruits de la nuit me parait peu défendable.
Festina lente
D’accord avec ribouldingue, d’autant plus que les papiers seront sur un trottoir public, de ce fait, en cas de bruit vous pouvez toujours faire appel à la police.
PS : En cas de cambriolage, vous aurez même droit à l’alarme  .
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Edité par - ETASPAK le 18 août 2006 12:38:38 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 août 2006 : 14:13:25
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il ne s'agit ps d'un local prefessionnel mais d'un local commercial: vérifiez dans votre RCP
quant au DAB il doit répondre à des règles très précises (techniques et sécurité) ..emplacements pour collecteur de fonds réservés: pour le côté esthétique vpir l'archi de la copro
en revanche, cette implantation va faire augmenter l'assurance de la copro |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 18 août 2006 : 17:31:40
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Bonsoir sarah18,
... et si les copropriétaires de l'immeuble sur lequel est installé votre distributeur de billet avaient dit comme vous, ou iriez vous.
Là ,vous pourriez en avoir un en tendant le bras de votre fenêtre
-(en supposant qu'il est assez long pour faire capoter, le cas échéant, le projet sous examen)-.
Il est vrai que " chacun voit midi à sa porte " ou "prêche pour sa chapelle ".
Seul votre RC devrait vous permettre de bien assoire votre réaction ou vous confirmer que vous n'avez plus qu'à vous incliner devant ce projet que d'autres pourraient apprécier.
A bientôt avec votre réaction .
François |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 18 août 2006 : 18:30:47
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Bonjour.
Je ne peux vous donner qu'une issue.
Vendre et choisir un immeuble dont le règlement de copropriété stipule: "Destination de l'immeuble à usage d'habitation exclusivement bourgeois."
NB: C'est le exclusivement qui est déterminant...
Vous ne pourrez avoir ni professions libérales, ni commerces.
Mais cela, bien peu de copro le savent...avant de commettre l'irréparable.
Cordialement. |
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Pascal_Rouen_Tours
Pilier de forums
487 réponses |
Posté - 18 août 2006 : 19:55:28
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Citation :
[i]
en revanche, cette implantation va faire augmenter l'assurance de la copro
Ceci n'a pas de sens... une assurance de copropriété est le plus souvent basée sur la surface développée, un DAB ne changera rien à la surface.
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 18 août 2006 : 20:32:23
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Bonsoir.
Si le RDC autorise une activité commerciale (et même sans aller vérifier il n'y a qu'à regarder si le Rez de chaussée est un logement ou si c'est un local), vous ne pouvez empêcher cette activité ni réduire les aménagements conséquents à cette activité.
Une agence est rarement sans son DAB.
Vous devrez vous faire une raison.
Amicalement.
Colette
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 19 août 2006 : 07:48:00
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L'implantation du distributeur de billets impose à la banque de déposer une déclaration de travaux (modification de façade). Il se peut que cette implantation impose de faire des trous dans un mur qui est une partie commune.
De toutes les façons, le premier fait cité plus haut impose l'autorisation de l'Assemblée Générale de la copropriété. L'assemblée générale est souveraine. Elle a le droit de refuser le projet, même si c'est beau, même si tout cela peut apporter de la plus-value à l'immeuble. La banque, si puissante soit-elle sera obligée de se soumettre à l'avis de la copropriété. Alors, commencer par expliquer à tous les copropriétaires que vous croiserez que c'est pas forcément bien d'avoir un distributeur sous ses fenêtres, histoire que le vote en AG s'oppose au distributeur. Voyez le syndic pour qu'il prépare une résolution bien rédigée permettant d'autoriser la banque indépendamment de son distributeur.
Le papiers par terre, cela peut se négocier avec la banque qui peut très bien imposer à ses clients qu'il n'y aura aucun reçu délivré sur ce distributeur... D'ailleurs, un jour, les banques vont certeinement inventer un autre moyen de garantie de contrôle que le papier car tous les inciviles qui laissent le papier par terre génèrent des soucis, ne serait-ce que des moyens de piratages... qui se retournent parfois contre les inciviles eux-mêmes.
le bruit, c'est également de l'incivilité mais la banque n'a aucun moyen pour lutter contre cela. Le seul moyen d'éviter que les malotrus posent leur voiture à 1 m du distributeur, laissent tourner le moteur et laissent la radio à fond et consomment 2 ou 3 canettes qu'ils laisseront là, par terre et même que certains peuvent aussi se soulager contre le mur !... pendant qu'ils retirent la monnaie, c'est d'empêcher toutes les voitures d'approcher à moins de 20 ou 50 m du distributeur... faut que la ville participe à cette lutte, on est certainement du côté "domaine public"... bref, insoluble.
