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Il y a une heure, je viens quasiment de me faire menacer par l'agence d'être saisi par la maréchaussée si je n'assistais pas à l'ELS, alors que, malheureusement, mes obligations ne sont pas compatibles avec les horaires de la société sous-traitante qui fait les états des lieux (cette société spécialisée est une nouveauté par rapport à l'an dernier, et j'avoue ma méfiance). Les circonstances font que je déménage de 200km avec des horaires contraints, que cette société s'octroie une marge par rapport au RDV pouvant atteindre en cas de problème la demi-journée et que, en cette fin août durant laquelle chacun reprend le travail, personne ne peut me représenter aux heures de bureau. Par esprit d'ouverture, j'ai suggéré qu'un ELS "sous réserve" pouvait être fait mercredi AM, même si l'appartement n'est pas vidé; je charge mercredi soir pour départ jeudi aux aurores. Malgré les cartons, on circule. Mais le plus probable est que je ne puisse être ni présent ni représenté à l'ELS. Dans l'absolu, je sais que je ne devrais avoir à répondre d'aucune dégradation, mais le comportement de l'agence me laisse à penser que je dois me prémunir contre une tentative de rénover cet appartement sur mon dos.
Mes questions sont les suivantes: - Une agence peut-elle exiger impérieusement la présence d'un locataire ou de son mandataire à l'ELS? Merci de me confirmer que toute menace serait injustifiée. Précision: l'ELE a été fait par mes SEULS soins, en complément recopié de l'ELS précédent... - l'appartement est très dégradé côté sols et murs du fait des locataires précédents, comme l'atteste l'ELE. L'agence avait laissé passer. En cas de tentative d'imputation de travaux à mes frais, sachant que je ne vois pas forcément l'utilité de l'huissier (un parquet décrépit est un parquet décrépit, pareil pour la moquette encrassée d'origine, ce n'est pas un problème de constat), quelle est selon vous la meilleure stratégie? Le référé-expertise? - Que penser de ces sociétés spécialisées dans les EDL?
un EDL se fait contradictoirement ce qui implique la présence des 2 parties. Une personne vous représentant peut très bien le faire en votre nom. si vous ne vous présentez pas, ce sera considéré comme un refus de votre part et l'agence mandatera un huissier poru le faire (à vos frais, puisque l'agence n'est pas opposée à un EDL contradictoire). au passage, un EDL se fait vide de tout meuble, juste avant la remise des clés.
l'EDL contradictoire ne comporte aucun frais pour les parties.
mais si, en tant que locataire, vous ne remplissez pas vos obligations concernant cet EDL de sortie contradictoire, vous pouvez choisir de le faire établir par huissier à vos frais, une fois que l'appartement sera complètement vide! et encore il faudrait que l'huissier accepte de prendre les clés et de les remettre au propriétaire: ce qui n'est pas évident!!!!
D'après vous, en cas d'absence à l'ELS, suis-je passible de prison ou seulement des tribunaux civils?
Ne prenez donc pas ce ton offusqué, ce genre de situation arrive à des gens très bien vous savez...
Rendre les clés n'est pas du tout un problème, l'agence est équipée d'une boîte aux lettres, et sera de toute façon ouverte à l'heure de mon départ. C'est la société sous-traitante qui n'est pas disponible.
Pour le reste, je n'ai pas à rendre de comptes sur mon emploi du temps. Qu'il suffise ici de préciser que j'ai été aussi diligent que possible et que mon absence ne sera pas une absence de confort.
Obligation de présence à l'ELS et risques
Forum fermé
Posté - 21 août 2006 : 17:32:47
