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Bonjour! Je fais appel à vous car j'ai de nombreux soucis dans ma copropriété et je pense trouver ici de l'aide ! Voilà, j'habite dans une copro de 6 appartements, tout devrait bien se passer étant si peu nombreux mais... Ma voisine qui a acheté un des entrepots de mon immeuble, l'a transformé en atelier de sculpture : 1ère question : en a-t-elle le droit? Puis elle a crée 2 fenêtres sans aucune autorisation de la copro et du syndic, fenêtres qui selon elle existaient par la passé. Là elle vient de changer la porte de son atelier toujours sans autorisation. Elle veut aussi mettre le gaz dans son atelier et une cuve à gaz vide trône sur le parking depuis des mois ! Elle vient aussi d'installer une pancarte (pas esthétique du tout!) pour indiquer son activité sur le mur de l'immeuble, toujours sans avoir rien demandé. De plus nous sommes en zone de monument historique et nous savons que nous ne pouvons pas faire ce que nous voulons sans l'accord de la mairie et des monuments historiques ! cette dame a dit au syndic qu'elle avait eu l'autorisation de mettre sa pancarte, hier le syndic a eu la preuve qu'elle n'avait rien demandé ! Nous trouvons que notre syndic tarde à réagir, cela fait des mois que nous lui disons que c'est la porte ouverte à n'importe quoi ! Le syndic tarde aussi à faire des travaux demandés en AG. Que faut-il que nous fassions? les autres propriétaires n'ont pas l'air très concernés ! Merci d'avance pour votre aide !
Citation :... l'a transformé en atelier de sculpture : 1ère question : en a-t-elle le droit?
Est-ce que cela vous gêne?
Citation :Puis elle a crée 2 fenêtres sans aucune autorisation de la copro et du syndic, fenêtres qui selon elle existaient par la passé. Là elle vient de changer la porte de son atelier toujours sans autorisation.
Normalement, elel aurait du obtenir un PC.
La question aurait été mieux sur le forum urbanisme, mais je pense que si d'ici 3 ans personne ne dit rien, personne ne pourra revenir dessus, j'irais poser ma question au forum urbanisme et exiger du syndic par courrier RAR qu'il fasse le point sur cette question.
Citation :Elle veut aussi mettre le gaz dans son atelier et une cuve à gaz vide trône sur le parking depuis des mois !
Faites un courrier RAR au syndic pour exiger que cette cuve disparaisse ou soit enlevée par le syndic aux frais de la copropriétaire. Un parking n'est pas un lieu de stockage.
Citation :Elle vient aussi d'installer une pancarte (pas esthétique du tout!) pour indiquer son activité sur le mur de l'immeuble, toujours sans avoir rien demandé.
Exigez du syndic qu'il fasse disparaitre la pancarte, et qu'il signifie a la propriétaire en question qu'il faut une autorisation de la copro pour totue modification ou installation de ce genre.
S'il ne s'agit pas d'une pancarte, mais de son panneau, que dit le réglement de copropriété? S'il ne dit rien, c'est plus embêtant.
Citation :...cette dame a dit au syndic qu'elle avait eu l'autorisation de mettre sa pancarte, hier le syndic a eu la preuve qu'elle n'avait rien demandé
raison de plus pour un RAR au syndic, parce que pour l'instant, personne n'a écrit que le syndic a fait une recherhe, sait, et n'agit pas. Si personne ne demande formelement au syndic d'agir (= un courrier, car les paroles s'envolent, il ne faut pas non plus trop exiger d'un syndic), il n' a pas les moyens d'agir.
En ce qui concerne le gaz en citerne, vérifier si votre règlement de copropriété l’autorise et adressez-vous aux services compétents comme vous le préciser “ De plus nous sommes en zone de monument historique et nous savons que nous ne pouvons pas faire ce que nous voulons sans l'accord de la mairie et des monuments historiques.“
Bonjour. Visiblement vous êtes dans une copro où existe un syndic incompétent de plus. Bonne question de ma part: Avez vous un conseil syndical?
PRIMO Quelle est la destination de votre immeuble selon le règlement de copropriété. Seul document qui vous est opposable en dehors des lois. Destination a usage mixte (habitation et commercial)? Elle a le peut être le droit. usage bourgeois? exclusivement bourgeois. Reponse elle n'a pas le droit.
SECUNDO: Les fenetres. Le syndic est le gardien des archives de la copro. Il doit faire des recherches dans les PV d'AG pour voir s'il y a eu un vote. Seule l'AG peut donner l'autorisation de faire des travaux sur des parties communes. (Verifier sur le RC si ce sont bien des parties communes)
Si, rien du cote AG Il doit rechercher les plans. Il doit les avoir. Ainsi on verra s'il y avait des fenetres a cet endroit.
TERTIO: La porte> voir sur reglement de copro. Si partie commune> doit demander l'autorisation a l'AG. Sinon, exiger la remise en état
Quattro: Pancarte: Posée sur mur> partie commune. Exiger la remise en état. Pour la question monument historique (a creuser en mairie ou avec le syndic..)
Enfin, pour le syndic et les voisins: Contacter, discuter.
Si pas de resultat avec le syndic. Envoyer lui une lr avec ar sous pli en lui demandant de mettre son non renouvellement pour faute (le syndic doit faire observer le reglement de copro) et joindre un projet de contrat d'un autre syndic...
Citation :
Le rôle du syndic : - Il convoque les assemblées , établit le procès - verbal des délibérations et en assure la notification - il exécute les décisions de l’assemblée générale et les dispositions du règlement de copropriété ; in http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=1877
et
Citation :
La responsabilité du syndicat peut-être engagée vis à vis d’un copropriétaire. Le syndicat est tenu pour responsable des dommages pour : vice de construction, défaut d’entretien des parties communes, mauvais fonctionnement d’un équipement collectif, ou faute que le syndic pourrait commettre dans l’exercice de ses fonctions.
Dans tous les cas, l’action du copropriétaire lésé est dirigée contre le syndicat représenté par son syndic. Eventuellement, le syndicat peut se retourner ensuite contre le syndic et vérifier si celui-ci n’a pas commis de faute personnelle dans l’exécution de sa mission. _ in http://www.logement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=865
NB: Tout ce que j'ai appris (trop tard), c'est sur universimmo... Cordialement
Travaux sans autorisation, que faire?
Forum fermé
Posté - 18 août 2006 : 11:45:05
!
: Avez vous un conseil syndical? 
)
