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Hier j'ai vu un de mes voisins poser une parabole.
Je suis donc sorti, et lui est demandé s'il avait l'autorisation, car à la dernière réunion il ne nous a jamais parler de cette pose de parabole.
Il me dit qu'il est aller voir le syndic, et que celui ci, après avoir étudier le RC lui a donner l'accord avec un papier signé.
Je lui est dit, que moi je pensé que c'était à l'assamblée générale des copropriétaires qu'il fallait décider de cette pose, et non pas au syndic (du moins je pense que le syndic n'est pas habilité à prendre de décision de se genre sans l'accord des autres copropriétaires.)
De plus en lisant mon RC, il y est écrit:
Aspect extérieur de l'ensemble immobilier: La conception et l'Harmonie générale de l'ensemble immobilier devront être respectées sous le contrôle du syndic. Les installations d'antennes ou de dispositifs particuliers exterieurs, de radio-télévision, ne seront pas autorisés. Il ne pourra être installé qu'une antenne dans l'nsemble immobilier.
Pouvez vous être plus précis sur la réception de cette parabole privée et possédez-vous une parabole collective dans votre copropriété, voyez ce lien :
Dans le cadre d'une copropriété, le syndic devra après réception de la demande formulée par le copropriétaire, locataire ou l'occupant de bonne foi, convoquer une Assemblée générale afin de statuer sur la demande d'installation de l'antenne individuelle (article 17 de la loi du 10 Juillet 1965).
Par ailleurs, si le syndic ne procède pas à la convocation de l'Assemblée générale ou si le Tribunal d'instance n'est pas saisi dans le délai de trois mois, le droit sera réputé acquis pour le copropriétaire, le locataire ou l'occupant de bonne foi d'installer son antenne.
Pouvez vous être plus précis sur la réception de cette parabole privée et possédez-vous une parabole collective dans votre copropriété, voyez ce lien :
Dans le cadre d'une copropriété, le syndic devra après réception de la demande formulée par le copropriétaire, locataire ou l'occupant de bonne foi, convoquer une Assemblée générale afin de statuer sur la demande d'installation de l'antenne individuelle (article 17 de la loi du 10 Juillet 1965).
Par ailleurs, si le syndic ne procède pas à la convocation de l'Assemblée générale ou si le Tribunal d'instance n'est pas saisi dans le délai de trois mois, le droit sera réputé acquis pour le copropriétaire, le locataire ou l'occupant de bonne foi d'installer son antenne.
Nous possédons une antenne collective, avec réception des chaines Espagnoles, mais nous n'avons pas de satellite. Le copropriètaire en question, a fixer sa parabole au dessus de son appartment, il se trouve que nous n'avons jamais eu aucune information concernant la pose de cette parabole(qui à été poser il y a deux jours), ni du syndic, ni du copropriataire. Le régelement de copropriété, ne peut rien y faire alors ?
de plus elle est installer en facade de l'immeuble
contactez votre yndic qui doit faire de suite une mise en demeure au copropriétaire de retirer cet équipement privatif, installé sans autorisation d'AG c'est une atteinte aux parties communes0.
Etes-vous vraiment certain que votre voisin ait reçu une quelconque autorisation écrite de votre syndic, qui je vous le rappelle est strictement illégal.
Si votre voisin souhaite recevoir des chaînes autres que celles que vous recevez, il est dans son droit, mais il ne peut placer sa parabole n’importe où, dans votre cas elle doit être placé à côté de votre antenne collective, à ses frais bien entendu et effectuer par un professionnel.
Comme indiqué par Nefer, votre conseil syndical doit faire le nécessaire auprès de votre syndic pour qu’il fasse appliquer le règlement de copropriété, c'est-à-dire de faire démonter cette parabole de la façade.
Voyez ces liens :
L'installation d'une antenne en façade de l'immeuble :
Une telle installation est formellement interdite.
Elle modifie l'aspect extérieur de l'immeuble et constitue un motif légitime et sérieux de s'opposer à la pose de l'antenne parabolique.
De plus, de telles installations peuvent entraîner des risques importants en cas de chute de l'antenne sur la voie publique.
Dans quels cas le droit à l'antenne peut-il être refusé ?
Le motif d'ordre technique peut être invoqué.
On peut citer par exemple, la mise en évidence que l'emplacement prévu pour l'antenne ne peut supporter l'installation d'une parabole.
De plus, l'argument technique peut être une atteinte à la solidité des parties communes, une perte d'étanchéité du toit ou encore une détérioration du revêtement de la terrasse.
L'argument le plus recevable reste malgré tout la présence d'un réseau câblé ou d'une antenne parabolique collective diffusant les mêmes programmes et au même prix que ceux demandés par le téléspectateur souhaitant se faire installer une parabole individuelle.
Bonjour. D'accord avec les messges précedents. Vous pouvez orienter votre recherche sur Google sur "droit à l'antenne".
En tout cas, si votre syndic ne sait pas cela et a pris le decision d'autorisation, il faut le virer au plus vite. En effet, s'il est incompétent ici, que pensez des sujets plus graves qui se presentent (ex:mise aux normes des ascenseurs..) ou vont se presenter pour la copro (Ex: Nelles regles de comptabilité..)
Quand au conseil syndical.... ou ivre mort?
Lionel (méchant...car les montagnes sont pleines de nuages à Annecy)
Bonjour. D'accord avec les messges précedents. Vous pouvez orienter votre recherche sur Google sur "droit à l'antenne".
En tout cas, si votre syndic ne sait pas cela et a pris le decision d'autorisation, il faut le virer au plus vite. En effet, s'il est incompétent ici, que pensez des sujets plus graves qui se presentent (ex:mise aux normes des ascenseurs..) ou vont se presenter pour la copro (Ex: Nelles regles de comptabilité..)
Quand au conseil syndical.... ou ivre mort?
Lionel (méchant...car les montagnes sont pleines de nuages à Annecy)
En effet le syndic doit partir fin septembre et on doit en changer. Il se peut qu'il est fait cela exprès pour nous emme****.
et surtout pour ne pas avoir à s'occuper de ce problème maintenant.
donc une lettre RAR du CS au syndic servira à défendre les interets de la copropiété ET à prendre date.
si le syndic a réellemnt signé un courrier à ce copropriétaire( et celuici ne manquera pas de le présenter au président du CS si necessaire....donc faire une copie), vous pourrez engager sa responsabilité.......
Pose parabole: Autorisée ou pas ?
Forum fermé
Posté - 20 août 2006 : 09:51:36
Bonjour.
)
ou ivre mort?
