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Bonjour,je suis propriétaire d'un appartement dans une maison de village et j'ai acheté la maison voisine.Dans la maison ou j'habite nous sommes trois propriétaires.Dans l'autre maison je veux faire des appartements.Je voudrais creer l'entrée d'un appartement dans le couloir de la maison en copropriété.Est ce que j'ai le droit de casser un bout du mur pour y mettre une porte d'entrée.Dans cette maison il n'y a aucune copropriété tous se regle entre nous mais suite a des differents avec un propriétaire il m'a envoyé une lettre en m'interdiant de faire cette porte. Est ce legal et comment faire???
L'autre copropriétaire ne peut pas vous interdire à lui seul ce percement. Il ne peut que vous rappeler que ce percement ne peut se faire à votre seule initiative. Vous ne pouvez pas percer cette porte sans l'accord de l'AG.
Au delà de cette règle de base, la situation est que d'un coté vous avez une maison en copropriété, dans laquelle tous les travaux impactant les parties communes (dont le mur entre les maisons, élément de gros oeuvre) sont soumis à autorisation de l'AG de cette copropriété (donc de l'ensembres des copropriétaires). L'AG peut demander par exemple l'expertise d'un architecte ou d'un ingénieur béton/structure sur la faisabilité de votre projet.
De l'autre vous avez une maison, propriété distincte. L'ouverture d'un accès vers la maison en copropriété aurait plusieurs conséquences, dont la création d'une servitude de passage dans la maison en copropriété au profit de l'appartement dans la maison privée, et donc une probable participation de la maison privée au frais de la copropriété en retour, car cette servitude ne présente pas de caractère indispensable. Le statut de cet appartement serait dans la pratique bancal, et potentiellement source de problèmes par la suite.
Mon conseil est de ne pas faire cette ouverture tant que les deux maisons sont sous deux statuts différents.
Travaux
Forum fermé
Posté - 20 août 2006 : 23:27:11
