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tif85
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 18 août 2006 :  16:09:15  Voir le profil
Bonjour à tous.
Nous avons acheté une maison de 100m2 habitable avec un garage attenant d'environ 50 m2. Cette maison est située sur un terrain non constructible de 5000m2 . On nous a dit qu'il y avait possibilité d'agrandir la maison dans une certaine mesure. Mes questions sont les suivantes :
1) de combien de m2 pouvons-nous espérer agrandir la maison ?(on nous a parler d'un pourcentage par rapport à la construction existante)
2) cette extension concerne la surface habitable ou bien la surface au sol ( nous voudrions agrandir de 30m2 sur 2 niveaux et transformer le garage en chambres =>augmentation de minimum 100m2 la surface habitable )?
3) est-ce la mairie qui décide ou bien existe-t-il un texte de loi? ( j'ai cherché sur Internet mais en vain...).
Merci beaucoup d'avance de vos réponses!
Tif
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 18 août 2006 :  16:44:58  Voir le profil
La réponse à toutes vos questions se trouve dans la lecture du document d'urbanisme de votre commune, consultable et communicable en mairie.

Dans le cadre d'un POS (Plan d'Occupation des Sols), prenez connaissance des l'article NB 1 et NB 2.

Dans le cadre d'un PLU (Plan Local d'Urbanisme), articles N 1 et N 2.

Vous ne trouverez aucune réponse "toute faite" ailleurs que dans ces documents.

Christophe
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