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csproprio
Contributeur débutant
16 réponses |
 Posté - 04 août 2006 : 14:18:39
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Un copropriétaire "en partance" et en application de l’article 25b de la loi du 10 juillet 1965, demande des travaux sur les parties communes.
En pratique il s'agit de percer le toit, car l'appart est au dernière étage, à fin de création d'une ventilation pour la salle de bain.
Ou est le pb et pourquoi ç'est épineux ?
Première problème, d'abord le proprio de cet appart qui propose de tels travaux il part, normallement il à vendu cette appart.
Ensuite, parceque la dite aération salle de bain est surtout destiné en realité à une aeration WC au futur proprio qui lui ne seras pas responsable ni de l'installation ni du toit.
Or notre immeuble ne permet pas l'installation de WC type broyeurs car il n'y a pas de canalisation adéquate WC que du coté des wc palier.
En effet ils utilisent à ce fin la canalisation des eaux usées interdite du point de vue hygiène (pas de diametre adéquate, broyeurs interdits....)
Ainsi des plaintes aux organes compètentes de la salubrité ont était déposé pour des odeurs pestinentielles car d'autres ont quand même intaller des WC sur les eaux usées.
Et voila que maintenant on doit voter pour de tels travaux en l'AG "spéciale".
Qu'est qu'on peut faire dans ce cas ?
Permettre à des proprios de tels travaux revient à un desatre car dèja d'autres nouveaux proprios demandent des travaux sur partie communes inclus de l'achat des cabinets toilettes du palier (en usage) !!???
Faudra t'il une assurance pour ce type des travaux ?
Merci d'avance pour votre reponse et vos eventuels conseils
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 05 août 2006 : 15:19:38
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Le fait qu’un copropriétaire vende son appartement ne change rien au problème, si les travaux dans les parties communes sont acceptés en assemblée générale, ceux-ci peuvent être suivis par l’architecte conseil de la copropriété, aux frais de celui qui est copropriétaire au moment de la décision de l’assemblée générale, comme doit le préciser votre règlement de copropriété.
Il suffit que le projet n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l'article 24 (article 25-1 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965).
Le (futur) copropriétaire aura les mêmes responsabilités dans ses parties privatives, que les autres copropriétaires dans leurs parties privatives.
Vous dites que des plaintes aux organes compétentes de la salubrité ont était déposées pour des odeurs pestilentielles, demandez leurs de vérifier si le règlement sanitaire départemental a été respecté lors de l’installation des WC broyeurs, posez la question à votre syndic.
Sur votre règlement de copropriété, il doit certainement être écrit en des termes similaires que tout copropriétaire restera responsable à l'égard des autres copropriétaires, des conséquences dommageables entraînées par sa faute ou sa négligence et celle d'un de ses préposés ou par le fait d'un bien dont il est légalement responsable à ce sujet.
Voyez ces liens :
http://www.mon-immeuble.com/faq/faqpartiesprivatives.htm#section7
http://www.tranquillite-salubrite-securite.nantes.fr/service%20hmsc/hygiene/habitat/textes/RSD%20habitabilite.htm
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csproprio
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 06 août 2006 : 16:23:53
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Merci pour vos précieux conseils
Citation :
Le futur copropriétaire aura les mêmes responsabilités dans ses parties privatives
heureusement, ça je m'en douter mais
Qu'en est-il des parties communes, des travaux acceptés en assemblée générale pour l'ex-copropriétaire?
Qui sera le reponsable en cas des degats ou d'avoir causer la contrevention au règlement sanitaire, le "futur" copropriétaire ou celui qui a fait les travaux, l’architecte conseil ou le conseil syndical, la copropriété !?
Par ailleurs, l’architecte conseil de la copropriété est justement le .. syndic |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 06 août 2006 : 21:17:01
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En cas de dégât, ce sont les assurances qui entrent en jeux, celle du copropriétaire pour ses parties privatives et celle de la copropriété pour les parties communes.
Pensez à préciser la nature de ces travaux à l’assurance multirisque de la copropriété, il est nécessaire que l’assureur soit au courant de ces modifications, en cas de problème il ne pourra prétendre le contraire, le copropriétaire doit faire également la même démarche auprès de son assurance multirisque habitation
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csproprio
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 08 août 2006 : 12:07:47
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Logiquement l'assurance du copropriétaire pour ses parties privatives n'assure pas pour les parties communes et vice versa.
