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zabouv
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 20 août 2006 :  14:26:33  Voir le profil
Bonjour,
Suite à une rupture de joint sous ma baignoire j'ai inondé mon parquet flottant (mais pas les voisins). L'assurance de la copropriété a pris en charge le changement du parquet et versé la somme au syndic moins une franchise de 500 euros. Le syndic a payé l'entreprise qui a fait les travaux mais a laissé à ma charge cette franchise de 500 euros sous prétexte qu'il s'agit de privatif. mon assurance m'assure que c'est au syndic d'assumer cette franchise puisque c'est l'assurance de la copropriété et non la mienne qui a pris en charge ce sinistre. le règlement de copropriété ne donne aucune précision sur ce point. Le syndic refuse de payer malgré mes insistances. Aurait il raison ? Sinon que puis je faire ?
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Flap
Pilier de forums

808 réponses

Posté - 20 août 2006 :  15:03:53  Voir le profil
Ce fait n'entrerait-il pas dans la clause d'aggration des charges ?
(je ne sais pas, je soulève juste ce point)
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yaume
Pilier de forums

1770 réponses

Posté - 20 août 2006 :  15:24:28  Voir le profil
Le problème est qu'à la base c'est votre assurance qui aurait dut intervenir, car c'est un dégat privatif, et je ne comprends pas comment l'assurance de la copropriété a pu intervenir dans ce cas ?

Comment se fait il qu'elle soit intervenu ,puisque les dégats sont intervenu chez vous ?

Pour la suite, si l'assurance de la copropriété est intervenu, c'est à la copropriété d'en subir les frais.

Mais la aussi je me demande comment elle a put intervenir dans un tel cas ?
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lionelthomas74
Pilier de forums

529 réponses

Posté - 20 août 2006 :  15:53:49  Voir le profil
Bonjour.
Je rejoins Yaume.
En effet, verifier selon le reglement de copropriété s'il s'agit de parties privatives ou communes . Très important.

En vous lisant, cela sent la partie privative, qui est donc logiquement à votre charge.
NB: Dans mon RC, à moi, c'est une partie privative...

Ensuite, vous auriez du penser que vous êtes chez vous.
Donc, il fallait faire (dans tous les cas) une déclaration de sinistre à votre assurance en lr ar .
Et, avertir le syndic,en lr avec ar (avec double de la declaration a l'assurance) juste au cas où cette fuite entrainerait des degats chez votre voisin.

Enfin, en l'espèce, je ne vois ce que le syndic a a faire chez vous..
en faisant jouer l'assurance de la copro pour une fuite au niveau du joint de la baignoire.

J'espère ne pas me tromper en disant qu'il s'agit (encore) d'un incompétent...à virer au plus vite et qu'il confond privatif et commun.
De même, j'admire la mauvaise foi de votre compagnie d'assurance...
Mais maintenant que vous vous etes adresse à la mauvais personne (syndic), je crains que les 500 euros restent à votre charge...

Cordialement
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zabouv
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 20 août 2006 :  20:49:18  Voir le profil
Merci pour vos réponses.
J'avais signalé ce dégat des eaux à mon assurance. Mais le changement d'un plancher relève de l'immobiler et donc de l'assurance de la copropriété. Il en fut autrement s'il s'était agit d'une moquette ( qui fait partie du mobilier , alors couvert par mon assurance).
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yaume
Pilier de forums

1770 réponses

Posté - 20 août 2006 :  21:18:28  Voir le profil
La logique aurait voulu que, vous preniez contact avec votre assureur, ou que le syndic prenne contact avec l'assureur de l'immeuble, ce qui a été fait.
L'assureur de l'immeuble lui devait déterminer les causes du sinistre et le cas écheant prendre contact avec l'assureur du copropriétaire en cause (vous), ce qui n'a pas été fait.

Si c'est bien l'assureur de l'immeuble qui a pris en charge les réparations, c'est qu'il estime que c'est un sinistre de la copropriété incriminant la copropriété.

Vous n'avez donc pas à payer quoi que ce soit.
Mais l'assureur de l'immeuble n'ayant pas fait son travail, la copropriét (je pense) pourrait tres bien se retourner contre l'assureur.
En attendant la franchise est dut et adresser par ailleurs au syndicat et non a vous.
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 20 août 2006 :  21:43:08  Voir le profil
Zabouv, voyez ces liens :


Un désaccord ou un litige vous oppose à votre assureur, à la suite par exemple du règlement d'un sinistre. Dès lors qu'il n'a pas été possible de parvenir à un accord satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir à un médiateur avant de saisir un tribunal.

http://www.voslitiges.com/assurance/m26.html


La médiation dans l'assurance :

Depuis le 1er octobre 1993, les particuliers en litige avec une compagnie d'assurance peuvent faire appel à un médiateur indépendant dont l'intervention est rapide et gratuite.

Personnalité extérieure à la compagnie d'assurance, le médiateur ne peut être saisi que si le litige persiste après épuisement des procédures internes de traitement des réclamations et à la condition que la voie judiciaire n'ait pas déjà été choisie par l'assuré.

Le traitement des réclamations comprend ainsi deux niveaux :

L’assuré s'adresse d'abord au service chargé des réclamations de la compagnie d'assurance.

Le recours au médiateur n'intervient qu'en dernier ressort.

http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/04_dossiers/consommation/ficonso/mediat_assur.htm?ru=04



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