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bonjour et super forum, très interessant!! J'ai une question à propos d'une modification de bail, pour la petite histoire, avec mon copain, on avait pris un appart ensemble et avions signé le bail tout les deux, nous nous sommes séparés, il a été question que je garde l'appartement, j'ai donc envoyé un courrier avec ar pour signaler que le bail devait être a mon nom (mon ex avait envoyé en ar son congé), depuis ce changement, je reçois mes quittances à mon seul nom, preuve que la modification a bien été faite. Le truc c'est qu'on s'est remis ensemble avec mon copain et au cas ou, s'il m'arrivait quoique ce soit, je voudrais le remettre sur le bail. Mes questions sont : - quel courrier dois-je faire pour qu'il remette mon copain sur le bail avec moi ? - Est-ce que ça jouera en notre faveur si la personne que je veux remettre sur le bail avait signé avec moi le bail initial à l'entrée dans cet appart ?? Et si il envoie des fiches de paies, est-ce un + ?? J'espère que j'ai pas été trop brouillon dans mon histoire et dans tous les cas, merci beaucoup par avance de votre aide
il faut savoir que votre propriétaire n'a aucune obligation à modifier votre bail: il peut même exiger de refaire un nouveau bail à d'autres condtions et vous demander de commencer par donner votre congé......
Citation :j'ai donc envoyé un courrier avec ar pour signaler que le bail devait être a mon nom (mon ex avait envoyé en ar son congé), depuis ce changement, je reçois mes quittances à mon seul nom, preuve que la modification a bien été faite.
Preuve de rien du tout à mon avis, car si le bail avait été modifié, vous en auriez reçu une copie. De toutes façons, comme dit Nefer, le bailleur n'a aucune obligation de modifier le bail à cette première requette comme il n'a aucune obligation de le faire à la seconde.
Le seul bail que vous possédez est le bail initial ou il y a bien deux locataires, non? C'est celui-ci qui est valable.
Il est très probable que votre copain était encore partie solidaire pour le paiement de votre loyer lorsque vous restiez seule dans l'appartement.
De manière générale, mettez vous à la place du bailleur, qui voit arriver tous les x mois des demandes de modifications de bail. Vous comprenez, vous, le bail comme une convenance, alors que c'est un contrat qui engage -financièrement notamment- des parties, et le bailleur ne peut pas se permettre de s'engager a donner l'usage de son appartement à des titulaires qui changent en cours de route, les risques liés changeant aussi.
Il me semble, d'ailleurs que les quittances auraient du rester au nom de M. et Mme comme étant l'expression du bail et cela jusqu'à la fin du bail. Non ? Je me trompe ?
En tant que bailleur, j'aurais en effet fait les quittances au nom de la seul bailleuse, en particulier pour les histoires d'allocation logement CAF.
En effet, l'autre contractant n'habite plus le logement (ce que dit le courrier recommandé), mais il reste cotitulaire du bail et responsable du paiement.
modification de bail
Forum fermé
Posté - 23 août 2006 : 20:31:21
