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vivi1972
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 Posté - 19 août 2006 : 18:30:40
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bonjour,
Je suis en location depuis début juin et mon propriétaire a fait un bail d'un an.
Il vient de m'annoncer aujourd'hui verbalement qu'il comptait vendre.
Peut il le faire bien qu'il n'est pas spécifié sur le bail ses intentions?
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 19 août 2006 : 18:36:26
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Vous aviez posé une question identique (concernant la durée) il n'y a pas longtemps.
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=42099
Que s'est-t-il passé ? Car votre bail est supposé être de 3 ans même si c'est en contradiction avec ce qui est écrit sur le papier. |
Edité par - LeNabot le 19 août 2006 18:40:17 |
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vivi1972
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 19 août 2006 : 18:39:48
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j'ai posé une question au sujet du bail d'un an.
mais maintenant je sais qu'il désire vendre et je veux clairement lui dire les choses et avoir des arguments concrets. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 19 août 2006 : 18:40:59
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Citation :
Initialement entré par vivi1972
j'ai posé une question au sujet du bail d'un an.
mais maintenant je sais qu'il désire vendre et je veux clairement lui dire les choses et avoir des arguments concrets.
Et bien c'est un bail de 3 ans (minimum prévu par la loi du 6 juillet 1989), il peut vendre, mais le bail continue. |
Edité par - LeNabot le 19 août 2006 18:41:35 |
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vivi1972
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 24 août 2006 : 12:48:48
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finalement j'ai donné mon préavis...le propriétaire ne veut rien entendre, il est trop borné..je préfère partir de là.. il n'a pas attendu pour mettre le logement en vente!!..
en tout cas je voulais dire à tout le monde de faire attention au bail et aux personnes avec qui on signe...il existe beaucoup de personne de mauvaise foi et c'est très dommage..
en tout cas j'ai trouvé un nouveau logement par agence..en esxposant mon problème, ils m'on aidé et faciliter le paiement pendant les premiers mois.. comme quoi il existe des personnes très sympa..
merci à tous.. |
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ribouldingue
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11304 réponses |
Posté - 24 août 2006 : 14:03:41
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Je ne comprends pas votre problème.
Le propriétaire vend, et cela ne vous met pas a la rue pour autant.. J ene vois pas en quoi le propriétaire est borné, il est libre d'user de son bien comme il l'entend.
Je ne comprends pas non plus en garde de quoi vous mettez les lecteurs. Vous auriez pu rester trois ans sans porblème.
Oui, pour répondre a votre autre question, vous devez payer TOUS vos loyers, que ce soit a l'ancien ou au nouveau propriétaire. C'est une évidence.
Festina lente |
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vivi1972
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 24 août 2006 : 14:17:03
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quand vous vous faites engueuler au téléphone, c'est pas agréable.. il dit que c'est moi qui ne comprends rien alors qu'il existe des textes de loi qui prouve les faits..
autant changer de propriétaire car il existe mieux comme personne |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 24 août 2006 : 15:34:12
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Citation :
... alors qu'il existe des textes de loi qui prouve les faits..
Je ne comprends pas. De quel texte de loi, de quel fait?
Le propriétaire a parfaitement le droit de vendre même si son bail initial d'un an ne tenait pas la route.
En partant comme vous le faites, vous vous êtes préivé d'une capacité de négociation, par laquelle votre propriétaire aurait du ou pu vous dédommager.
Cette capacité n'est en revanche pas décrite dans a aloi.
Festina lente |
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vivi1972
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 24 août 2006 : 17:56:53
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mais je n'ai rien contre le fait qu'il vende..il fait ce qu'il veut..
mais dans un premier temps il nous a donné un délai pour savoir si on désirais acheter (le temps de consulter les banques..), il ne l'a pas respecter car il m'annonce 2 jours après qu'il a mis en vente..
pas de problème, c'est son droit..
je lui ai dit qu'il relise son bail car il est stipulé que pour les baux de un an, la raison (dont la vente)doit etre notifié, ce qui n'a pas été le cas car il nous a certifié que le bail serait reconduit..
il a reçu le préavis aujourd'hui, le 24, il se termine donc le 24 novembre..or il veut nous le finir le 30 novembre..mais d'après la loi du 06 juillet 1989 et l'article 641 du nouveau code de procédure civile, le délai se termine le jour du dernier mois du délai de préavis qui porte le meme chiffre que le jour de la reception de la lettre..
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 24 août 2006 : 18:12:11
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Citation :
Initialement entré par vivi1972
il a reçu le préavis aujourd'hui, le 24, il se termine donc le 24 novembre..or il veut nous le finir le 30 novembre..mais d'après la loi du 06 juillet 1989 et l'article 641 du nouveau code de procédure civile, le délai se termine le jour du dernier mois du délai de préavis qui porte le meme chiffre que le jour de la reception de la lettre..
C'est bien le 24 novembre que le bail se termine. Vous êtes devant un bailleur qui est une crasse intellectuelle. Il n'y a pas d'autre mot malheureusement à employer. |
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vivi1972
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 24 août 2006 : 18:16:04
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| merci le nabot!!.. je suis tout a fait d'accord avec vous... |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 24 août 2006 : 18:23:09
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Vous êtes venue sur ce forum en vous plaignant que votre bail était d'une année et que votre proprio n'y comprennait rien.
Aujourd'hui, vous avez donné votre congé. Avez-vous seulement compris ce qui vous a été expliqué ici ?
Citation :
Initialement entré par vivi1972
j'ai posé une question au sujet du bail d'un an.
mais maintenant je sais qu'il désire vendre et je veux clairement lui dire les choses et avoir des arguments concrets.
