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misslove84
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 21 août 2006 : 16:10:14
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Bonjour a tous
je viens a vous avec un grand espoir
mon beau pere a une maison a 2 etages dont il loue le rdc au frere de sa femme et il habite le 1 etage
il y a un bail oral
depuis plusieurs mois les habitants du rdc pourrissent la vie a mes beaux parents (insultes, menaces de mort (avec plainte au commiseriat de police)
ces derniers veulent les voir demenager le plus rapidement possible car c'est devenu invivable
nous avons meme plus le droit de monter chez mes beaux parents sans se faire insulter
je vous demande donc quels sont les motifs et demarches a faire pour les mettre dehors
merci a tous de votre aide
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 21 août 2006 : 16:14:13
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Citation :
Initialement entré par misslove84
je vous demande donc quels sont les motifs et demarches a faire pour les mettre dehors
Si la simple plainte ne suffit pas, déposez une plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction, cela offre l'avantage de mettre l'action publique en route. Pour cela, réunissez un maximum de preuves. |
Edité par - LeNabot le 21 août 2006 16:14:35 |
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misslove84
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 21 août 2006 : 16:16:27
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| peut on mettre fin au bail pour ses motifs? (troubles du voisinage par exemple?) |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 21 août 2006 : 16:42:17
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Citation :
Initialement entré par misslove84
peut on mettre fin au bail pour ses motifs? (troubles du voisinage par exemple?)
Si les troubles sont vraiment gravissimes et suffisamment prouvés, vous pouvez toujours tenter une action au TI. C'est à l'appréciation du juge. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 août 2006 : 16:49:23
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bail oral = bail loi 89
il faut déterminer le point de départ de ce bail, pour soit s'opposer à la reconduction du bail soit faire délivrer un congé pour reprise(voir article 15): à faire par huissier |
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misslove84
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 21 août 2006 : 17:03:30
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le bail oral date de novembre 1985
et troubles du voisinages car j'apelle bien ca un trouble du voisinage ca marche pas? |
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misslove84
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 21 août 2006 : 17:10:09
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insultes, menaces de mort, tapage ca devrait suffire non? |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 21 août 2006 : 17:28:49
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est-ce que vos parents ont déjà déposé plaintes a plusieurs reprises ? car ce genre de dossier doit être "bétonné" avec actes répétés.
ai-je bien compris que le voisin d'en dessous est le beau-frère de votre beau-père ?????? |
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misslove84
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 21 août 2006 : 17:35:06
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il y a eu une plainte pour menace verbale et ecrite
oui c'est le beau frere de mon beau pere |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 août 2006 : 17:35:49
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donc la prochaine échéance est novembre 2009.
l'acte d'huissier doit être notifié au locataire au plus tard le 30 avril 2009........ |
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misslove84
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 21 août 2006 : 17:49:52
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| si je comprend bien on se laisse insulté et menacer encore pendant 3 ans? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 21 août 2006 : 20:27:37
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Du point de vue du droit immobilier oui.
Si vous voulez agir plus vite, il faut prendre un autre angle d'attaque.
Festina lente |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 21 août 2006 : 20:29:15
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Deux beaux-frères qui s'insultent, ... ce n'est pas un problème immobilier
Festina lente |
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misslove84
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 21 août 2006 : 21:32:06
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ok allez bye
vous avez rien compris
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extazclub
Pilier de forums
383 réponses |
Posté - 22 août 2006 : 01:21:02
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en voila une belle reaction...ou comment remercier les personnes qui essayent de vous aider
Simplement parcequ'on ne vous dit pas ce que vous voulez entendre?
Je pense comme ribouldingue, le bail est formé, pour faire partir la personne par voie "immobiliere" (desole pour la barbarie de l'expression) il vous faudra respecter le droit qui s'y lie... |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 22 août 2006 : 08:18:59
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Citation :
Initialement entré par misslove84
ok allez bye
vous avez rien compris
Ah oui....
Moi j'ai compris que vous vouliez nous faire dire que c'était possible. Dans ce cas, ce n'est pas la peine de poser la question.
Le droit immobilier n'est pas si simple, et il ne marche pas a coup de 'je veux ci' ou 'il faut ça'.
Je comprends votre problème, mais pourquoi ne voulez-vous pas par exemple faire confisquer la voiture du beau-frère? ou bien lui faire couper ses allocations familiales s'il en reçoit?
S'il s'agit d'insultes, Le Nabot a très bien répondu sur ce qu'il faut faire.
Festina lente |
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