Et qu'en est il des installations non reglementaires qui en decoulent ?
Supposons que l'assurance de la copropriété accepte de prendre en charge de telles modifs certainement pour un coup. Qui va payer la facture, moi, tout le monde ?
Justement ç'est le problème. Comme je l'ai dit depuis le départ, permettre à des proprios de tels travaux revient à un desatre, bcp de nouveaux proprios ont la tendance depuis quelque temps à demander des modifs sur les parties communes pour ... aménagement de ces apparts à la location.
Mais on sait très bien a quoi s'attendre, le dernier grave dégats qu'on à eu dans l'immeuble l'assurance n'as pas vraiment rembourser et le privé non plus.
Pourquoi ? Des proprios ne paie pas l'assurance, louent ces apparts (modifiés) par l'intermediare des agences immo et/ou d'autres combines comme le syndic.
Surpris de savoir que les locataires (donc le sinistre est arrivé) ne payait pas l'assurance privé non plus.
Finallement ç'est moi comme d'autres (proprio locataire) qui avons payé très cher les reparations fait par le syndic, de "nos propre poches", ya pas longtemps.
Je me suis fait brimé, transformé en torchon par le syndic & Co. (agences immo qui represente les proprios en AG et qui connaissent si bien les lois ...!?) avec des brimades, chicanes, provocations de toute sorte, commérages pour avoir "osé" poser la question en AG et intervenire dans leurs sciences occultes.
L'immeuble et les conditions de vie dans cet immeuble se degrade.
Il n'est pas question que je rennonce. Je cherche des personnes qui pourrait m'aider en me donnant des conseils, suggestions pas forcement de conseils "pro-syndic". On peut m'ecrire |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 08 août 2006 : 14:34:35
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Vous avez un syndic despotique qui ne pense qu’à se faire de l’argent, des copropriétaires bailleurs tout acquis à sa cause, qui pensent également à se faire de l’argent au mépris de la réglementation et un conseil syndical irresponsable, il me semble que vous allez au devant de gros problèmes qui ne feront qu’aggraver vos charges, vous êtes bien seul à essayer de faire entendre que l’avenir de votre immeuble se trouve compromis, que croyez vous que feront ces copropriétaires lorsque certaines difficultés apparaîtrons, un conseil si vous le pouvez, partez de cette copropriété, voyez ce lien :
http://www.unarc.asso.fr/site/coprodif/colloc.htm
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csproprio
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 09 août 2006 : 15:19:29
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Merci de votre comprehension, ça fait du bien d'entendre cela
Helas ç'est facile de dire il faut partir. Partir ou, avec quels moyens ?
Il n'est pas question que je part et je ne pourrais pas... S'insurger contre des abus, contre un règlement arbitraire, contre les despots et tous leurs préposés payer de nos poches, oui.
Partir pourquoi ? Parceque un syndic decide de faire la lois et des affaires avec votre immeuble. Il n'ya plus rien à faire ?
Qui est le client qui paye le proprio ou le monde à l'envers ?
On n'est pas tous des fortunés ni des heritiers de papa avec des chateaux pour se permettre de changer de domicile, surtout pas en ce moment.
J'ai acquis ce petit appart en travaillant avec bcp de sacrifices et un salaire(minimal).
Et voila que le syndic arrive et il faut partir. Quoi de plus facile ? Il va même jusqu'a nous demander les contrats d'achat. Comment un pauvre gas en travaillant peut se permettre l'achat d'un appart !!? Ca ç'est l'affaire des immos pas d'un pauvre gas. Le pauvre gas il paie les magouilles et se tait. Vous etes certainement une puissance menaçante pour les autres et les naives croient n'importe quoi.
Quoi faire ? Tout le monde dit on ne peut rien faire.
Il y a bien des organismes qui sont payés pour faire leur travail et depister les mépris de la réglementation en democratie
Par ailleurs, le CS j'en fait partie par hazard. On ne peut rien dire et faire que le buffon du syndic.
Parceque une tête des zigotos fait des lois et il donne tous les pouvoirs au syndic.
J'ai souscrit une adhesion à une asso tous ce qu'il y a de plus legal et conforme, je n'ai même pas eu le droit au remboursement.