Si vous trouvez un moyen de juguler les incivilités, vous mériterez un prix Nobel à mes yeux !
Côté assurance, les éventuels frais d'aggravation de risque sont plus généralement à couvrir par l'assurance de la banque et la copropriété et son assureur peuvent imposer à la banque de démontrer régilièrement qu'elle est couverte pour cela.
Pour ce qui est des dispositifs de transport de fond, ce n'est pas à la copropriété de juger de leur pertinence, mais elle doit être informée, dans ce qui lui est présenté à l'AG, de la façon dont c'est prévu... par exemple si le fourgon doit disposer d'un espace des parties communes (sur le parking de la copro). Et là vous pouvez réussir à trouver une interdiction dans le réglement de copropriété et opposer que ce projet impose toutes les tracasseries d'un changement du réglement.
En vous y prenant bien, vous pouvez refuser le distributeur sans risque de représaille. Et la banque cherchera un autre local pour s'implanter. Par exemple celui du pied de l'immeuble d'à côté et là, sans moyen de lutte, vous subirez les nuisances... Rien n'est simple.
Bien entendu, si vous êtes dans une copropriété située dans une rue commerçante de ville où tous les pieds d'immeuble sont des commerces, où il y a déjà des distributeurs tous les 100 ou 500 m, la banque peut user de la justice pour vous astreindre à accepter et obtenir satisfaction. En effet, vos arguments, pourtants bons et réels, seront démontés car on vous prouvera que les nuisances sont déjà là...
seborga1 |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 19 août 2006 : 10:25:59
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Citation :
Initialement entré par sarah18
Bonjour,
Au rez de chaussée de mon immeuble, un local professionnel va être loué pour installer une agence bancaire. Les copropriétaires dont je fais partie ne veulent pas qu'un distributeur automatique de billets soit installé . Nous craignons les nuisances (bruits la nuit, trottoirs jonchés de tickets...). Y-a-t-il un moyen de nous opposer à la pose de ce distributeur? L'ouverture de l'agence ne nous dérange pas mais sans distributeur.
Merci d'avance pour vos réponses et vos conseils.
Sarah
Connaissant un peu le domaine technique des DAB, je peux vous rassurer. Les distributeurs diesel fonctionnant au gas oil ne sont plus en service depuis très longtemps. Donc vous ne serez pas gênée par tout ce qui a attrait aux nuisances, bruits, fumées et odeurs. |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 19 août 2006 : 10:38:08
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LeNabot,
Votre saillie me transporte au bon vieux temps du service militaire:
FOMEC-BO =
Forme
Ombre
Mouvement
Eclat
Couleur et surtout surtout = Bruit et Odeur.
Sans limace,
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 19 août 2006 : 10:46:34
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Citation :
Initialement entré par bouzigues
LeNabot,
Votre saillie me transporte au bon vieux temps du service militaire:
FOMEC-BO =
Forme
Ombre
Mouvement
Eclat
Couleur et surtout surtout = Bruit et Odeur.
Vous oubliez les traces !!! Les DAB couleurs "kaki" sont à l'étude. |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 19 août 2006 : 11:09:35
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LeNabot,
Effectivement mais faux mec beau ne pratique que la nuit où il est très difficile de remarquer une quelconque trace.
De kaki je rebondis au kiwi. Cela devrait être le trophée du judo:
Koka, Yuko, Wazari, Ipon....
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 19 août 2006 : 11:41:21
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Citation :
L'implantation du distributeur de billets impose à la banque de déposer une déclaration de travaux (modification de façade)...
De toutes les façons, le premier fait ....impose l'autorisation de l'Assemblée Générale de la copropriété. L'assemblée générale est souveraine.
Je ne suis pas persuadé que l'AG ait a accepter ou refuser une modification de la devanture.