On vous a expliqué que votre bail était un bail classique de 3 ans et non de 1 an puisqu'aucune justification était notée.
Qu'est-ce que cela signifie ?
- Pour vous:
Juste que vous louez un logement duquel vous pouvez partir à tout moment avec un préavis de 3 mois et, si aucun congé ne vous est donné pour la date anniversaire, il sera automatiquement reconduit pour la même durée.
- Pour le proprio:
Juste qu'il a un locataire et que si il veut récupérer le logement pour le vendre libre, il sera obligé d'attendre la fin du bail ou votre départ. En attendant, il peut vendre occupé.
Alors, il veut vendre vide mais vous n'êtes pas en fin de bail ??? et bien ce n'est pas votre problème.
Il veut que vous partiez ??? il ne peut pas vous obliger mais vous pouvez négocier (comme toute rupture de contrat en fait).
Au lieu de lui écrire que conformément à la loi de 89 votre bail est de 3 ans et que si il vend avant la fin du bail, cela sera une vente "occupée", vous donnez votre congé !!!!
Non seulement vous vous pénalisez, mais en plus vous faites exactement ce qu'il attend !!!!!
Et oui, le préavis de 3 mois était négociable, une indemnité envisageable, .... Vous étiez en position de force, maintenant c'est trop tard.
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vivi1972
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 24 août 2006 : 18:38:50
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vous avez tout à fait raison..je suis d'accord avec vous..j'avis le choix entre rester et faire valor mes droits ou partir et ne plus entendre parler de ces histoires..j'ai préféré partir et ne plus rien avoir affaire avec ce genre d'individu..j'espère que vous me comprenez..
je ne cherche d'embrouille à personne.. je voulais juste me renseigner ici.. je vous remercie pour vos conseils.. mais là j'en ai marre d'avoir affaire à ce genre de personne et de m'entendre dire que je suis nulle, que je n'y comprends rien alors que je suis dans mon droit..
en tout cas merci à tous |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 24 août 2006 : 18:52:22
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Citation :
Initialement entré par vivi1972
...mais là j'en ai marre d'avoir affaire à ce genre de personne et de m'entendre dire que je suis nulle, que je n'y comprends rien alors que je suis dans mon droit...
En général, une lettre claire et directe avec citation des articles et références, cela suffit pour résoudre une grande partie des pb !!
Vous pouviez après lui demander ses ref., mais fasse à un article, même les plus retords (qui savent lire) s'écrasent...
Cela dit, je cromprends parfois que l'on baisse les bras pour avoir la tranquilité. Mais ne vous inquiétez pas, vous serez emmerdé avec le dépot de garantie  .
Un conseil: n'en parlez pas et attendez début février pour le mettre en demeure (directement) de vous le rendre si cela n'est pas fait. |
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vivi1972
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 24 août 2006 : 19:02:21
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pourquoi faire une lettre alors qu'il me dit que je n'y comprend rien.. il a critiqué ma lettre de préavis déjà en me disant que je ne savais pas faire une lettre..
j'espère qu'il va mettre rendre ma caution, je ne vois pas pourquoi ce ne serait pas le cas, on a rien fait de mal... |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 24 août 2006 : 19:09:57
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Citation :
Initialement entr� par vivi1972
pourquoi faire une lettre alors qu'il me dit que je n'y comprend rien.. il a critiqu� ma lettre de pr�avis d�j� en me disant que je ne savais pas faire une lettre..
j'esp�re qu'il va mettre rendre ma caution, je ne vois pas pourquoi ce ne serait pas le cas, on a rien fait de mal...
PAs tout de suite !!!!! 2 mois après votre départ.
Pourquoi ?
Car "mise en demeure" puis TI.
Vous ne savez peut-etre pas faire une lettre pour lui, il trouvera peut-etre que le TI ne sait pas rendre ses conclusions 
Ne parlez pas de votre "caution" (=dépot de garantie).
Nettoyez votre logement.
Réparez les petits dégats qui seraient apparus depuis votre arrivée.
Lisez le sujet de Joulia sur l'état des lieux.
Préparez votre départ.
Ne vous prennez plus la tête avec votre proprio.
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vivi1972
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 24 août 2006 : 19:55:51
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du moment qu'il me rende la caution, je peux attendre les 2 mois comme c'est légal..
zxcusez moi, que signifie TI? |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 24 août 2006 : 20:58:36
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Citation :
Initialement entré par vivi1972
du moment qu'il me rende la caution, je peux attendre les 2 mois comme c'est légal..
zxcusez moi, que signifie TI?
TI = tribunal d'instance, juridiction compétente en matière de baux.
Mais si vous avez un pb de remboursement du DG, il faut assigner votre bailleur à la Juridiction de Proximité. Il aura ainsi l'occasion de prendre quelques cours de droit.
Détail, un avocat n'est pas obligatoire, vous exposez oralement à l'audience votre demande. |
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vivi1972
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 25 août 2006 : 00:11:02
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je pense qu'il a bien besoin de prendre quelques cours, ne serait ce de lire déjà le bail et quelques textes de loi..
merci pour toutes ces précisions.. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 25 août 2006 : 10:52:30
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Dans votre cas et devant le mauvais coucheur que vous avez, arrêtez donc de baisser les bras et préparez-vous au pire.
Vous lui avez cédé sur tous les plans, c'est votre droit. Maintenant tâchez de suivre les bons conseils (gratuits  ) que nous vous donnons.
Faites faire votre départ cas votre EDL de sortie par un huissier si vous voulez vos sous. et lisez bien tous les articles concernant le départ d'un locataire - c'est au minimum une semaine de lecture assidue mais très instructive.
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Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 185 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
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le propiétaire désire vendre
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