A qui et comment faire pour deposer une reclamation contre de tels abus ? |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 09 août 2006 : 15:55:29
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Csproprio, ne vous méprenez pas sur mes propos qui n’engage que moi, bien entendu, c’est pourquoi je vous est bien précisé « si vous le pouvez, partez de cette copropriété », que vous a dit l’association dont vous êtes adhérent sur vos problèmes, personnellement je suis adhérent à l’ARC en tant que syndic bénévole.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 août 2006 : 16:33:07
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Citation :
Initialement entré par EASTPAK
personnellement je suis adhérent à l’ARC en tant que syndic bénévole.
on s'en était rendu compte.....vous faites en permanence la publicité pour l'ARC...
il y a d'autres associations où peuvent adhérer les syndics bénévoles et les copropriétaires...et les bailleurs! |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 09 août 2006 : 17:24:25
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Nefer, les vacances ont-elles étaient trop courtes ?
Sachez qu’à l’avenir, je ferais un peu plus attention pour ne pas trop heurter votre susceptibilité, mais tant qu’Universimmo ne me dit rien, je ne peux rien vous promettre.
Ceci dit, ma réponse était directement liée au fait que Csproprio préciser avoir souscrit une adhésion à une association et elle n’avait aucune forme publicitaire, même si la plupart de mes liens y font références.
Quand aux autres associations auxquelles vous faites allusion, ne les connaissant pas il m’est quand même difficile d’en parler, personne ne vous empêche d’en parler vous-même et ce n’est certainement pas moi qui vous en empêcherai de vous exprimer  .
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csproprio
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 15 août 2006 : 15:58:21
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J'ai envie d'entendre et partager certaines de ces informations avec d'autres ...Coproprietaires
Unissons-nous pour combattre |
Edité par - csproprio le 15 août 2006 16:45:07 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 15 août 2006 : 17:39:10
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allo !
A quel titre M.nefer peut il reprocher à tel ou tel UInaute de suggérer à un autre d'adhérer à une association  .
Sil a des remarques valables à formuler à l' encontre de l'ARC qu 'il en fasse profiter notre confrèrie.
Certains de ses conseils sur le site peuvent mettre les UInautes sur une mauvaise voie, car plus néfastes que les flêches décochées par
l'ARC sur tous ceux qui exploitent sans vergogne les nombreux copropriétaires embarqués sur des galères construites par des architectes inommables |
Edité par - oldman24 le 15 août 2006 17:40:51 |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 15 août 2006 : 19:58:06
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Salut oldman, toujours sur le pont à ce que je vois...
Tu as l'ADSL sur ton île ou tu n'es pas parti???
Je suis passé tout prés mais en silence radio. je n'ai pas tout capté, mais j'ai pu émettre,hélas, pas toujours à bon escient (comme mon copain qui connait le tien... tu sais...parcimonie!!!)
Enfin cela fait plaisir de te lire sur le forum. Et sans bouteilles, j'espère (sans son avis, j'associe gédehem à ce souhait)
Quant au problème de csproprio (04/08/2006 : 14:18:39), personnellement, en tant que snp, et d'aprés le RC de la copropriété (pure supposition):
1) il n'y apas de AG spéciale, si un copropriétaire désire effectuer des travaux ayant une influence sur les parties communes, soit il attend la prochaine AG, soit il demande à convocation à une AG pouvant statuer sur sa demande, et dans ce cas cela est à ses frais (l'AG en plus des travaux)!!!
2)désolé, je doit rendre l'antène
snp |
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csproprio
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 20 août 2006 : 13:19:35
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Merci snp pour vos reponse concernant le problème de csproprio.
Quel loi puis-je invoquer dans ce cas "AG spéciale" Loi du 10/7/1965 : Art. 17 ; Décret du 17/3/1967 ou autre ?
Par ailleurs, pour les AG je ne sais plus qui est qui, bcp d'agences immos rentrent en jeu, associés pour les lots, représentants, ... etc qui ne figurent même pas en tant que coproprietaires.
Il est fort possible que un de ces representant est l'acheteur ou le futur acheteur mais le syndic ne donne pas ces infos.
Puis-je exiger les noms de ces personnes et de ce qu'elle représent auprès de syndic ? |
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