Festina lente |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 19 août 2006 : 16:55:11
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Citation :
Je ne suis pas persuadé que l'AG ait a accepter ou refuser une modification de la devanture.
Et bien moi, si car la loi impose au pétitionnaire de joindre l'accord de l'assemblée générale de copropriété à toute demande d'autorisation de travaux déclaration de travaux, permis de construire se situant sur un bien en copropriété...
Voir tous les bons précis d'urbanisme, le dictionnaire permanent de la construction, le Code de l'urbanisme, le site legifrance, le site service public....
seborga1 |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 19 août 2006 : 18:06:03
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Bonjour.
Le problème c'est qu'en refusant vous riquez vous retrouver face à un établissement financier (avec tous les moyens que cela signifie) qui va envoyer une assignation au syndicat par l'intermédiaire du syndic.
Donc un avocat embauché à la hâte par un syndic et qui sera plus ou moins motivé et qui va se retrouver face à un ou plusieurs avocats d'un cabinet qui travaille à 100% avec la banque et pour qui ce problème est une routine (donc le dossier ultra-béton).
Comment je vois la suite ?
Le syndic va demander une provision pour pouvoir agir (peut-être même faire une AG dans l'urgence).
Du coup, certains copriétaires (dans les + hauts étages ou dont les appartements donnent sur la cour) trouveront la gêne moins importante qu'ils ne le pensaient au 1er abord. Premières défections.
La lecture de la lettre adressée au syndicat dans laquelle la banque menacera de demander de forts dédommagement (rien ne dit qu'elle les obtiendra, nous sommes simplement dans le rapport de force) en dissuadera encore quelques autres.
Qui restera-t-il face à la banque ? Une minorité de copropriétaires dont certains deviendront, au vu de leur faible nombre, beaucoup moins vindicatifs surtout s'ils leur vient à l'idée de calculer la part que chacun aurait à payer (cf les dédommagements ci-dessus) puisqu'étant les seuls à s'opposer ils seraient les seuls à payer.
Le nombre a encore réduit ... et le DAB s'installe sans problème.
Avec ou sans accord en AG.
Une hypothèse, sans doute direz-vous, mais pensez-vous que les agences n'achètent ou ne louent que dans les copros qui ont un RDC qui autorise explicitement la pose d'un DAB ?
Je ne dis pas que c'est ce qui va ce passer ici mais les chances sont à 50/50.
Amicalement.
Colette
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Pascal_Rouen_Tours
Pilier de forums
487 réponses |
Posté - 19 août 2006 : 19:21:13
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Citation :
Initialement entré par seborga1
Citation :
Je ne suis pas persuadé que l'AG ait a accepter ou refuser une modification de la devanture.
Et bien moi, si car la loi impose au pétitionnaire de joindre l'accord de l'assemblée générale de copropriété à toute demande d'autorisation de travaux déclaration de travaux, permis de construire se situant sur un bien en copropriété...
Voir tous les bons précis d'urbanisme, le dictionnaire permanent de la construction, le Code de l'urbanisme, le site legifrance, le site service public....
seborga1
je confirme tout à fait ce que dit seborga1. Travaillant dans une banque, je sais très bien que l'on demande toutes les autorisations nécessaire lors d'une implantation, qu'il s'agisse d'une déclaration de travaux ou de l'avis de la copropriété. Les baux sont d'ailleurs signés sous réserve de l'obtention des autorisations.
Par contre, c'est l'avis global sur un projet de modification de façade qui sera soumis, une banque ne s'installera jamais sans un ou plusieurs DAB. Est-ce qu'un DAB apporte vraiment des nuisances ?
J'en doute. Beaucoup moins qu'une pizzeria en tout cas.
Enfin je précise que les conditions d'accès par les transporteurs de fonds sont très précisément définies par les textes, ce n'est pas les copropriétaires qui y changeront quelque chose. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 20 août 2006 : 17:24:53
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Je plaide coupable: J'ai dit uen bêtise. Pardon!
Festina lente |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 20 août 2006 : 23:23:50
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Bjr,
Citation :
de nefer il ne s'agit pas d'un local professionnel mais d'un local commercial:
bien que je vois à peu près la différence, puis-je avoir quelques précisions ou liens où je peux trouver des renseignements sur cette différence.
merci
N6 |
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implantation distributeur de billets
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