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Mon volet roulant de cuisine vient de lâcher. Usure. Je souhaite donc le changer.
Le règlement de copropriété dit:
Citation :
Parties Privatives:Les menuiseries exterieures y compris les volets a lames, les persiennes, les rideaux roulants.
Puis:
Citation :
Harmonie: Tout ce qui contribue à l'harmonie de l'immeuble, les persiennes, stores ou volets, ...devra être entretenu en bon état aux frais des propriétaires des apprtements qu'ils concernent.
Ma question est la suivante: Le syndic a t-il le droit de refuser de donner les references de la piece a changer et d'imposer une entreprise? (Rien à ce sujet dans le RC) Merci
En premier ce n'est pas le syndic qui,légalement,peut vous donner accord de changer ou non le volet roulant mais une décision de l'AG dont le syndic (n'est que) est le mandataire;
Ni l'AG,ni le syndic ni le CS ne peut vous imposer une entreprise pour effectuer ce travail.Par contre ce qui doit vous être imposé c'est le choix du "matériel" type,couleur etc
De quel type est ce volet :alu,pvc,bois commande électrique,manuelle???
En premier ce n'est pas le syndic qui,légalement,peut vous donner accord de changer ou non le volet roulant mais une décision de l'AG dont le syndic (n'est que) est le mandataire;
Ni l'AG,ni le syndic ni le CS ne peut vous imposer une entreprise pour effectuer ce travail.Par contre ce qui doit vous être imposé c'est le choix du "matériel" type,couleur etc
De quel type est ce volet :alu,pvc,bois commande électrique,manuelle???
C'est vraiment nécessaire d'avoir une décision d'AG pour remplacement des parties privatives ? Il suffit de se conformer au RdC, non ?
si vous les changez à l'identique vous n'avez rien à demander puisque "l'harmonie" des façades ou de l'immeuble, dont tous mes RC font état, ne change pas.
Le problème lorsque certaines menuiseries extérieures commencent à se détériorer c'est que si l'on part du principe qu'il n'est besoin d'aucun accord de l' AG chacun fait comme il veut,exemple le locataire signalé par lionelthomas74.
Je pense qu'il vaut mieux, lorsque l'identique devient difficile, (les volets roulants en "plastique" sont souvent remplacés par des volets roulants alu,double peau) faire un descriptif type du matériel (matériau) de remplacement à prévoir;c'est ce que nous avons fait,avec, en plus consultation, de plusieurs entreprises mais aucune entreprise n'a été imposée,ce serait illégale et de l'abus de pouvoir
Problème de Volet Roulant
Forum fermé
Posté - 19 août 2006 : 15:41:19
Bonjour
Merci felix 1930.